Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Article 1 Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants : - les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ; - les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ; - les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ; - les eaux de baignade ; - les eaux de piscine. Article 2 I.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux de baignade. II.-Le respect des normes mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire, pour les paramètres concernés, aux exigences des alinéas III à VI du présent article. III.-Les méthodes d'analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux garantissent la fiabilité et la traçabilité selon la norme ISO/ IEC/17025 des résultats du contrôle sanitaire des eaux. IV.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent celles définies à l'annexe III du présent arrêté. V.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles respectent celles définies à l'annexe IV du présent arrêté. VI.-Les limites de détection des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux respectent celles définies à l'annexe V du présent arrêté. VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. Article 3 Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine. Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci. Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés : - selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ; - selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques. Article 4 Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire. Le respect des normes mentionnées à l'annexe VI du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire à cette disposition. Article 5 Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées : - la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ; - leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence. Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités. Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française. Article 7 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT THERMAL ET DES EAUX DE PISCINE A.-Méthodes pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, pour les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et pour les eaux de piscine Les méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et des eaux de piscines mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III à V de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française. Paramètres à analyser Méthode d'analyse Paramètres microbiologiques Escherichia coli (E. coli) * et bactéries coliformes* NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) ou NF EN ISO 9308-2 Entérocoques intestinaux NF EN ISO 7899-2 Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22° C NF EN ISO 6222 Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36° C NF EN ISO 6222 Pseudomonas aeruginosa NF EN ISO 16266 Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs NF EN 26461-2 L'analyse est faite après pasteurisation de l'échantillon Cryptosporidium-Giardia NF T 90-455 Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse est réalisée sur un volume de 100 L. Entérovirus Concentration : NF T 90-451 Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14486 Legionella spp et Legionella pneumophila NF T 90-431 Staphylocoques pathogènes NF T 90-412 Paramètres physico-chimiques Conductivité NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C) Carbone Organique Total (COT) NF EN 1484 Couleur NF EN ISO 7887 Equilibre calcocarbonique Calculé selon la méthode Legrand-Poirier, qui nécessite : -la mesure in situ du pH et de la température de l'eau -le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, Ca2 +, Mg2 +, Na +, K +, Cl-, SO42-, NO3-) Indice permanganate NF EN ISO 8467 pH NF EN ISO 10523 Turbidité NF EN ISO 7027-1 * Concernant les eaux minérales naturelles conditionnées, un dénombrement des bactéries coliformes et des E. coli doit être réalisé systématiquement à 36 +/-2° C et 44 +/-1° C. B.-Méthodes spécifiques pour l'analyse des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour l'alimentation d'un bassin de piscine Les méthodes d'analyse des eaux brutes définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III et IV de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française. Paramètres à analyser Méthode d'analyse Paramètres microbiologiques Cryptosporidium-Giardia NF T 90-455 Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse sera réalisée sur un volume de 10 L (ressources superficielles) et sur 100 L (ressources souterraines *) Entérocoques intestinaux NF EN ISO 7899-1 (ressources superficielles) NF EN ISO 7899-2 (ressources souterraines *) Entérovirus Concentration : NF T 90-451 Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14 486 Escherichia coli (E. coli) NF EN ISO 9308-3 (ressources superficielles) NF EN ISO 9308-1 (ressources souterraines *) Salmonelles NF EN ISO 19250. Les confirmations biochimiques et sérologiques doivent être réalisées afin que le résultat soit exprimé en Salmonelles confirmées. Paramètres physico-chimiques Agents de surface réagissant au bleu de méthylène NF EN 903 ou NF EN ISO 16265 Résultats exprimés en fonction de l'étalon lauryl-sulfate de sodium Azote Kjeldahl NF EN 25663 Couleur NF EN ISO 7887 Conductivité NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C) Carbone Organique Total (COT) NF EN 1484 Demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) à 20° C NF EN ISO 5815-1 NF EN 1899-2 ISO 5815-2 Demande chimique en oxygène (DCO) (O2) ST-DCO NF T90-101 ISO 15705 Indice hydrocarbures NF EN ISO 9377-2 Indice phénol T 90-109 NF EN ISO 14402 Matières en suspension NF EN 872 Odeur NF EN 1622 (méthode courte) Indice permanganate NF EN ISO 8467 pH NF EN ISO 10523 * Dans le cas de ressources souterraines karstiques impactées par des eaux superficielles, les méthodes préconisées pour les ressources superficielles pourront être utilisées si nécessaire. Article Annexe II MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES EN ÉTABLISSEMENT THERMAL Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française. Paramètres à analyser Méthodes d'analyse Tritium (H) NF EN ISO 9698 NF ISO 13168 NF EN ISO 19361 Radon (Rn) 222 NF EN ISO 13164-1 NF EN ISO 13164-2 NF EN ISO 13164-3 NF EN ISO 13164-4 Activité alpha globale NF EN ISO 10704 NF EN ISO 11704 NF ISO 9696 Activité bêta globale NF EN ISO 10704 NF EN ISO 11704 NF EN ISO 9697 Américium (Am) 241 NF ISO 13167 NF EN ISO 10703 Carbone (C) 14 NF EN ISO 13162 NF ISO 13168 NF EN ISO 19361 Césium (Cs) 134 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 19361 Césium (Cs) 137 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 19361 Cobalt (Co) 60 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 19361 Iode (I) 131 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 19361 Plomb (Pb) 210 NF EN ISO 13163 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 19361 Plutonium (Pu) 238,239 et 240 NF ISO 13167 NF ISO 20899 Polonium (Po) 210 NF EN ISO 13161 Radium (Ra) 226 NF EN ISO 13165-1 NF EN ISO 13165-2 NF EN ISO 13165-3 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 22908 Radium (Ra) 228 NF EN ISO 13165-3 NF EN ISO 10703 NF EN ISO 22908 Strontium (Sr) 90 NF EN ISO 13160 NF EN ISO 19361 Uranium (U) 238 NF ISO 13169 NF ISO 13166 NF EN ISO 17294-2 Uranium (U) 234 NF ISO 13169 NF ISO 13166 NF EN ISO 17294-2 Article Annexe III CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES) ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE A.-Caractéristiques de performances des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent les caractéristiques de performances spécifiées dans le tableau ci-après . Les limites et références de qualité sont fixées à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 , R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique visé dans cet arrêté. Paramètres à analyser Limite de quantification (note 1) Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) Conditions Acides haloacétiques 4 µg/ L A compter du 1er janvier 2026 (Par substance individuelle) 50 (Par substance individuelle) Acrylamide 0,05 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2025 0,03 µg/ L A compter du 1er janvier 2026 30 Aluminium 60 µg/ L 25 Ammonium 0,05 mg/ L 40 Antimoine 5 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 1,5 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 40 Arsenic 10 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 3 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 30 Baryum 0,1 mg/ L 25 Benzène 1 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019 0,3 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 40 Benzo (a) pyrène 0,01 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 0,003 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 50 Si la valeur de l'incertitude ne peut être atteinte, la meilleure technique disponible devrait être retenue (jusqu'à 60 %) Bisphénol A 0,050 µg/ l 50 Bore 0,3 mg/ L 25 Bromates 10 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 3 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 40 A compter du 1er janvier 2023 Carbone Organique Total (COT) 0,5 mg/ L 30 L'incertitude de mesures devrait être estimée au niveau de 2 mg/ L du COT. La norme EN 1484 est utilisée pour la spécification de l'incertitude de la méthode d'essai Cadmium 1 µg/ L 25 Chlore libre et total 0,05 mg/ L 30 Chlorates 0,1 mg/ L 40 Chlorites 0,1 mg/ L 40 Chlorure de vinyle 0,5 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2025 0,2 µg/ L A compter du 1er janvier 2026 50 jusqu'au 31 décembre 2019 40 A compter du 1er janvier 2020 Chlorures 10 mg/ L 15 Chrome 6 µg/ L 30 Chrome VI 5 µg/ L A compter du 1er janvier 2023 2 µg/ L A compter du 1er janvier 2026 40 Conductivité Sans objet 20 Cuivre 0,05 mg/ L 25 Cyanures totaux 20 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019 15 µg/ L à partir du 1er janvier 2020 30 1,2-dichloroéthane 3 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019 1 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 40 Epichlorydrine 0,1 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2025 0,03 µg/ L A compter du 1er janvier 2026 50 jusqu'au 31 décembre 2019 40 à partir du 1er janvier 2020 30 à compter du 1er janvier 2023 Fer 60 µg/ L 30 Analyse effectuée sur un échantillon non filtré acidifié à pH < ou égal à 2 Fluorures 0,2 mg/ L 20 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 0,01 µg/ L (Par substance individuelle) 50 Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la valeur paramétrique Manganèse 25 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 15 µg/ L À compter du 1er janvier 2020 30 Mercure 0,3 µg/ L 30 Total microcystines 0.1 µg/ L lorsque l'analyse est réalisée par LC/ MS-MS) 0.2 µg/ L par méthode ELISA (Par variant) 50 Nickel 10 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 6 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 25 Nitrates 5 mg/ L 15 Nitrites 0,05 mg/ L 20 Somme des substances alkylées per et polyfluorées Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres total PFAS et Somme PFAS , y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage. Indice permanganate 1 mg/ L 50 La détermination de l'indice permanganate n'est pas nécessaire si le COT est analysé. Pesticides 0,05 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 0, 03* µg/ L A compter du 1er janvier 2020 30 ** * jusqu'à 0,05 µg/ L si le laboratoire justifie qu'une limite de quantification de 0,03 µg/ L ne peut être respectée ** jusqu'à 50 % si le laboratoire justifie qu'une incertitude de 30 % ne peut pas être respectée AMPA, glufosinate et glyphosate 0,10 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2025 0,03 µg/ L A compter du 1er janvier 2026 (Par substance individuelle) 30 ** Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxyde 0,02 µg/ L (Par substance individuelle) 30 ** pH Sans objet 0, 2*** Incertitude en unité pH *** : une tolérance de 0,5 est acceptée pour les eaux présentant un pH alcalin Plomb 5 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 3 µg/ L A compter du 1er janvier 2020 1,5 µg/ L A compter du 1er janvier 2036 30 Sélénium 5 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019 3 µg/ L À compter du 1er janvier 2020 40 Sodium 1 mg/ L 15 Sulfates 10 mg/ L 15 Température Dispositif de mesure raccordé aux étalons de référence internationaux Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène 2 µg/ L (Par substance individuelle) Tétrachloro éthylène : 40 Trichloro éthylène : 40 Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 50 % de la limite de qualité, soit 5 µg/ L Total trihalométhanes (THM) 5 µg/ L (Par substance individuelle) 40 Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la limite de qualité soit 25 µg/ L Turbidité 0,5 30 L'incertitude de la mesure doit être estimée au niveau de 1,0 NFU (unités néphélométriques formazine) conformément à la norme EN ISO 7027 ou à une autre méthode standard équivalente Uranium 10 µg/ L 30 B.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des paramètres recherchés spécifiquement dans les eaux brutes Paramètres à analyser Valeur de la limite de qualité ou valeur guide Limite de quantification (note 1) Indice hydrocarbures 1 mg/ L 0,1 mg/ L C.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) des paramètres de la liste de vigilance Paramètres Valeurs de vigilance Limite de quantification