Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomi

Article 1 Les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, à la session 2014, peuvent, à compter de la session 2015, se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté. Article 2 Les candidats ajournés à la session 2014 à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve obligatoire E

1. 2 de langue vivante
2. Les candidats font connaître leur demande de dispense au moment de l'inscription à l'examen. Les candidats ajournés à la session 2014 qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique STAV peuvent aussi choisir de présenter l'épreuve obligatoire E
3. 2 de langue vivante
4. Ils s'inscrivent alors à l'épreuve ponctuelle terminale sans bénéficier du contrôle en cours de formation. Les candidats susmentionnés, s'ils se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV après un échec, conservent, sur leur demande, le bénéfice de la dispense de l'épreuve de langue obtenue lors de la session précédente. Article 3 Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen. Article 4 Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 (premier alinéa) ci-dessus. Ils ne présentent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues des épreuves présentées à la session
5. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont maintenues. Article 5 Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des sports peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au premier alinéa de l'article D. 336-13 modifié du code de l'éducation susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique. Le tableau d'équivalence applicable figure en annexe 2 du présent arrêté. Article 6 La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I TABLEAU DES ÉQUIVALENCES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ EN CCF LA SÉRIE " SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT " (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVES de la série STAV du baccalauréat technologique (Arrêté du 24 août 2006) ÉPREUVES ÉQUIVALENTES de la série STAV du baccalauréat technologique rénové (Arrêté du 21 février 2013) E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 E 3 Education physique et sportive E 3 Education physique et sportive E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia E 5 Philosophie Partie E 5.1 Philosophie de l'épreuve E 5 E 6 Sciences humaines : ― sciences économiques et sociales ; ― histoire-géographie. Partie E 5.2 Histoire-géographie de l'épreuve E 5 + E 6 Sciences économiques et sociales E 7 Sciences du vivant E 7 Sciences du vivant E 8 Sciences de la matière E 8 Sciences de la matière E 9 Technologies E 9 Technologies Article Annexe II TABLEAU DES ÉQUIVALENCES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ HORS CCF LA SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVES de la série STAV du baccalauréat technologique (Arrêté du 24 août 2006) ÉPREUVES ÉQUIVALENTES de la série STAV du baccalauréat technologique rénové (Arrêté du 21 février 2013) E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 E 3 Education physique et sportive E 3 Education physique et sportive E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia E 5 Philosophie Partie E 5.1 Philosophie de l'épreuve E 5 E 6 Sciences humaines : -sciences économiques et sociales ; -histoire-géographie. Partie E 5.2 Histoire-géographie de l'épreuve E 5 + E 6 Sciences économiques et sociales E 7 Sciences du vivant E 7 Sciences du vivant E 8 Sciences de la matière E 8 Sciences de la matière E 9 Technologies E 9 Technologies