Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21 375 950 000 F, répartis comme suit : 4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1994, a été arrêté à 107,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ; 12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 102,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ; 3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 108,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ; 873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005, souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1995, a été arrêté à 104,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 19,317 milliards de francs, répartis comme suit : 10,517 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1995 ; 8 800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 100,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1995 a été arrêté à la somme de 100,497 milliards de francs, répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 août
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en MF) : 19
5. Date de règlement : 10 août
6. Date d'échéance : 9 novembre
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
8. Date de l'adjudication : 7 août
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en MF) : 3
11. Date de règlement : 17 août
12. Date d'échéance : 15 février
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
14. Date de l'adjudication : 16 août
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en MF) : 19
17. Date de règlement : 17 août
18. Date d'échéance : 16 novembre
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
20. Date de l'adjudication : 16 août
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en MF) : 3
23. Date de règlement : 24 août
24. Date d'échéance : 13 juin
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
26. Date de l'adjudication : 21 août
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 22
29. Date de règlement : 24 août
30. Date d'échéance : 23 novembre
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
32. Date de l'adjudication : 21 août
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en MF) : 4
35. Date de règlement : 31 août
36. Date d'échéance : 21 mars
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
38. Date de l'adjudication : 28 août
39. Durée (en semaines) :
40. Montant (en MF) : 24
41. Date de règlement : 31 août
42. Date d'échéance : 30 novembre
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
44. Date de l'adjudication : 28 août
45. Durée (en semaines) :
46. Montant (en MF) : 3
47. Date de règlement : 7 septembre
48. Date d'échéance : 21 mars
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
50. Article 4 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1995, à 6 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,4 milliards de francs. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.