Arrêté du 28 mars 1996 fixant la répartition pour le second degré du nombre des allocations d'institut universitaire de formation de maîtres à attribu

Article 1 En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre

1. Article 2 Les reports par le recteur d'académie ou le haut-commissaire du Gouvernement d'allocations non attribuées sont autorisés dans les conditions suivantes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 ci-dessous : 1° De l'une ou plusieurs des sections du concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré à l'une ou plusieurs des sections du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés, ou à l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés ; 2° De l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique à l'une ou plusieurs des sections ou options du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés, ou à l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés ; 3° De l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade à l'une ou plusieurs des sections ou options du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés. Article 3 Les reports par le recteur d'académie ou le haut-commissaire du Gouvernement d'allocations non attribuées sont interdits dans les conditions suivantes : 1° Du premier au second degré et inversement ; 2° Pour le second degré : 2.
2. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré aux sections Histoire et géographie, Lettres modernes, Physique et chimie, Physique et électricité appliquée ou Mathématiques de ce même concours ; 2.
3. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; 2.
4. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique aux sections Génie mécanique (option Maintenance), Génie électrique (option Electronique-automatique et option Electrotechnique-énergie), Economie et gestion (option Gestion comptable et option Gestion commerciale) ou Informatique et gestion de ce même concours ; 2.
5. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ; 2.
6. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. Article 4 Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997 A I X A M I E N S B E S A N ç O N B O R D E A U X C A E N C L E R M O N T - F E R R A N D C O R S E C R É T E I L D I J O N G R E N O B L E L I L L E L I M O G E S L Y O N M O N T P E L L I E R N A N C Y N A N T E S N I C E O R L É A N S P A R I S P O I T I E R S R E I M S R E N N E S R O U E N S T R A S B O U R G T O U L O U S E V E R S A I L L E S S O U S - T O T A L A N T I L L E S R É U N I O N P A C I F I Q U E N C P F T O T A L C.A.P.E.S. Lettres modernes 0 3 1 4 Lettres classiques 7 9 7 7 9 24 15 11 15 11 11 12 9 15 18 180 180 Histoire-géographie 0 2 2 4 Anglais 30 20 37 85 10 85 45 35 32 27 100 506 30 2 2 540 Mathématiques 6 4 4 18 3 17 6 9 7 7 8 14 103 2 3 3 3 114 Physique et chimie 0 3 3 Physique, électricité appliquée 8 13 9 10 8 8 56 4 60 0 3 1 4 Lettres classiques 7 9 7 7 9 24 15 11 15 11 11 12 9 15 18 180 180 Histoire-géographie 0 2 2 4 Anglais 30 20 37 85 10 85 45 35 32 27 100 506 30 2 2 540 Mathématiques 6 4 4 18 3 17 6 9 7 7 8 14 103 2 3 3 3 114 Physique et chimie 0 3 3 Physique, électricité appliquée 8 13 9 10 8 8 56 4 60 Education musicale 11 11 11 11 11 55 55 Sous-total 0 43 32 0 50 7 0 114 20 9 150 6 15 20 90 11 0 64 0 0 47 12 63 0 15 132 900 2 37 10 11 960 C.A.P.E.T. Génie mécanique Construction 10 11 7 21 8 18 17 11 17 8 128 7 135 Génie mécanique Productique 13 17 8 16 14 8 9 85 85 Génie mécanique Maintenance 20 20 20 Génie civil Structures, ouvrages 12 15 16 0 Mathématiques 6 4 4 18 3 17 6 9 7 7 8 14 103 2 3 3 3 114 Physique et chimie 0 3 3 Physique, électricité appliquée 8 13 9 10 8 8 56 4 60 Education musicale 11 11 11 11 11 55 55 Sous-total 0 43 32 0 50 7 0 114 20 9 150 6 15 20 90 11 0 64 0 0 47 12 63 0 15 132 900 2 37 10 11 960 C.A.P.E.T. Génie mécanique Construction 10 11 7 21 8 18 17 11 17 8 128 7 135 Génie mécanique Productique 13 17 8 16 14 8 9 85 85 Génie mécanique Maintenance 20 20 20 Génie civil Structures, ouvrages 12 15 16 12 55 55 Génie industriel Bois 10 10 10 Génie électrique-électronique 6 8 10 13 9 8 6 11 6 5 4 86 6 92 Génie électrique-électrotechnique 9 15 13 15 10 9 14 10 95 5 100 Génie électrique-informatique, télématique 10 7 17 17 Technologie Construction mécanique 10 11 15 18 18 uée 8 13 9 10 8 8 56 4 60 Education musicale 11 11 11 11 11 55 55 Sous-total 0 43 32 0 50 7 0 114 20 9 150 6 15 20 90 11 0 64 0 0 47 12 63 0 15 132 900 2 37 10 11 960 C.A.P.E.T. Génie mécanique Construction 10 11 7 21 8 18 17 11 17 8 128 7 135 Génie mécanique Productique 13 17 8 16 14 8 9 85 85 Génie mécanique Maintenance 20 20 20 Génie civil Structures, ouvrages 12 15 16 12 55 55 Génie industriel Bois 10 10 10 Génie électrique-électronique 6 8 10 13 9 8 6 11 6 5 4 86 6 92 Génie électrique-électrotechnique 9 15 13 15 10 9 14 10 95 5 100 Génie électrique-informatique, télématique 10 7 17 17 Technologie Construction mécanique 10 11 15 18 18 15 9 7 13 13 15 144 6 150 Technologie Construction électrique 7 13 15 7 12 7 15