Arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français p

Article 1 Les navires inscrits à l'annexe du présent arrêté, dans la zone CGPM 7 (Golfe du Lion) et utilisant des engins de type chalut (codes FAO : OT, OTM, PTM, TB, TM, TMS, TMB, TBB, OTB, PT, PTB, OTT et TBS, TBN, TX), sont soumis à deux périodes de fermetures spatio-temporelles pour l'année 2025 : - une fermeture de la zone des isobathes 100 à 500 mètres, basé sur le référentiel Shom, pendant six semaines consécutives entre mai et septembre ; - une fermeture complète du Golfe du Lion pendant quatre semaines consécutives entre mai et octobre. Le calendrier des semaines de fermeture pour chaque navire est précisé dans l'annexe du présent arrêté. Ces deux périodes de fermeture ne sauraient se chevaucher pour un même navire. Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051536296 ANNEXE 2 CARTE BATHYMÉTRIQUE DU GOLFE DU LION Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Article LEGIARTI000051852143 ANNEXES ANNEXE 1 TABLEAU DES FERMETURES Immatriculation du navire Période de fermeture de 4 semaines entre mai et octobre (Golfe du Lion) Période de fermeture de 6 semaines entre mai et septembre (isobathe 100 à 500 m) 933069 Du 05/05 au 01/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 541682 Du 19/05 au 15/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 915202 Du 19/05 au 15/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 917371 Du 30/06 au 27/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 925347 Du 05/05 au 01/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 330168 Du 14/07 au 10/08 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 330139 Du 14/07 au 10/08 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 900283 Du 19/07 au 17/08 2025 Du 01/05 au 11/06 2025 555523 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 711693 Du 30/06 au 27/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 753091 Du 09/06 au 06/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 916462 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 595980 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 01/05 au 11/06 2025 836738 Du 30/06 au 27/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 916474 Du 05/05 au 01/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 923734 Du 30/06 au 27/07 2025 Du 01/05 au 11/06 2025 636287 Du 16/06 au 13/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 386543 Du 19/05 au 15/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 568849 Du 16/06 au 13/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 900290 Du 26/05 au 22/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 663275 Du 16/06 au 13/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 533056 Du 05/05 au 01/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 669389 Du 12/05 au 08/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 652423 Du 09/06 au 06/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 923715 Du 16/06 au 13/07 2025 Du 01/05 au 11/06 2025 916488 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 01/05 au 11/06 2025 624710 Du 19/07 au 17/08 2025 Du 01/05 au 11/06 2025 916482 Du 30/06 au 27/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 436731 Du 26/05 au 22/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 916465 Du 19/05 au 15/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 923716 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 568581 Du 19/05 au 15/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 776414 Du 19/05 au 15/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 330140 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 511553 Du 14/07 au 10/08 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 315095 Du 12/05 au 08/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 916457 Du 05/05 au 01/06 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 613327 Du 16/06 au 13/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 528896 Du 09/06 au 06/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 631225 Du 09/06 au 06/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 494698 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 916475 Du 09/06 au 06/07 2025 Du 18/08 au 28/09 2025 374004 Du 04/10 au 31/10 2025 Du 18/08 au 28/09 2025