Article 1 Les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel pour la spécialité : ― « conduite et gestion de l'élevage canin et félin », créée par arrêté du 4 septembre 2001, peuvent s'inscrire à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 juillet 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ; ― « gestion et conduite des chantiers forestiers », créée par arrêté du 30 juillet 2002, peuvent s'inscrire à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 juillet 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ; ― « productions aquacoles », créée par arrêté du 26 juillet 2000, peuvent s'inscrire à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » créée par arrêté du 5 mai 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ; ― « productions horticoles », créée par arrêté du 18 juin 1996, peuvent s'inscrire à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 5 mai 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe. Article 2 Les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel de spécialité « services en milieu rural » peuvent s'inscrire à l'examen de la session 2013 à la même spécialité du baccalauréat professionnel en présentant les épreuves E1, E2, E3 et E4 définies par l'arrêté du 13 juillet 2010 en bénéficiant des dispositions précisées dans l'arrêté du 1er décembre 2011. Article 3 Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2012 et celles définies à partir de la session 2013, sont précisées en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation. Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2013, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt. Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Article 4 Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 du présent arrêté. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées. Article 5 La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000025633589 A N N E X E Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » (arrêté du 4 septembre 2001) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » (arrêté du 19 juillet 2011) E1 Expression, monde contemporain : E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde : ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale. ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie. E2 Langues vivantes. E2 Langue et culture étrangères. E3 Education physique et sportive. E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES. E4 Mathématiques. E4 Partie mathématiques de l'EPT 4 Culture scientifique et technologique. E5 Sciences appliquées et technologie. E5 Choix techniques. E6 Le milieu professionnel. E6 Pilotage de l'entreprise. E7 Les pratiques professionnelles. E7 Pratiques professionnelles. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » (arrêté du 30 juillet 2002) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « forêt » (arrêté du 19 juillet 2011) E1 Expression, monde contemporain : E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde : ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale. ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie. E2 Langue vivante. E2 Langue et culture étrangères. E3 Education physique et sportive. E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES. E4 Mathématiques et sciences. E4 Culture scientifique et technologique. E5 Sciences appliquées et technologie. E5 Choix techniques. E6 Le milieu professionnel. E6 Expérience en milieu professionnel. E7 Les pratiques professionnelles. E7 Pratiques professionnelles. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « productions aquacoles » (arrêté du 26 juillet 2000) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « productions aquacoles » (arrêté du 5 mai 2011) E1 Expression, monde contemporain : E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde : ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale. ― E1 Langue française ; ― E 1 Histoire-géographie. E2 Langue vivante. E2 Langue et culture étrangères. E3 Education physique et sportive. E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES. E4 Mathématiques et sciences. E4 Culture scientifique et technologique. E5 Sciences appliquées et technologie. E5 Choix techniques. E6 Le milieu professionnel. E6 Formation en milieu professionnel/Diagnostic de l'entreprise aquacole. E7 Les pratiques professionnelles. E7 Pratiques professionnelles. Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant présenté le baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles » à la session 2012 qui se présentent au baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles » à la session 2013 (candidats ayant bénéficié du CCF ou hors CCF) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « productions horticoles » (arrêté du 18 juin 1996) ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel spécialité « productions horticoles » (arrêté du 5 mai 2011) E1 Expression, monde contemporain : E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde : ― MG1 Terminale ; ― MG5 Terminale. ― E1 Langue française ; ― E1 Histoire-géographie. E2 Langue vivante. E2 Langue et culture étrangères. E3 Education physique et sportive. E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES. E4 Mathématiques et sciences. E4 Culture scientifique et technologique. E5 Sciences appliquées et technologie. E5 Choix techniques. E6 Le milieu professionnel. E6 Formation en milieu professionnel/Expérience en milieu professionnel. E7 Les pratiques professionnelles. E7 Pratiques professionnelles.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.