Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l'Oise et du Pas-de-Calai

Article 1 1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Chambly (Oise) identifiée « ZIT Chambly » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté. Article 2 1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Arras » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté. Article 3 1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 25 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Calais » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté. Article 4 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050110378 ANNEXE I. - ZIT Chambly

1. Caractéristiques 1.
2. Limites latérales Cercle de 926 mètres (0,5 NM) de rayon centré sur 49°10ʹ30ʺ N - 002°14ʹ11ʺ E. 1.
3. Limites verticales De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 1.
4. Dates et heures d'activation (UTC) Active le lundi 26 août 2024 de 14 h 30 à 17 h
5. 1.
6. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
7. Conditions de pénétration CAG/CAM : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs autorisés par la préfecture de l'Oise et des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture de l'Oise.
8. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
9. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT Arras
10. Caractéristiques 1.
11. Limites latérales Cercle de 1 482 mètres (0,8 NM) de rayon centré sur 50°16ʹ58ʺ N - 002°45ʹ36ʺ E. 1.
12. Limites verticales De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
13. Dates et heures d'activation (UTC) Active le lundi 26 août 2024 de 5 h 30 à 8 h
14. 1.
15. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
16. Conditions de pénétration CAG/CAM : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs autorisés par la préfecture du Pas-de-Calais et des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Pas-de-Calais.
17. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
18. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT Calais
19. Caractéristiques 1.
20. Limites latérales Cercle de 1 482 mètres (0,8 NM) de rayon centré sur 50°57ʹ38ʺ N - 001°50ʹ32ʺ E. 1.
21. Limites verticales De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
22. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 25 août 2024 de 12 heures à 15 h
23. 1.
24. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
25. Conditions de pénétration CAG/CAM : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs autorisés par la préfecture du Pas-de-Calais et des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Pas-de-Calais.
26. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
27. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.