Article 1 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ECOM2332906A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Article 3 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ECOM2332906A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Article 4 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ECOM2332906A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Article 5 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ECOM2332906A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Article 6 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ECOM2332906A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Article 10 I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er est supprimé. II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du 8° du I de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. III. - Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : - en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots « Le numéro d'inscription de l'acheteur, ou du mandataire en cas de groupe, au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « Le numéro SIRET de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement » ; - les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale. Article 10 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2024 (NOR : ECOM2404396A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Elles s'appliquent aux modifications, actes spéciaux de sous-traitance et actes de sous-traitance modificatifs notifiés à compter de son entrée en vigueur. Article 13 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Il s'applique aux marchés publics notifiés à compter de sa date d'entrée en vigueur. Le recensement économique des marchés publics notifiés avant cette date est réalisé selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique. Article 13 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2024 (NOR : ECOM2404396A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Elles s'appliquent aux modifications, actes spéciaux de sous-traitance et actes de sous-traitance modificatifs notifiés à compter de son entrée en vigueur. Article LEGIARTI000048876441 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ECOM2332906A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.