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Arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 20,781 milliards de francs répartis comme suit : 14,383 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 104,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993 ; 6,398 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 121,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre

  1. Article 1 bis Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre
  2. Article 2 Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat en francs réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 538 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre
  3. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16,171 milliards de francs répartis comme suit : 7,998 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993 ; 8,173 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1988 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre
  4. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1993 a été arrêté à la somme de 32,58 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 septembre
  5. Durée (en semaines) :
  6. Montant (en francs) : 5
  7. Date de règlement : 9 septembre
  8. Date d'échéance : 9 décembre
  9. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  10. Date de l'adjudication : 6 septembre
  11. Durée (en semaines) :
  12. Montant (en francs) : 3
  13. Date de règlement : 16 septembre
  14. Date d'échéance : 15 septembre
  15. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  16. Date de l'adjudication : 13 septembre
  17. Durée (en semaines) :
  18. Montant (en francs) : 4
  19. Date de règlement : 16 septembre
  20. Date d'échéance : 16 décembre
  21. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  22. Date de l'adjudication : 13 septembre
  23. Durée (en semaines) :
  24. Montant (en francs) : 4
  25. Date de règlement : 23 septembre
  26. Date d'échéance : 24 mars
  27. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  28. Date de l'adjudication : 20 septembre
  29. Durée (en semaines) :
  30. Montant (en francs) : 4
  31. Date de règlement : 23 septembre
  32. Date d'échéance : 23 décembre
  33. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  34. Date de l'adjudication : 20 septembre
  35. Durée (en semaines) :
  36. Montant (en francs) : 3
  37. Date de règlement : 30 septembre
  38. Date d'échéance : 15 septembre
  39. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
  40. Date de l'adjudication : 27 septembre
  41. Durée (en semaines) :
  42. Montant (en francs) : 5
  43. Date de règlement : 30 septembre
  44. Date d'échéance : 30 décembre
  45. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  46. Date de l'adjudication : 27 septembre
  47. Durée (en semaines) :
  48. Montant (en francs) : 3
  49. Date de règlement : 7 octobre
  50. Date d'échéance : 21 avril
  51. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  52. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.