Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ou

Article 1 La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté. Article 1 L'arrêté du 5 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre 2013 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord », 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à

1. Article 1 La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité. Article 2 L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à
2. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II Article 2 Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité. Article 3 Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000036249397 ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE Provence-Alpes-Côte d'Azur Au lieu de : SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux - ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1981 à 1996 Ecrire : SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux - ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1981 à 1994 Au lieu de : IHP (Isolation Haute Provence) ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1976 à 1980 Zone artisanale - 04160 L'ESCALE de 1981 à 1996 Ecrire : IHP (Isolation Haute Provence) ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1976 à 1980 Zone artisanale - 04160 L'ESCALE de 1981 à 1994