Article 1 Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (CE) du 29 avril 2004 susvisé, est défini en annexe. Article 2 Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes : 1° Activité analytique (AA). Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ; 2° Pôle de compétence national (PCN). Le laboratoire, en plus de l'activité analytique : - coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ; - apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ; - adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ; 3° Laboratoire de référence (LR). Le laboratoire, en plus des missions du PCN : - anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ; - adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ; - contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement. Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé. Article 3 Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe. Article 4 Les laboratoires mentionnés à l'article 1er peuvent effectuer, à titre exceptionnel, des essais hors des domaines d'activité définis en annexe à la demande du chef du SCL si le laboratoire réunit les compétences matérielles et humaines nécessaires. Article 6 La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000037366051 LABORATOIRE d'Etat DOMAINES DE COMPÉTENCE SPÉCIALITÉS
(1)SCL Marseille Contaminants alimentaires Contaminants alimentaires (AA) Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche Produits de la ruche (LR) Epices, arômes, huiles essentielles Epices, arômes et huiles essentielles (PCN) Corps gras Corps gras (LR) Produits de la mer Produits de la mer (LR) Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs Substances médicamenteuses (AA) Tabacs (LR) Jouets Jouets, articles festifs et de divertissement (LR) Métrologie Métrologie des températures (PCN) SCL Bordeaux Microbiologie Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA) Contaminants alimentaires Contaminants minéraux, éléments traces métalliques en alimentation humaine, autres éléments minéraux de composition, y compris nanomatériaux (LR) Boissons Boissons non alcoolisées (LR) Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR) Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes Fruits et légumes transformés (PCN) Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche Sucres et produits sucrés, produits à base de cacao (LR) Matériaux au contact des denrées alimentaires Matériaux au contact des denrées alimentaires (LR) Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés Alcools dénaturés (PCN) SCL Montpellier Microbiologie Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (PCN) Résidus de pesticides Résidus de pesticides dans les fruits et légumes (LR) Boissons Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR) Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes Végétaux et champignons (PCN) Produits carnés Produits carnés (LR) SCL Rennes Microbiologie Flore constitutive en alimentation humaine (PCN) Microbiologie des aliments pour animaux (AA) Inhibiteurs bactériens des aliments pour animaux (AA) Mycotoxines Mycotoxines (LR) Composition nutritionnelle Alimentation animale (composition, additifs …) (LR) Contaminants alimentaires Alimentation animale (substances médicamenteuses, contaminants organiques, constituants d'origine animale, toxines de plantes, contaminants minéraux, etc.) (LR) Alimentation humaine : Dioxines et PCB (PCN) SCL Lille Contaminants alimentaires Radionucléides (PCN) Contaminants alimentaires (AA) Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes Bulbes et semences (PCN) Identification variétale de produits végétaux (AA) Jouets Jouets, articles festifs et de divertissement (LR) SCL Strasbourg Contaminants alimentaires Contaminants alimentaires (AA) Ionisation des aliments (PCN) Radionucléides (AA) Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes Substances naturelles toxiques des plantes (LR) Céréales en grain, farines et produits dérivés (biscuits …) (AA) Composition nutritionnelle Nutrition humaine (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, denrées destinées à une alimentation particulière, vitamines, farines et produits dérivés …) (LR) Critères de pureté des additifs (PCN) Allergènes alimentaires (PCN) Techniques moléculaires d'identification Organismes génétiquement modifiés (LR) Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs Substances médicamenteuses (AA) SCL Lyon Microbiologie Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA) Phytosanitaires, fertilisants et supports de culture Matières fertilisantes et supports de culture, produits phytopharmaceutiques-Microbiologie comprise (LR) Energie, environnement Produits pétroliers (AA) Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés Produits chimiques, organiques, d'entretien ménager, bactéricides, biocides, réglementation REACH-Microbiologie comprise (LR) Cosmétiques Cosmétiques-Microbiologie comprise (LR) Textiles, cuirs, papiers, plastiques Textiles, cuirs, papiers, plastiques (PCN) Biens de consommation Biens de consommation (PCN) SCL Paris Microbiologie Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA) Contaminants alimentaires Contaminants organiques néoformés des aliments (LR) Contaminants des produits non alimentaires (AA) Résidus de pesticides Résidus de pesticides dans les céréales (LR) Produits alimentaires, produits laitiers, ovoproduits Produits laitiers, ovoproduits (PCN) Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs Substances médicamenteuses (PCN) Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques (PCN) Espèces protégées par la convention de Washington (CITES) (PCN) SCL Le Havre Energie, environnement Produits pétroliers ((PCN) Analyses variées Analyses variées (AA) SCL Antilles Analyses variées Analyses variées (AA) SCL La Réunion Analyses variées Analyses variées (AA)
(1)Les spécialités sont précisées pour information, sans restriction du domaine de compétence défini. LR = Laboratoire de Référence PCN = Pôle de Compétence National AA = Activité Analytique