Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des

Article 1 La composition du comité social d'administration ministériel unique, créé par l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit :

1. a)Représentants de l'administration : - le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence du comité social d'administration de manière conjointe. Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé ou son représentant peut assurer seul la présidence du comité social d'administration ministériel unique ; - le directeur des ressources humaines.
2. b)Représentants du personnel : - quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Article 2 La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante : Femmes : 40,22 % Hommes : 59,78 % Article 3 La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique est fixée comme suit :
3. a)Représentants de l'administration : - le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique, ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence de la formation spécialisée du comité social d'administration. Ils peuvent être assistés en tant que de besoin par le directeur des ressources humaines ou par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.
4. b)Représentants du personnel : - quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants. Article 4 La composition du comité social d'administration centrale unique, créé par l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit :
5. a)Représentants de l'administration : - le directeur des ressources humaines, qui préside ce comité, ou son représentant. Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
6. b)Représentants du personnel : - onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Article 5 La répartition des effectifs des services mentionnés à l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante : Femmes : 48,45 % Hommes : 51,55 % Article 6 La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale unique est fixée comme suit :
7. a)Représentants de l'administration : - le directeur des ressources humaines, ou son représentant, qui préside cette formation. Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.
8. b)Représentants du personnel : - onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants. Article 7 La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée à l'annexe A de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe A du présent arrêté. Article 8 La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée aux annexes B et C de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe B du présent arrêté. Article 9 La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de chacun des établissements publics, dont la liste est fixée à l'annexe D de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe C du présent arrêté. Article 10 La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration d'établissement public, dont la liste est fixée aux annexes E et F de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe D du présent arrêté. Article 11 La composition de la formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, dont la liste est fixée à l'annexe G de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisée, figure en annexe E du présent arrêté. Article 12 La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe I de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe F du présent arrêté. Article 13 La composition des formations spécialisées de service rattachées aux comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe J de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe G du présent arrêté. Article 14 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, en vue des élections des instances de la fonction publique intervenant en 2022, pour la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2023, des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées prévue par le décret du 20 novembre 2020 susvisé. Article 15 Le directeur des ressources humaines et chaque chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE A COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS SERVICES DÉCONCENTRÉS Représentants de l'administration et du personnel Mode de scrutin Part femmes Part hommes Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants DREAL Auvergne-Rhône-Alpes -le responsable du service auprès duquel est institué le comité -le chef du service des ressources humaines 10 10 liste 54,28 % 45,72 % DREAL Bourgogne-Franche-Comté 7 7 liste 50,11 % 49,89 % DREAL Bretagne 7 7 liste 53,41 % 46,59 % DREAL Centre-Val de Loire 7 7 liste 47,06 % 52,94 % DREAL Corse 5 5 liste 58,02 % 41,98 % DREAL Grand Est 10 10 liste 47,56 % 52,44 % DREAL Hauts-de-France 8 8 liste 51,22 % 48,78 % DREAL Normandie 7 7 liste 54,16 % 45,84 % DREAL Nouvelle-Aquitaine 10 10 liste 51,34 % 48,66 % DREAL Occitanie 10 10 liste 50,64 % 49,36 % DREAL PACA 7 7 liste 51,64 % 48,36 % DREAL Pays de la Loire 7 7 liste 51,26 % 48,74 % DRIEAT 10 10 liste 36,49 % 63,51 % DRIHL IDF 7 7 liste 73,33 % 26,67 % DEAL Guadeloupe 7 7 liste 57,89 % 42,11 % DEAL Mayotte 7 7 liste 21,61 % 79,39 % DEAL Martinique 7 7 liste 51,39 % 48,61 % DEAL Réunion 7 7 liste 45,55 % 54,45 % DIR Atlantique 7 7 liste 15,94 % 84,06 % DIR Centre Est 10 10 liste 13,02 % 86,98 % DIR Centre Ouest 8 8 liste 12,57 % 87,43 % DIR Est 10 10 liste 15,64 % 84,36 % DIR Massif Central 8 8 liste 10,97 % 89,03 % DIR Méditerranée 8 8 liste 11,65 % 88,35 % DIR Nord 8 8 liste 15,91 % 84,09 % DIR Nord-Ouest 8 8 liste 16,32 % 83,68 % DIR Ouest 10 10 liste 10,42 % 89,58 % DIR Sud-ouest 7 7 liste 13,15 % 86,85 % DM Guadeloupe 6 6 sigle / / DM Martinique 6 6 sigle / / DM Sud Océan Indien 6 6 sigle / / DTAM Saint-Pierre et Miquelon 6 6 liste 21,79 % 78,21 % DIRM Manche Est Mer du Nord 7 7 liste 31,49 % 68,51 % DIRM Méditerranée 7 7 liste 29,41 % 70,59 % DIRM Nord Atlantique Manche Ouest 8 8 liste 33,70 % 66,30 % DIRM Sud Atlantique 7 7 liste 36,52 % 63,48 % Direction de la mer et du littorale de Corse (DMLC) 6 6 liste 37,04 % 62,96 % SAM Polynésie 2 2 sigle / / SAM Nouvelle Calédonie 2 2 sigle / / SAM Wallis et Futuna 2 2 sigle / / Article ANNEXE B COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS SERVICES DÉCONCENTRÉS Présidence Membres représentant le personnel Nombre de titulaires Nombre de suppléants DREAL Auvergne-Rhône-Alpes -le responsable du service auprès duquel est institué le comité Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 10 10 DREAL Bourgogne-Franche-Comté 7 7 DREAL Bretagne 7 7 DREAL Centre-Val de Loire 7 7 DREAL Corse 5 5 DREAL Grand Est 10 10 DREAL Hauts-de-France 8 8 DREAL Normandie 7 7 DREAL Nouvelle-Aquitaine 10 10 DREAL Occitanie 10 10 DREAL PACA 7 7 DREAL Pays de la Loire 7 7 DRIEAT 10 10 DRIHL IDF 7 7 DEAL Guadeloupe 7 7 DEAL Mayotte 7 7 DEAL Martinique 7 7 DEAL Réunion 7 7 DIR Atlantique 7 7 DIR Centre Est 10 10 DIR Centre Ouest 8 8 DIR Est 10 10 DIR Massif Central 8 8 DIR Méditerranée 8 8 DIR Nord 8 8 DIR Nord-Ouest 8 8 DIR Ouest 10 10 DIR Sud-ouest 7 7 DIRM Manche Est Mer du Nord 7 7 DIRM Méditerranée 7 7 DIRM Nord Atlantique Manche Ouest 8 8 DIRM Sud Atlantique 7 7 Article ANNEXE C COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES EFFECTIFS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Représentants de l'administration et du personnel Mode de scrutin Part de femmes Part d'hommes Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Agence nationale de l'habitat Le directeur de l'établissement public administratif le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines 7 7 liste 63.60 % 36,40 % Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif - le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines 5 5 liste 60,00 % 40,00 % Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 liste 57,55 % 42,45 % Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 liste 57,73 % 42,27 % Agence de l'eau Rhin-Meuse. 4 4 liste 65,06 % 34,94 % Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 6 6 liste 58,46 % 41,54 % Agences de l'eau Seine-Normandie. 7 7 liste 59,25 % 40,75 % Agence nationale d'amélioration de l'habitat 4 4 liste 66,67 % 33,33 % Agence nationale de la cohésion des territoires 7 7 liste 65,69 % 34,31 % Caisse de garantie du logement locatif social 1 1 Sigle / / Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 10 10 liste 37,57 % 62,43 % Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3 liste 64,29 % 35,71 % Ecole nationale des Ponts et Chaussées 5 5 liste 48,89 % 51,11 % École nationale supérieure maritime 7 7 liste 41,55 % 58,45 % École nationale des travaux publics de l'État 5 5 liste 47,71 % 52,29 % Établissement national des invalides de la marine 7 7 liste 69,15 % 30,85 % Établissement public du Marais Poitevin 1 1 sigle / / Institut national de l'information géographique et forestière 10 10 liste 35,85 % 64,15 % Météo-France - le président-directeur général de Météo-France - le directeur des ressources humaines 10 10 liste 30,53 % 69,47 % Office français de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif - le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines 10 10 liste 30,06 % 69,94 % Parc amazonien de Guyane 6 6 sigle / / Parc national des Calanques 4 4 sigle / / Parc national de la Guadeloupe 6 6 Sigle / / Parc national de Port-Cros 6 6 Sigle / / Parc national de la Réunion 6 6 Sigle / / Parc national de la Vanoise 6 6 sigle / / Parc national du Mercantour 6 6 Sigle / / Parc national des Pyrénées 6 6 sigle / / Parc national des Ecrins 6 6 Sigle / / Parc national des Cévennes 6 6 Sigle / / Parc national de forêts 2 2 Sigle / / Article ANNEXE D COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Présidence Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 7 7 Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 5 5 Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 6 6 Agences de l'eau Seine-Normandie. 7 7 Agence nationale de la cohésion des territoires 7 7 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 10 10 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3 Ecole nationale des Ponts et Chaussées 5 5 École nationale supérieure maritime 7 7 Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 5 5 Établissement national des invalides de la marine 7 7 Institut national de l'information géographique et forestière 10 10 Météo-France - le président-directeur général de Météo-France Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 10 10 Office français de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes - le directeur de l'établissement public administratif - le directeur des ressources humaines 10 10 Parc amazonien de Guyane - le directeur de l'établissement public administratif Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 6 6 Parc national des Calanques 4 4 Parc national de la Guadeloupe 6 6 Parc national de Port-Cros 6 6 Parc national de la Réunion 6 6 Parc national de la Vanoise 6 6 Parc national du Mercantour 6 6 Parc national des Pyrénées 6 6 Parc national des Ecrins 6 6 Parc national des Cévennes 6 6 Article ANNEXE E COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Présidence Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM) -le directeur technique ou territorial de chacun des services concernés Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 5 5 Direction technique risques eaux et mer (REM) 5 5 Direction technique territoires et ville (TV) 5 5 Direction territoriale Centre Est 7 7 Direction territoriale Est 7 7 Direction territoriale Hauts de France 5 5 Direction territoriale Ile-de-France 5 5 Direction territoriale Normandie Centre 7 7 Direction territoriale Méditerranée 7 7 Direction territoriale Occitanie 5 5 Direction territoriale Ouest 7 7 Direction territoriale Sud-Ouest 5 5 Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général, Directions dites " fonctionnelles " : -Direction des ressources humaines (DRH), -Direction de l'administration et des finances (DAF), Directions dites " transversales " : -Direction des programmes (DP), -Direction recherche innovation et international (DR2I), -Direction de la stratégie et de la communication (DSC). -le secrétaire général du CEREMA Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 7 7 Article ANNEXE F COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Représentants de l'administration et du personnel Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Mode de scrutin Part femmes Part hommes Nombre de titulaires Nombre de suppléants Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés -Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence -le chef du service chargé des ressources humaines 5 5 liste 26,50 % 73,50 % Centre d'études des tunnels 4 4 sigle / / Centre ministériel de valorisation des ressources humaines 7 7 liste 64,73 % 35,27 % École nationale des techniciens de l'équipement 6 6 liste 47,02 % 52,98 % Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile -le directeur -le secrétaire général 4 4 sigle / / Article ANNEXE G COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Présidence Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 5 5 Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile -le directeur Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 4 4