Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Article 1 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation des huitième et neuvième alinéas de l'article 1er ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 2 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation des troisième et quatrième alinéas ainsi que les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa de l'article 2 ne prendront effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 3 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du deuxième alinéa de l'article 3 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 8 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du cinquième alinéa de l'article 8 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 9 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du quatrième alinéa et de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 9 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 13 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation de la seconde phrase de l'article 13 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 13 ter Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du délai mentionné au troisième alinéa de l'article 13 ter ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 15 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 15 en tant qu'il concerne les décisions de classement relatives aux objets mobiliers appartenant à l'Etat ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 17 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation de l'article 17 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 22 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du second alinéa de l'article 22 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 24 bis Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : Les abrogations visées aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 24 bis ne prendront effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 27 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 27 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine. Article 37 Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du deuxième alinéa de l'article 37 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.