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Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Article 1 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier

  1. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  2. Article 2 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  3. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  4. Article 3 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  5. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  6. Article 4 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  7. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  8. Article 5 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  9. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  10. Article 6 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  11. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  12. Article 7 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  13. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  14. Article 8 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  15. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  16. Article 9 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  17. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 9 et reporté cette date au 1er février
  18. Article 10 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  19. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  20. Article 11 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  21. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  22. Article 12 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  23. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  24. Article 13 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  25. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  26. Article 14 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  27. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  28. Article 15 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  29. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  30. Article 16 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  31. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  32. Article 17 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  33. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  34. Article 20 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  35. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  36. Conformément à l’article 31, I du décret 2020-1533 du 8 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  37. Article 21 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  38. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  39. Article 22 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  40. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  41. Article 23 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  42. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 23 et reporté cette date au 1er février
  43. Article 24 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  44. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 24 et reporté cette date au 1er février
  45. Article 25 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  46. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  47. Article 26 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  48. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février
  49. Article 27 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  50. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 27 et reporté cette date au 1er février
  51. Article 28 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février
  52. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 28 et reporté cette date au 1er février
  53. Article 34 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  54. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  55. Article 35 Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
  56. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier
  57. Article 37 Le décret du 10 janvier 1995 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41 Article 38 Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février
  58. Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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