Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées an

Article 1 A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les inspections et contrôles pourront, avec l'accord des chefs des administrations concernées, être effectués au lieu de destination des denrées. Article 3 Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur des pêches maritimes et cultures marines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Ajaccio - Campo dell'Oro (2 A). Ajaccio port (2 A). Annemasse CRD