Article 1 Il est interdit de délivrer et d'employer les substances vénéneuses visées à l'article 3 ci-après, en dehors des conditions de concentration commerciale maximale et d'utilisation agricole fixées en regard de chacune de ces substances présentées sous forme de préparations. Article 2 Au sens du présent arrêté, les termes "max : N p. 100" signifient que la concentration maximale autorisée de la substance en cause est de N grammes dans 100 grammes de la préparation. Les termes "Traitement interdit pendant les N jours précédant la récolte" concernent aussi bien la récolte issue des végétaux traités avant cette période que la récolte issue des végétaux de cultures intercalaires qui auraient été soumises à l'épandage. Les termes "Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison" visent les interdictions de traiter prévues par l'article 8 de l'arrêté du 25 février 1975 modifié fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole. Article 3 La liste des substances visées à l'article 1er est la suivante : - Azinphos-éthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Azinphos-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Carbophénothion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. : 20 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Déméton-méthyl - liquide (max. : 50 %). Traitement interdit sur toute culture légumière. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Déméton-S-méthyl - liquide (max. : 25 %). Traitement interdit sur toute culture légumière. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Diazinon - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable (max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %). Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Diéthion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable (max. : 50 %) ; poudre pour enrobage (max. : 30 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. - Diméfox - liquide (max. : 10 %. Traitement interdit pendant les 60 jours précédant la récolte par arrosage au collet. Traitement interdit sur toute culture, sauf le houblon récolte. - Diméthoate - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable (max. : 50 %). Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Dioxathion - liquide (max. : 20 %) ; poudre mouillable (max. : 20 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Disulfoton - granulés (max. : 5 %). Traitement interdit pour toute culture, sauf les semis ou plantations de betteraves et pommes de terre. - Endosulfan - liquide (max. : 80 %) ; poudre mouillable (max. : 80 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. - Endothion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable (max. : 25 %). Traitement interdit sur les cultures légumières pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. Traitement interdit sur toute culture, sauf cultures tropicales. Traitement interdit pendant les 45 jours précédant la récolte. - EPN - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable (max. : 25 %) ; poudre pour poudrage (max. 3 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Fenthion - liquide (max. : 25 %) ; poudre mouillable (max. : 50 %). Traitement interdit pour l'olivier pendant les 21 jours précédant le premier ramassage des olives, pour les autres cultures pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Formothion - liquide (max. : 50 %) ; poudre mouillable (max. : 50 %). Traitement interdit sur toute culture légumière pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Isolane - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable (max. : 10 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Malathion - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable (max. : 90 %) ; poudre pour poudrage (max. : 5 %). Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Mevinphos - liquide (max. : 10 %). Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Nichlorphos - liquide (max. : 90 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Oxydéméton - liquide (max. : 25 %). Traitement interdit sur toute culture légumière. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Parathion - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable (max. : 10 %) ; poudre lourde (max. : 3 %) ; poudre pour poudrage (max. : 1 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Parathion-méthyl - liquide (max. : 40 %) ; poudre mouillable (max. : 40 %) ; poudre pour poudrage (max. : 2 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Phenkapton - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable (max. : 90 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. - Phosphamidon - liquide (max. : 10 %). Traitement interdit sur toute culture légumière. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 21 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Prothoate - liquide (max. : 10 %) ; poudre mouillable (max. : 10 %). Traitement interdit pendant les 15 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Sulfotep - produit pour fumigation (max. : 20 %). Traitement interdit pour les cultures qui ne sont pas sous serre ou sous abri. Période d'interdiction : 10 jours avant récolte. - Trichlorfon - liquide (max. : 90 %) ; poudre mouillable (max. : 90 %). Traitement interdit pendant les 7 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. - Vamidothion - liquide (max. : 50 %). Traitement interdit sur toute culture légumière. Traitement interdit pour les autres cultures pendant les 30 jours précédant la récolte. Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. Article 4 La dénaturation des substances visées à l'article 3 par des matières odorantes et colorantes doit être conforme à celle effectuée sur l'échantillon présenté et agréé au titre de l'homologation prévue par la loi modifiée du 2 novembre 1943, l'addition de matière colorante étant facultative pour les substances qui possèdent une odeur différente de toute denrée alimentaire. Article 5 Les précautions ci-après doivent être prises : a) au cours de la détention : Conserver les produits dans leur emballage d'origine dans des locaux fermés à clef, à l'écart de tout aliment. Ces locaux doivent être frais et ventilés pour éviter l'accumulation des vapeurs. b) au cours de l'emploi : Les manipulateurs doivent porter des vêtements de travail, des gants imperméables et des lunettes de protection, éviter l'inhalation des vapeurs, le contact des spécialités avec la peau et toute ingestion. En cas de souillure de la peau, laver immédiatement à l'eau et au savon ou à l'alcool. Changer de vêtements de travail si ceux-ci ont été souillés. Ne pas traiter sous le vent. Ne pas fumer. Etablir un roulement afin que les manipulateurs n'effectuent pas les traitements pendant plus d'une demi-journée. c) après emploi : Vider et nettoyer les appareils sur les lieux mêmes du travail. Ne pas jeter les produits résiduels sur les bas-côtés des routes ou dans les fossés, mares ou cours d'eau, mais les enfouir loin des sources et des puits. Détruire ou enterrer les emballages vides. Nettoyer les vêtements de travail. Se laver les mains et le visage avant de prendre toute nourriture. Article 6 L'arrêté du 10 avril 1952 relatif au parathion et aux esters thiophosphoriques est abrogé.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.