Article 1 I. ― La société Isotron France SAS (ci-après désignée « l'exploitant ») est autorisée à créer sur le site de Marcoule, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard), l'installation nucléaire de base dénommée Gammatec (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande. L'installation a pour but le traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement. Les produits à traiter dans l'installation ne sont ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement ; en outre, ils ne sont pas susceptibles de le devenir sous l'effet du traitement qu'ils subissent dans l'installation. II. - L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret
(1). L'installation est essentiellement constituée de : ― deux bassins d'entreposage sous eau contenant les sources radioactives scellées, chacun étant surmonté d'une casemate où sont effectuées les opérations d'ionisation ; ― bureaux, locaux techniques et d'entreposage des produits avant ou après traitement. Article 2 L'installation est conçue pour mettre en œuvre des sources radioactives scellées de cobalt 60 à double enveloppe. L'activité maximale, de 259 000 térabecquerels, est répartie entre une casemate principale pouvant contenir au plus 222 000 térabecquerels et une casemate complémentaire pouvant contenir au plus 37 000 térabecquerels. Article 3 Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 4 Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 5 Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 6 Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 7 Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
- Article 8 La mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de l'installation sont subordonnés à une autorisation préalable. La demande d'autorisation comporte les éléments mentionnés au V de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée et dans les textes réglementaires pris pour son application. Article 9 Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation. Article 10 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.