Article LEGIARTI000049710177 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 2023 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null 1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 22-Côtes-d'Armor DDTM Chef du service environnement " ; 2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ; 3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur régional Mayotte " ; 4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ; 5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges) " ; 6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales " ; 7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes : " Département DDT ou DDTM Fonctions 06-Alpes-Maritimes DDTM Chef du service aménagement urbanisme paysage " ; 8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DEAL Guyane Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives " ; 9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DGTM Guyane Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023) " ; 10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes : " Directions Fonctions Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023) " ; 11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 27-Eure DDTM Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire " " ; 12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 90-Territoire de Belfort DDT Chef du service économie agricole " ; 13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département EPLEFPA Fonctions 81-Tarn CFAAH du Tarn Directeur " ; 14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Délégué territorial Sud-Est " ; 15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région " ; 16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 86-Vienne DDT Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023) " ; 17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 52-Haute Marne DDT Chef de service de l'unité territoriale Nord " ; 18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 52-Haute Marne DDT Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023) " ; 19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DGTM Guyane Chef du service de l'alimentation " ; 20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions DEAL Martinique Chef du service bâtiment durable et aménagement " ; 21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Directions Fonctions Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine " ; 22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Etablissements Fonctions Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement " " ; 23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 27-Eure DDTM Chef du service eau biodiversité forêt " ; 24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : " Département DDT ou DDTM Fonctions 14-Calvados DDTM Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023) ".
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.