Article 1 L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté. Article 2 La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité. Article 3 Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé. Article 4 Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2022 et au plus tard au 1er septembre 2023. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000046227559 ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER MARS 2022 JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2023 Catégories Services Désignation des emplois Montant VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine A Secrétariat Général - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
(75)Chef(fe) du Bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux 10 000 € B Secrétariat Général Bureau Formation, mobilité, concours
(75)Chargé(e) de formation 10 000 € B UTI Boucles de la Seine
(78)Chargé(e) d'opérations en maîtrise d'ouvrages 10 000 € B UTI Canaux Picardie Champagne-Ardenne
(51)Chef(fe) de subdivision Exploitation 10 000 € VNF - Direction Territoriale Nord-Est C exploitation UTI Meuse-Ardennes
(55)Chef(
- fe)adjoint du pôle GH amont 10 000 € VNF - Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais OPA UTI Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes 59) Automaticien(
- ne)10 000 € OPA CMI Waziers
(59)Chef(fe) d'équipe 10 000 € VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne A UTI Val de Loire-Seine (Briare 58) Adjoint au responsable de l'UTI - responsable des affaires administratives 10 000 € A UTI Saône-Loire (Chalon-sur-Saône 71) Responsable du pôle technique 10 000 € A UTI Nivernais-Yonne (Auxerre 89) Responsable du pôle technique 10 000 € B UTI Bourgogne (Tonnerre 89) Adjoint au responsable du CEMI Armançon 10 000 € B UTI Nivernais-Yonne (Villeneuve-sur-Yonne 89) Responsable du CEMI Confluence 10 000 € B UTI Val de Loire-Seine (Nemours 77) Adjoint au Chef du CEMI Nemours 10 000 € B UTI Val de Loire-Seine (Decize 58) Responsable de la CMS 10 000 € C exploitation UTI Val de Loire-Seine - CEMI Nemours - Nemours Chef d'équipe encadrant 10 000 € VNF - Direction Territoriale Strasbourg B Direction des unités territoriales Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach 10 000 € VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA) A UO de Paris
(75)Chef(fe) de projet EGT4 10 000 € B UO de Dijon
(21)Chargé(e) d'opérations (poste 1) 10 000 € B UO de Dijon
(21)Chargé(e) d'opérations (poste 2) 10 000 €