Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Article 2 Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : I.-Les états-majors : 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

1. a)La direction du renseignement militaire ;
2. b)La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
3. c)(Abrogé)
4. d)La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
5. e)La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
6. f)Le service de la trésorerie aux armées ;
7. g)La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ; 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
8. a)La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
9. b)(Abrogé) ;
10. c)(Abrogé) ;
11. d)(Abrogé) ;
12. e)La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
13. a)La direction du personnel de la marine ;
14. b)La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
15. c)(Abrogé) ; 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace. II.-Le contrôle général des armées. III.-(Abrogé) IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées. Article 3 Conformément à l'article 18 du décret n° 2024-140 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024. Article 5 Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 Article 6 Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 sont abrogées à la même date.