Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 25 691 890 000 F répartis comme suit : 17 007 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 106,04 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ; 7 318 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ; 1 366 890 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 1996 a été arrêté à 108,10 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 23,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 février

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 168 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 23,490 milliards de francs répartis comme suit : 11,080 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996 ; 12,410 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février
4. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1996 a été arrêté à la somme de 84,404 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 5 février
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 16
7. Date de règlement : 8 février
8. Date d'échéance : 9 mai
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
10. Date de l'adjudication : 5 février
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 3
13. Date de règlement : 15 février
14. Date d'échéance : 14 aout
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
16. Date de l'adjudication : 12 février
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 17
19. Date de règlement : 15 février
20. Date d'échéance : 15 mai
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
22. Date de l'adjudication : 12 février
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 3
25. Date de règlement : 22 février
26. Date d'échéance : 12 décembre
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
28. Date de l'adjudication : 19 février
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 17
31. Date de règlement : 22 février
32. Date d'échéance : 23 mai
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
34. Date de l'adjudication : 19 février
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 3
37. Date de règlement : 29 février
38. Date d'échéance : 19 septembre
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
40. Date de l'adjudication : 26 février
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 21
43. Date de règlement : 29 février
44. Date d'échéance : 30 mai
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
46. Date de l'adjudication : 26 février
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 3
49. Date de règlement : 7 mars
50. Date d'échéance : 19 septembre
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
52. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 1996, à 17,03 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.