Article 1 L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023. Article 2 La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté. Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates. Article 3 A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible. Article 5 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050745256 ANNEXE CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE Capacité arrivée Pour la saison haute : TRANCHE HORAIRE (heure locale) LUNDI AU JEUDI (Nombre d'arrivées / période) VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE (Nombre d'arrivées / période) 6h45 à 6h59 3 3 7h à 7h59 8h à 8h59 4 9h à 9h59 4 10h à 10h59 7 11h à 11h59 12h à 12h59 13h à 13h59 14h à 14h59 15h à 15h59 16h à 16h59 17h à 17h59 18h à 18h59 3 19h à 19h59 4 20h à 20h59 21h à 21h59 3 22h à 22h59 Pour la saison basse : TRANCHE HORAIRE (heure locale) LUNDI AU JEUDI (Nombre d'arrivées / période) VENDREDI SAMEDI DIMANCHE (Nombre d'arrivées / période) 6h45 à 6h59 3 2 7h à 7h59 3 8h à 8h59 9h à 9h59 4 10h à 10h59 11h à 11h59 12h à 12h59 4* 13h à 13h59 14h à 14h59 4 15h à 15h59 16h à 16h59 17h à 17h59 18h à 18h59 3 19h à 19h59 20h à 20h59 21h à 21h59 22h à 22h59 4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes. Capacité départ Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après. Appareil envisagé Affectation des banques d'enregistrement Utilisation des banques d'enregistrement Capacité de l'avion en nombre de sièges Nombre de banques d'enregistrement nécessaires Ouverture de l'enregistrement avant l'heure de départ Fermeture de l'enregistrement avant l'heure de départ Jusqu'à 89 sièges 1 90 minutes 30 minutes De 90 à 131 sièges 1 120 minutes 30 minutes De 132 à 156 sièges 2 90 minutes 30 minutes De 157 à 235 sièges 2 120 minutes 30 minutes 236 sièges et plus 3 120 minutes 30 minutes Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ. Capacité des postes de stationnement : Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes : - jusqu'à 6 postes de stationnement, dès lors qu'au moins un des aéronefs est de type ATR72 ; - jusqu'à 5 postes de stationnement pour les autres types d'aéronef, étant entendu que les aéronefs d'aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.