Article 1 Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère des postes et des télécommunications sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant : CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des contrôleurs des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des contrôleurs des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des techniciens des installations de télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des techniciens des installations de télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps du service de l'imprimerie des timbres-poste. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps du service de l'imprimerie des timbres-poste. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des aides techniciens des installations des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des aides techniciens des installations des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des ouvriers d'état des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des ouvriers d'état des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps d'agents de bureau. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps d'agents de bureau. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps d'agents de service. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps d'agents de bureau. Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, d'échelon, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté. Les services accomplis dans les corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou précédemment dans les corps territoriaux de cet archipel, par les fonctionnaires intégrés en application du présent décret, sont assimilés à des services accomplis dans leur nouveau corps. Les agents des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon qui poursuivent leur stage à la date du présent décret sont considérés comme stagiaires dans le corps métropolitain homologue des postes et télécommunications. Article 2 Les fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lequel leur intégration est envisagée. Sauf option contraire des intéressés dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret, ces intégrations prennent effet à compter du 15 juin 1985. Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.