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Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 24 845 516 000 F répartis comme suit : 16 833 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ; 3 286 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1997, a été arrêté à 101,10 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ; 3 741 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ; 985 516 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 1997, a été arrêté à 101,28 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 9,05 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre

  1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 365 millions d'écus de nominal d'obligations, assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 96,67 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 20,150 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1997, a été arrêté à 99,70 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1997 a été arrêté à la somme de 61,423 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er septembre
  4. Durée (en semaines) :
  5. Montant (en MF) : 10
  6. Date de règlement : 4 septembre
  7. Date d'échéance : 4 décembre
  8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  9. Date de l'adjudication : 1er septembre
  10. Durée (en semaines) :
  11. Montant (en MF) : 5
  12. Date de règlement : 4 septembre
  13. Date d'échéance : 3 septembre
  14. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  15. Date de l'adjudication : 8 septembre
  16. Durée (en semaines) :
  17. Montant (en MF) : 8
  18. Date de règlement : 11 septembre
  19. Date d'échéance : 11 décembre
  20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  21. Date de l'adjudication : 8 septembre
  22. Durée (en semaines) :
  23. Montant (en MF) : 3
  24. Date de règlement : 11 septembre
  25. Date d'échéance : 12 mars
  26. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  27. Date de l'adjudication : 15 septembre
  28. Durée (en semaines) :
  29. Montant (en MF) : 7
  30. Date de règlement : 18 septembre
  31. Date d'échéance : 18 décembre
  32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  33. Date de l'adjudication : 15 septembre
  34. Durée (en semaines) :
  35. Montant (en MF) : 3
  36. Date de règlement : 18 septembre
  37. Date d'échéance : 3 septembre
  38. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  39. Date de l'adjudication : 22 septembre
  40. Durée (en semaines) :
  41. Montant (en MF) : 5
  42. Date de règlement : 25 septembre
  43. Date d'échéance : 24 décembre
  44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  45. Date de l'adjudication : 22 septembre
  46. Durée (en semaines) :
  47. Montant (en MF) : 5
  48. Date de règlement : 25 septembre
  49. Date d'échéance : 9 avril
  50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  51. Date de l'adjudication : 29 septembre
  52. Durée (en semaines) :
  53. Montant (en MF) : 9
  54. Date de règlement : 2 octobre
  55. Date d'échéance : 31 décembre
  56. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  57. Date de l'adjudication : 29 septembre
  58. Durée (en semaines) :
  59. Montant (en MF) : 3
  60. Date de règlement : 2 octobre
  61. Date d'échéance : 3 septembre
  62. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  63. Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1997, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.