Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports

Article 1 I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code, mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé, est annexé au présent arrêté. II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables. En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi. Article 2 Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes : 1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1 et aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté ; 2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2 et au tableau de l'annexe 3 du présent arrêté ; 3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1 et au groupement IV du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051568983 ANNEXES ANNEXE 1 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS EMPLOI CLASSEMENT I) Personnel des ateliers et des services techniques

1. Ouvrier O1 (manœuvre) Tableau A Deuxième partie
2. Ouvrier O2 Tableau A Deuxième partie 21 a. Ouvrier professionnel OP1 Tableau A Deuxième partie 21 b. Aide-magasinier Tableau A Première partie 22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2 Tableau A Deuxième partie 22 b. Magasinier Tableau A Première partie
3. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3 Tableau A Deuxième partie
4. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B II) Personnel du mouvement 21 a. Receveur Tableau B 21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires Tableau B 21 c. Guichetier Tableau B 21 e. Employé de comptabilité Sédentaire 21 f. Employé de bureau 2e échelon Sédentaire 22 a. Wattman avec receveur Tableau B 22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service Tableau B 22 c. Encaisseur itinérant Tableau B 23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur Tableau B 23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur Tableau B 23 c. Agent d'information et de vente Tableau B 24 a. Wattman agent unique Tableau B 24 b. Vérificateur de perception Tableau B 24 c. Agent de station de métro à poste fixe Tableau B 24 d. Agent de station de métro itinérant Tableau B 25 a. Conducteur receveur Tableau B 25 b. Conducteur agent seul Tableau B 25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D) Tableau B 25 d. Conducteur de métro Tableau B III) Personnel administratif et de gestion
5. Employé E1 Sédentaire 11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses Sédentaire 11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes Sédentaire 11 c. Concierge Sédentaire 11 d. Personnel de nettoyage Sédentaire
6. Employé E2 Sédentaire 12 a. Huissier Sédentaire 12 b. Employé de bureau 1er échelon Sédentaire 12 c. Dactylo 1er échelon Sédentaire
7. Employé E3 Sédentaire 21 a. Dactylo 2e échelon Sédentaire 21 b. Téléphoniste standardiste Sédentaire 21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon Sédentaire
8. Employé E4 Sédentaire 22 a. Sténodactylo 2e échelon Sédentaire 22 b. Sténotypiste 2e échelon Sédentaire 22 c. Employé administratif 1er échelon Sédentaire 22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon Sédentaire 22 e. Perforateur-vérificateur Sédentaire
9. Employé E5 Sédentaire 23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon Sédentaire 23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier Sédentaire 23 c. Caissier Sédentaire 23 d. Employé administratif 2e échelon Sédentaire 23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon Sédentaire 23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon Sédentaire
10. Employé E6 Sédentaire 31 a. Secrétaire sténodactylo Sédentaire 31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon Sédentaire 31 c. Comptable 1er échelon Sédentaire 31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon Sédentaire 31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation Sédentaire
11. Employé E7 Sédentaire
12. Caissier-comptable Sédentaire
13. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
14. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2 Tableau A Deuxième partie
15. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels Tableau A Deuxième partie
16. Contremaître, surveillant de travaux Tableau A Deuxième partie
17. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux Tableau A Deuxième partie 51 a. Chef de garage, chef de dépôt Tableau A Deuxième partie 51 b. Conducteur de travaux Tableau A Deuxième partie 52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt Tableau A Deuxième partie 52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien Tableau A Deuxième partie 52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études Tableau A Deuxième partie
18. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B V) Personnel de maîtrise mouvement
19. Contrôleur de recettes Tableau B 41 a. Contrôleur de route Tableau B 41 b. Contrôleur chef de station Tableau B
20. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman Tableau B 42 bis. Contrôleur d'exploitation Tableau B 43 a. Chef contrôleur Tableau B 43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite Tableau B
21. Sous-inspecteur Tableau B
22. Inspecteur du mouvement 1er échelon Tableau B
23. Inspecteur du mouvement 2e échelon Tableau B
24. Inspecteur principal du mouvement Tableau B
25. Contrôleur de sortie Tableau B
26. Interface exploitation maintenance et voiture de service Tableau B
27. Formateur des métiers d'exploitation Tableau B VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion 41 a. Comptable 2e échelon Sédentaire 41 b. Secrétaire de direction Sédentaire 41 c. Rédacteur principal Sédentaire
28. Comptable unique Sédentaire
29. Sous-chef de bureau Sédentaire 51 a. Chef de bureau Sédentaire 51 b. Comptable principal Sédentaire 51 c. Chef magasinier Tableau A Première partie 52 a. Chef des bureaux Sédentaire 52 b. Chef magasinier principal Tableau A Première partie 52 c. Chef caissier principal Sédentaire
30. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage) Sédentaire
31. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement Sédentaire
32. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire VII) Personnel technicien et dessinateurs
33. Dessinateur détaillant Sédentaire
34. Dessinateur d'exécution Sédentaire 42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes Sédentaire 42 b. Technicien d'atelier Sédentaire
35. Dessinateur d'études 1er échelon Sédentaire
36. Dessinateur d'études 2e échelon Sédentaire
37. Dessinateur-projeteur 1er échelon Sédentaire
38. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal Sédentaire VIII) Personnel des ingénieurs et cadres
39. Ingénieur ou cadre débutant Sédentaire
40. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint Sédentaire 62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement Sédentaire 62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal Sédentaire 62 c. Chef des approvisionnements Sédentaire 62 d. Cadre adjoint de service administratif Sédentaire
41. Ingénieur ou cadre Sédentaire 63 a. Ingénieur du mouvement Sédentaire 63 b. Ingénieur des services techniques Sédentaire 63 c. Sous-chef de la comptabilité Sédentaire 63 d. Chef du contentieux Sédentaire 63 e. Chef du personnel Sédentaire
42. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif Sédentaire 64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement Sédentaire 64 b. Ingénieur, chef de service technique Sédentaire 64 c. Chef du service du personnel Sédentaire 64 d. Chef du service comptabilité Sédentaire 64 e. Chef du service du contentieux Sédentaire 64 f. Chef du service administratif Sédentaire
43. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif Sédentaire
44. Ingénieur en chef ou assimilé Sédentaire Article LEGIARTI000051568985 ANNEXE 2 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ». EMPLOI CLASSEMENT I) OUVRIERS A) Personnel roulant « Marchandises »
45. Livreur Sans objet
46. Livreur sur triporteur à moteur Sans objet 2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues Sans objet 2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé Sans objet
47. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet 3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues Sans objet
48. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet
49. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet
50. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge Sans objet
51. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd Sans objet B) Personnel de manutention et ouvriers divers
52. Manoeuvre Sans objet
53. Manoeuvre gros travaux Sans objet
54. Manutentionnaire Sans objet
55. Manutentionnaire spécialisé Sans objet 15 bis. Elingueur Sans objet
56. Aide-magasinier d'approvisionnement Tableau A Première partie
57. Commis de gare denrées périssables Sans objet
58. Cariste 1er degré Sans objet
59. Brigadier de manutention Sans objet
60. Magasinier d'approvisionnement Tableau A Première partie 20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur Sans objet
61. Cariste 2e degré Sans objet 21 bis. Conducteur d'engins de manutention Sans objet
62. Grutier 1er degré Sans objet 22 bis. Magasinier gestionnaire de stock Sans objet
63. Grutier 2e degré Sans objet
64. Chef de wagon denrées périssables de nuit Sans objet 24 bis. Grutier 3e degré Sans objet C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
65. Laveur de voitures Tableau A Deuxième partie
66. Laveur de pièces Tableau A Deuxième partie
67. Graisseur Tableau A Deuxième partie
68. Aide-mécanicien 1er degré Tableau A Deuxième partie
69. Aide-ouvrier carrossier Tableau A Deuxième partie
70. Aide-magasinier 2e degré Tableau A Première partie
71. Ouvrier carrossier 1er degré Tableau A Deuxième partie
72. Ouvrier d'entretien auto 1er degré Tableau A Deuxième partie
73. Mécanicien metteur au point Tableau A Deuxième partie
74. Monteur mécanicien Tableau A Deuxième partie
75. Électricien auto 1er degré Tableau A Deuxième partie
76. Ouvriers carrossier 2° degré Tableau A Deuxième partie
77. Peintre en carrosserie Tableau A Deuxième partie
78. Ouvrier d'entretien auto 2e degré Tableau A Deuxième partie
79. Mécanicien réparateur en organes Tableau A Deuxième partie
80. Monteur motoriste Tableau A Deuxième partie
81. Électricien auto 2e degré Tableau A Deuxième partie
82. Sellier garnisseur Tableau A Deuxième partie
83. Mécanicien motoriste Tableau A Deuxième partie
84. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B D) Personnel roulant « Voyageurs »
85. Conducteur de voitures particulières Tableau B
86. Brancardier ou aide-ambulancier Tableau B
87. Conducteur de grande remise 1er degré Tableau B
88. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré Tableau B
89. Receveur de car Tableau B
90. Conducteur de grande remise 2e degré Tableau B
91. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré Tableau B
92. Conducteur de car Tableau B
93. Conducteur-receveur de car Tableau B 9 bis. Conducteur « SLO » Tableau B
94. Conducteur ambulancier 1er degré Tableau B 10 bis. Conducteur de tourisme Tableau B
95. Conducteur grand tourisme Tableau B
96. Conducteur ambulancier 2e degré Tableau B II) EMPLOYÉS
97. Personnel de nettoyage Sédentaire
98. Gardien, sans rondes Sédentaire
99. Veilleur de nuit, sans rondes Sédentaire
100. Personnel de nettoyage (gros travaux) Sédentaire
101. Concierge Sédentaire
102. Gardien, avec rondes Sédentaire
103. Veilleur de nuit, avec rondes Sédentaire
104. Surveillant aux portes Sédentaire
105. Garçon de courses, cycliste Sédentaire
106. Garçon de bureau Sédentaire
107. Employé débutant sans spécialité Sédentaire
108. Employé aux écritures 1er degré Sédentaire
109. Classier-archiviste Sédentaire
110. Dactylographe débutant Sédentaire
111. Ronéographe, polycopieur, adressographe Sédentaire
112. Employé aux écritures 2e degré Sédentaire
113. Dactylographe 1er degré Sédentaire
114. Sténodactylographe débutant Sédentaire
115. Employé de transit débutant Sans objet
116. Commis en douane débutant Sans objet
117. Dactylographe 2e degré Sédentaire
118. Sténodactylographe 1er degré Sédentaire
119. Sténotypiste 1er degré Sédentaire
120. Standardiste 1er degré Sédentaire
121. Employé de comptabilité Sédentaire
122. Calculateur sur machine Sédentaire
123. Facturier Sédentaire
124. Taxateur Sédentaire
125. Guichetier (voyageurs) Tableau B
126. Encaisseur (voyageurs) Tableau B
127. Employé aux messageries (voyageurs) Tableau B
128. Surveillant de gare routière (voyageurs) Tableau B
129. Démarcheur 1er degré Sans objet
130. Commis en douane 1er degré Sans objet
131. Correspondancier Sédentaire
132. Sténodactylographe 2e degré Sédentaire
133. Sténotypiste 2e degré Sédentaire
134. Aide-comptable teneur de livres 1er degré Sédentaire
135. Mécanographe 1er degré Sédentaire
136. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel Sédentaire
137. Facturier dactylographe Sédentaire
138. Pointeau Sédentaire
139. Employé aux expéditions ou aux arrivages Sans objet
140. Réceptionnaire Sans objet
141. Employé de transit ou de service aérien 1er degré Sans objet
142. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier Sédentaire
143. Mécanographe 2e degré Sédentaire 47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon Sédentaire
144. Caissier Sédentaire
145. Contrôleur de route (voyageurs) Tableau B
146. Tarifeur 1er degré Sédentaire
147. Commis en douane 2e degré Sans objet
148. Employé principal Sédentaire
149. Aide-comptable teneur de livres 2e degré Sédentaire
150. Contrôleur des trafics (voyageurs) Tableau B
151. Démarcheur 2e degré Sédentaire
152. Employé de transit ou de service aérien 2e degré Sans objet 57 bis. Opérateur 1er échelon Sédentaire 57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré Sans objet
153. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste Sédentaire
154. Mécanographe comptable Sédentaire 59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon Sédentaire 59 ter. Opérateur 2e échelon Sédentaire
155. Caissier comptable Sédentaire
156. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel Sédentaire
157. Employé de transit ou de service aérien qualifié Sans objet 62 bis. Tarifeur 2e degré Sédentaire 62 ter. Magasinier qualifié Sans objet
158. Employé de service de groupage aérien 2e degré Sans objet
159. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
160. Comptable 1er degré Sédentaire
161. Sous-chef de quai (marchandises) Sans objet
162. Contremaître de manutention Sans objet
163. Litigeur denrées périssables Sans objet
164. Secrétaire de direction Sédentaire 5 bis. Interprète 2 langues Sédentaire
165. Chef de bureau Sédentaire
166. Chef de secteur mouvement (voyageurs) Tableau B 7 bis. Régulateur dispatcheur Sans objet
167. Chef de quai de gare routière (voyageurs) Tableau B
168. Chef d'équipe bagages et messageries Tableau B
169. Chef contrôleur de trafic (voyageurs) Tableau B
170. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur) Sédentaire
171. Chef d'équipe d'atelier 1er degré Tableau A Deuxième partie
172. Chef de bureau Sédentaire 13 bis. Moniteur perforateur vérificateur Sédentaire
173. Comptable 2e degré Sédentaire 14 bis. Interprète 3 langues Sédentaire
174. Chef de secteur mouvement (voyageurs) Tableau B
175. Chef d'équipe bagages et messageries Tableau B
176. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
177. Chef de quai (marchandises) Sans objet 18 bis. Régulateur dispatcheur Sans objet
178. Chefs d'arrivages (denrées périssables) Sans objet
179. Chef d'agence 1er degré Sédentaire
180. Commis de débarquement Sans objet
181. Chef de bureau (services internationaux) Sédentaire
182. Chef d'équipe d'atelier 2e degré Tableau A Deuxième partie
183. Chef de bureau Sédentaire
184. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
185. Chef de gare routière (voyageurs) Tableau B
186. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) Tableau B
187. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) Tableau B
188. Chef de camionnage auto (marchandises) Sans objet 29 bis. Superviseur régulateur Sans objet
189. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet
190. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet
191. Chef d'arrivages denrées périssables Sans objet
192. Chef d'agence 2e degré Sédentaire
193. Agent de service commercial 2e degré Sédentaire
194. Chef de groupe de transit Sans objet
195. Chef de groupe magasin Sans objet
196. Chef d'équipe d'atelier 2e degré Tableau A Deuxième partie
197. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie
198. Chef magasinier d'atelier Tableau A Première partie
199. Comptable principal Sédentaire 40 bis. Technicien sur matériel classique Sédentaire 40 ter. Programmateur sur matériel électronique Sédentaire
200. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
201. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs) Tableau B
202. Piqueur chevaux Sans objet
203. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet
204. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet
205. Chef d'agence 3e degré Sédentaire
206. Chef d'arrivages denrées périssables Sans objet
207. Tarifeur 3e degré Sédentaire
208. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie 50 bis. Superviseur régulateur Sans objet
209. Chef de bureau principal Sédentaire 51 bis. Chef opérateur Sédentaire
210. Chef de bureau de comptabilité Sédentaire
211. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
212. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) Tableau B
213. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet
214. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet
215. Sous-chef de service transit Sans objet
216. Agent déclarant en douane Sans objet
217. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie
218. Chef d'atelier Tableau A Deuxième partie
219. Chef de bureau de comptabilité Sédentaire
220. Sous-chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
221. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré Sans objet
222. Chef d'atelier Tableau A Deuxième partie
223. Chef de service trafic intérieur 2e degré Sans objet
224. Chef de service de transport de débarquement Sans objet
225. Agent de service commercial 3e degré Sédentaire
226. Contrôleur de sortie Tableau B
227. Interface exploitation maintenance et voiture de service Tableau B
228. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage) Sédentaire
229. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement Sédentaire
230. Formateur des métiers d'exploitation Tableau B
231. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire
232. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B IV) INGÉNIEURS ET CADRES
233. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
234. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises) Sans objet
235. Chef de services de gare « Denrées périssables » Sans objet
236. Chef de service de comptabilité 1er degré Sédentaire
237. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
238. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
239. Chef d'un garage très important (marchandises) Sans objet
240. Directeur de succursale 1er degré Sédentaire
241. Chef du service roulage « Denrées périssables » Sans objet
242. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation Sans objet
243. Agent déclarant en douane hautement qualifié Sans objet
244. Chef de service de comptabilité 2e degré Sédentaire
245. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
246. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
247. Chef des services « Denrées périssables » Sans objet
248. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
249. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
250. Directeur de succursale 2e degré Sédentaire
251. Ingénieur ou cadre de groupe 6 Sédentaire
252. Cadre supérieur de groupe 7 Sédentaire Article LEGIARTI000051568988 ANNEXE 3 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS EMPLOI CLASSEMENT
253. Superviseur Tableau B
254. Informateur voyageurs Tableau B