Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référ

(1).

(1)Chacun des pays adopte une dénomination spécifique, la dénomination générique étant advanced technician in international trade . II. Champ d'activité II.1. Définition du métier Le technicien supérieur en Commerce international à référentiel commun européen contribue au développement international durable de l'entreprise par la commercialisation de biens et/ou de services sur les marchés étrangers et l'optimisation des achats dans un contexte de mondialisation. Il/elle est chargé(

1. e)de mettre en œuvre les choix stratégiques et de coordonner les opérations internationales entre les différentes fonctions de l'entreprise et/ou les partenaires extérieurs. Grâce à son travail d'analyse et de remontée d'informations, il/elle permet à l'entreprise de réagir aux évolutions de son environnement. Dans le cadre de cette entreprise, le/la titulaire du BTS Commerce international à référentiel commun européen remplit les missions suivantes : - études et veille commerciales internationales ; - vente à l'export ; - achat à l'import ; - coordination des services supports à l'import et à l'export ; - gestion des relations dans un contexte pluriculturel. Il/Elle doit mener une veille permanente pour collecter des informations sur les marchés étrangers afin de préparer les décisions commerciales. Il/elle prospecte à l'achat et à la vente, élabore des offres adaptées, vend et participe au processus de négociation à l'achat. Il/elle assure le suivi administratif et commercial des ventes et des achats et coordonne les services supports et les prestataires extérieurs. Il/elle exerce l'ensemble de ces missions dans un contexte pluriculturel. II.2. Contexte professionnel II.2.1. Emplois concernés Les emplois visés, très diversifiés et de statuts hétérogènes, rendent difficile un repérage exhaustif. Le/la titulaire du BTS Commerce international à référentiel commun européen accède, en fonction de son expérience, de la taille de l'entreprise et des opportunités, à plusieurs niveaux de responsabilité. Il/Elle peut donc occuper les emplois suivants (liste non exhaustive) : A. Dans le cadre d'une première insertion professionnelle - Assistant(
2. e)commercial(
3. e)export - Assistant(
4. e)import - Assistant(
5. e)transitaire - Assistant(
6. e)du responsable de zone - Assistant(
7. e)du chef de produit - Assistant(
8. e)administration des ventes - Assistant(
9. e)aux achats à l'international. B. Après une première expérience professionnelle - Commercial(
10. e)export - Chargé(
11. e)de mission à l'international - Agent de fret - Responsable de zone - Chef de produit - Responsable de l'administration des ventes - Acheteur international - Agent en développement commercial - Chargé(
12. e)de clientèle. II.2.2. Types d'entreprises et de services Ce métier s'exerce principalement en relation avec une clientèle de professionnels dans les domaines suivants : - sociétés de négoce (société d'import-export, distributeur, grossiste...), y compris les entreprises du commerce électronique ; - toute entreprise industrielle et commerciale, en particulier les PME-PMI ; - prestataires de services (transporteur, transitaire, banques, assurances...) ; - organismes de conseil et d'appui (chambres de commerce et d'industrie, collectivités territoriales) ; - sociétés de services d'accompagnement à l'international. II.2.3. Place dans les organisations La place du titulaire du BTS Commerce international à référentiel commun européen varie en fonction des structures et des missions de l'organisation qui l'emploie : - au sein d'une PME-PMI non structurée à l'export, il/elle dépend directement du chef d'entreprise ou du responsable commercial ; - au sein d'une entreprise structurée à l'export, il/elle est sous la responsabilité, selon les cas, d'un responsable export, d'un responsable de zone, d'un responsable marketing et/ou commercial (France et export), d'un responsable des achats, d'un responsable d'administration des ventes... ; - au sein d'un organisme d'appui au développement international ou d'un prestataire de services, il/elle est sous la responsabilité du chef de service concerné. II.2.4. Environnement technique et économique de l'emploi Les modifications de cet environnement, considérables depuis une décennie, connaissent aujourd'hui une forte accélération sous l'influence de différents facteurs : - l'intégration continue de nouveaux pays, dans l'Union européenne, crée de nouvelles perspectives de relations commerciales et d'emplois, dans un cadre de concurrence élargi ; - le développement technologique continu, en rapprochant les acteurs du commerce international, nécessite de nouvelles compétences et implique des qualifications accrues, notamment dans le domaine des échanges par voie électronique ; - la mondialisation des échanges entraîne de profondes transformations dans les relations entre entreprises. Ce développement accroît la variété et la complexité des opérations de commerce international, exige la maîtrise des langues étrangères et offre de nouvelles opportunités facilitant l'insertion et la mobilité professionnelles. Toutes ces mutations nécessitent une mise à jour continue des connaissances du titulaire du BTS Commerce international à référentiel commun européen et un maintien permanent de ses compétences. II.2.5. Conditions générales d'exercice Le titulaire du BTS Commerce international à référentiel commun européen exerce son activité auprès : - de la clientèle internationale (actuelle et potentielle) de l'entreprise ; - de ses fournisseurs étrangers (actuels et potentiels) ; - des prestataires de services (actuels et potentiels) agissant dans le cadre des activités à l'international. Cette activité implique : - la maîtrise de plusieurs langues étrangères ; - une ouverture à l'interculturel ; - l'utilisation permanente des technologies de l'information et de la communication ; - des déplacements à l'étranger ; - le respect de la législation, des règles d'éthique et de déontologie. III. Descriptif des activités III.1. Récapitulatif des activités professionnelles confiées Activité 1 - études et veille commerciales internationales 1. Mener une veille commerciale permanente (recherche documentaire) 2. Recueillir de l'information à l'étranger (recherche terrain) 3. Préparer la prise de décision. Activité 2 - vente à l'export 1. Prospecter afin d'élaborer une offre adaptée 2. Vendre à l'export 3. Assurer le suivi des ventes. Activité 3 - achat à l'import 1. Élaborer une base de données sur les fournisseurs potentiels 2. Participer au processus de négociation à l'achat 3. Assurer le suivi des achats. Activité 4 - coordination des services supports à l'import et à l'export 1. Effectuer le montage des opérations import-export 2. Assurer le suivi documentaire des opérations import-export 3. Coordonner le contrôle de qualité et garantir l'utilisation de pratiques loyales et éthiques. Activité 5 - gestion des relations dans leur contexte pluriculturel 1. Produire des messages en intégrant les éléments interculturels 2. Animer un réseau relationnel pluriculturel. III.2. Tableau descriptif des activités professionnelles définies A1 - ÉTUDES ET VEILLE COMMERCIALES INTERNATIONALES T1A1 - Mener une veille permanente pour collecter des informations sur les marchés étrangers à partir de sources documentaires Informations Procédures (à respecter) et méthodes (à utiliser) Matériels et logiciels Informations internes Plaquette d'entreprise Bases de données Notes d'informations Rapports des commerciaux Rapports d'études existants Documentation commerciale, technique, charte éthique Agendas, plannings Informations externes Banques de données Documentation juridique (normes, règlements, etc.) Presse professionnelle Documents sur la concurrence Informations sur les pays et les marchés Annuaires professionnels Procédures Contraintes de temps, de qualité de l'information, réglementaires et éthiques, de coût de l'information Protocoles relatifs aux informations (accès, diffusion, mise à jour, confidentialité) Méthodes Recherche, sélection et validation de l'information en mobilisant les matériels et logiciels courants Poste de travail connecté au réseau de l'entreprise, avec un accès à l'Internet, imprimante et numériseur Télécopieur, téléphone Logiciels de bureautique, outils de travail collaboratif Protocoles d'accès aux informations Droits d'accès, abonnements à des bases de données documentaires Résultats attendus - Un travail organisé - Une définition des priorités - Une information pertinente et actualisée sur les marchés - Le respect des budgets et des délais impartis - Un système d'information commerciale opérationnel T2A1 - Recueillir de l'information sur le terrain pendant ses missions à l'étranger ou en activant ses réseaux de contacts. Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Descriptif de la mission Carnet d'adresses dans le pays de destination Informations socio-économico-politiques du pays Conditions climatiques, démographie, risques sanitaires Informations à qualifier Codes culturels et professionnels du pays Procédures du T1A1 plus : contraintes réglementaires du pays Méthodes Recherche, sélection et validation de l'information dans un contexte interculturel et dans un contexte nomade, en mobilisant les logiciels et matériels adaptés Équipement nomade (ordinateur portable, téléphone mobile, assistant personnel - PDA, GPS, etc.) équipés pour la veille commerciale Logiciel de traitement d'enquête Résultats attendus - Une information optimale sur les nouvelles opportunités commerciales internationales recueillies sur le terrain - Un élargissement et/ou une fidélisation du réseau de contacts - Un système opérationnel d'information sur les entreprises et la détection des opportunités et menaces pour l'entreprise T3A1 - Constituer un dossier documentaire afin de préparer une décision commerciale Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Cahier des charges Charte graphique Modèle de rapport Rapports d'études (antérieurs ou achetés à cette occasion) Procédures Prise de décision Transmission de l'information Méthodes Analyse, exploitation, mise en forme et diffusion de l'information mobilisant les logiciels et circuits de l'information adaptés Logiciels de bureautique Logiciel de gestion de bases de données relationnelles Logiciel de gestion de la relation client Logiciel de PréAO et de PAO Outils du travail collaboratif Logiciel de traitement d'enquête Résultats attendus - Une proposition de plan d'action pour la collecte et le traitement d'information - Une information sélectionnée pertinente - L'élaboration d'un cahier des charges pour sous-traiter une étude - Des recommandations d'action à destination des décideurs . A2 - LA VENTE À L'EXPORT T1A2 - Prospecter afin d'élaborer une offre adaptée Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Descriptif des objectifs de la prospection Bases de données clients et prospects Cibles de prospection Informations sur les clients et prospects Plan d'action commerciale Programmation de l'opération Budget de l'opération Documentation technique Outils d'aide à la vente Guides d'entretien Modèles de publipostages Règles juridiques de protection de la vie privée Procédures Utilisation de l'information client Réglementation informatique et libertés Normes de diffusion (postales, électroniques, etc.) Langue vivante des clients Méthodes En contexte international : Sélection de la cible Choix du mode de prospection Réalisation des outils de prospection Mise en œuvre de la prospection Suivi de la prospection Analyse des résultats Logiciel de gestion de bases de données relationnelles Logiciel de gestion de la relation client Logiciel de publipostage électronique (e-mailing), de gestion de publipostage par télécopie (fax mailing), PAO Logiciel de téléprospection (Telephone Computer Integration) Résultats attendus - Un fichier ciblé et qualifié de prospects - Un plan de prospection - La mise en œuvre d'une communication efficace avec les prospects - L'évaluation de la prospection - Le suivi de la prospection - Une offre adaptée T2A2 - Vendre à l'export Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Résultats de la prospection Conditions générales de vente Tarifs Modèles de contrats Plan de vente Outils d'aide à la vente Conditions commerciales Liasse documentaire à l'export Codes culturels et professionnels du pays cible Procédures Démarche de vente de l'entreprise Contraintes commerciales (marge de négociation, réglementation...) Contraintes administratives à l'international Méthodes Adaptation de l'offre aux attentes du client Techniques de communication interpersonnelle (prise en compte de l'interculturel) Techniques de négociation en contexte international Prise de décision Matériel informatique nomade, téléphone, logiciel de création des offres Site de commerce électronique (e-commerce), logiciel de gestion des catalogues en ligne Logiciel de gestion de la relation client Résultats attendus - Un plan de négociation - Des supports de négociation - La conduite maîtrisée de l'entretien de vente - La préparation d'un contrat qui formalise l'accord T3A2 - Assurer le suivi des ventes Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Contrat commercial Contrats avec les prestataires de service Planigramme Procédures internes de traitement des commandes Traçage de la commande Signalement des incidents Indicateurs de qualité Dossier client Procédures Suivi des commandes Traçabilité et signalement des incidents Gestion des incidents et conflits, voire contentieux Remontée d'information (reporting) Règles d'éthique Méthodes Gestion des risques, gestion des incidents, prise de décision, fidélisation Logiciel d'échange de données informatisé (EDI) Logiciel de logistique Logiciels de gestion de la relation client Résultats attendus - Le suivi et la gestion des commandes - La gestion des incidents - Un service de qualité offert au client - La mise à jour du fichier client et du système d'information commerciale . A3 - L'ACHAT À L'IMPORT T1A3 - Élaborer une base de données sur les fournisseurs potentiels Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Information internes Base des fournisseurs référencés Cahier des charges de l'offre d'achat Conditions générales d'achat Informations externes Annuaires, portails, sites de sourçage (sourcing) Normes et réglementation du marché concerné Données tirées de tiers certificateurs pour les fournisseurs et pour le pays Informations interculturelles Procédures Procédures d'achat et d'appel d'offres (contraintes de temps, de qualité de l'information, réglementaires et éthiques, et de coût) Référencement Méthodes Les méthodes de sélection, de validation et de mise en forme de l'information mobilisant les logiciels adaptés Logiciel de bases de données relationnelles (SGBDR) avec accès aux fournisseurs, Liaison internet Droits d'accès sur les portails et sites d'approvisionnement en ligne (e-procurement) Sites d'information sur les pays et sur les sociétés Cédérom de textes réglementaires Résultats attendus - Une identification des fournisseurs potentiels - La création d'une base de fournisseurs potentiels - La présélection des fournisseurs potentiels - La mise à jour de la base de données fournisseurs T2A3 - Participer au processus de négociation à l'achat Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Cahier des charges de l'offre d'achat Liste des fournisseurs présélectionnés Offres reçues Réglementation des marchés (douane) Outils d'aide à l'achat Conditions générales d'achat Codes culturels et professionnels des pays sources Procédures Passation d'offre Référencement Méthodes Sélection, validation des offres des fournisseurs, méthode des scores Méthodes de négociation à l'achat Droits d'accès à des places de marché Tableur Logiciels et droits d'accès à des sites d'appels d'offres internationaux Résultats attendus - L'élaboration et la diffusion d'un appel d'offre, d'une demande d'offre - Une analyse des offres reçues - Une préparation optimale de la réunion d'achat - La préparation de la décision de choix des fournisseurs T3A3 - Assurer le suivi des achats Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Tableau de suivi des achats Indicateurs de performance Base de données fournisseurs Contrats d'achat Procédures Exécution du contrat Gestion des incidents Méthodes Suivi administratif de la livraison Évaluation de la performance des fournisseurs Logiciel de gestion de la chaîne logistique (supply chain), de filtrage des données (scoring), de traçage des commandes Messagerie électronique Téléphone, télécopieur Résultats attendus - Une coordination et une réalisation efficaces de la commande - Une gestion satisfaisante des incidents - Une évaluation de l'efficacité de la prestation des fournisseurs - Une mise à jour de la base de données fournisseurs . A4 - LA COORDINATION DES SERVICES SUPPORTS À L'IMPORT ET À L'EXPORT T1A4 - Choisir des prestataires Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Informations internes Base des prestataires existants Contrat principal à exécuter Procédures d'achat ou de vente de l'entreprise Informations externes Offres de services des prestataires Informations sur les prestataires issues de tiers certificateurs Annuaires professionnels Procédures Recrutement des partenaires (contraintes de temps, de qualité de l'information, réglementaires et éthiques et de coût) Rédaction des contrats de prestation Normes et règlements en vigueur Charte éthique de l'entreprise Méthodes Méthodes de sélection, de validation et de recrutement des prestataires, prise de décision mobilisant les outils adaptés Sites et portails de prestataires du commerce international Logiciel de gestion électronique de documents (GED) Cédérom de textes réglementaires Résultats attendus - Le choix du prestataire de service approprié et fiable pour toutes les opérations qui doivent être externalisées - Un suivi adéquat des activités du prestataire de service T2A4 - Assurer la gestion documentaire des opérations Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Liasse documentaire Contrat principal Choix de l'entreprise en matière d'assurances, de transports, de financement, de risques de change Indicateurs de performance Procédures Gestion documentaire des opérations d'import ou d'export Normes (qualité) Règles éthiques Méthodes Choix des incoterms et calcul des coûts associés, prise en compte des contraintes juridiques, prise de décision Logiciels de gestion électronique de documents (GED), de gestion de la chaîne logistique (supply chain), d'échange de données informatisé (EDI ou Web EDI) Résultats attendus - Une gestion efficace et permettant une traçabilité des activités d'achat et de vente - Un échange d'informations avec les intervenants internes et externes permettant d'optimiser la communication et le traitement des commandes T3A4 - Assurer le suivi des activités supports Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Signalement des incidents Contrats de prestataires de services Documents de suivi des opérations Planigramme (ou diagramme de Gantt) de suivi des opérations Documents commerciaux Base de données sur les prestataires de services Procédures Contrôle qualité Suivi des opérations Gestion et résolution des incidents Méthodes Gestion de projet, management des sous-traitants, management des risques, prise de décision Logiciel de gestion de la chaîne logistique (supply chain) Messagerie électronique Téléphone, télécopieur Résultats attendus - Une gestion efficace des opérations suivies - Des partenaires et des processus de travail répondant aux critères de qualité et aux normes internationales - Le respect des bonnes pratiques professionnelles - Un échange optimal d'informations afin de créer des processus de travail et un rendement efficients . A5 - LA GESTION DES RELATIONS DANS LEUR CONTEXTE SOCIOCULTUREL T1A5 - Produire des messages en intégrant le contexte socioculturel de la relation Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Objectifs de la mission Données interculturelles à caractère professionnel Bases de données du réseau (organisations, partenaires, personnels) Données socioculturelles Charte graphique, modèles d'écrits professionnels Descriptif précis de la relation Procédures Codes professionnels et culturels du pays Protocoles de communication de l'entreprise et des partenaires Méthodes Techniques de communication interpersonnelles et de groupe dans un contexte pluriculturel en LVE Logiciels de bureautique Logiciels de gestion de bases de données relationnelles Cédérom de modèles d'écrits professionnels Téléphone Télécopieur, imprimante Dictionnaires professionnels Résultats attendus - Une bonne compréhension des pratiques professionnelles et de l'environnement socio-économique et culturel des pays - Une diffusion de l'information utile sur les pratiques commerciales des différents pays auprès des collaborateurs concernés - Une communication adaptée aux personnes et aux situations - Une communication efficace, en langues étrangères, dans les relations d'affaires intégrant les codes et les normes du pays étranger concerné T2A5 - Animer un réseau relationnel pluriculturel Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Bases de données du réseau (organisations, partenaires, personnels) Descriptif précis de la relation (objectifs, moyens matériels, humains) Budget de l'opération Indicateurs de performance Tableaux de bord ou de suivi des partenaires Procédures Contraintes de temps et de coût Protocoles relationnels Codes de communication interculturels Méthodes Animation, techniques d'entretien, conduite de réunion, organisation d'événements, communication persuasive en LVE Logiciel de PréAO Messagerie Logiciel de gestion de bases de données relationnelles Vidéoprojecteur, sonorisation Logiciels de bureautique Outils du travail collaboratif Résultats attendus - Une base de données des contacts opérationnelle et à jour - Un réseau de contacts actif et fiable Référentiel commun de certification Tableau descriptif des unités de certification définies en commun UNITÉS DE certification COMPÉTENCES professionnelles ATTITUDES professionnelles SAVOIRS UC1 - Marketing international UC11 - étude commerciale et approche des marchés étrangers UC11S1 - mener une veille commerciale permanente (recherche documentaire), collecter l'information à l'étranger, s'assurer de sa fiabilité et de sa pertinence au regard de la recherche UC11S2 - analyser et sélectionner l'information commerciale et repérer les contraintes réglementaires sur les marchés étrangers UC11S3 - élaborer le cahier des charges pour sous-traiter des études et assurer le suivi de sa mise en œuvre sur le marché étranger UC11S4 - formuler des recommandations pour établir un plan d'action opérationnel conforme à la politique commerciale de l'entreprise et aux conclusions de l'analyse diagnostique du marché étranger UC11S5 - analyser et établir la synthèse de l'information collectée UC11WC1 - organiser les priorités de travail, établir le planning de travail et être autonome dans l'organisation de son travail UC11WC2 - être attentif aux opportunités et aux menaces détectées dans l'environnement UC11WC3 - adopter un mode de raisonnement commercial 1 Marketing international 1.1 Démarche marketing 1.2 Principes et structures du marché 1.3 Plan marketing 1.4 Veille et études de marché 1.5 Analyse diagnostique à l'export 1.6 Stratégies d'internationalisation 1.7 Réseaux supports pour l'internationalisation 2 Environnement informatique 2.1 Techniques de recherche d'informations 3 Environnement 3.1 Économie 3.1.1 Indicateurs économiques, humains et sociaux 3.1.2 Indicateur du développement et des échanges à l'international 3.1.3 Adaptation de l'économie nationale au sein de l'économie internationale 3.1.4 Principes d'organisation des échanges internationaux 3.1.5 Tendances principales des échanges mondiaux 3.2 Géopolitique 3.2.1 Zones particulières 3.2.2 Notation et risques pays 3.2.3 Identités 3.2.4 Ressources naturelles et humaines 3.3 Environnement réglementaire et juridique 3.3.1 Système juridique 3.3.2 Champ de réglementation (normes, certification, échanges de règlements) 3.3.3 Cadre juridique international 3.3.4 Réglementations douanières et fiscales 4 Outils de gestion 4.1 Analyse statistique (statistiques descriptives et méthodes de prévision) 5 Communication 5.1 Communication professionnelle écrite (outils de communication interne) UC12 - système d'information commerciale UC12S1 - utiliser les techniques appropriées pour collecter l'information disponible sous tous supports UC12S2 - organiser et évaluer le processus de collecte et de traitement de l'information UC12S3 - utiliser et mettre à jour une base de données de contacts d'affaires UC12S4 - mettre à jour et enrichir régulièrement le système d'information commerciale UC12S5 - communiquer pour préparer la décision UC12WC1 - mener une veille informationnelle méthodique 2 Environnement informatique 2.2 Composantes et fonctionnalités d'une configuration informatique 2.3 Outils de communication électronique 2.4 Protection des données 2.5 Base de données clients et prospects 5 Communication 5.2 Coût et efficacité de l'information 5.3 Management de l'information . UNITÉS DE certification COMPÉTENCES professionnelles ATTITUDES professionnelles SAVOIRS UC2 - Vente export UC21 - prospection et suivi des clients / partenaires UC21S1 - identifier et sélectionner les cibles en accord avec les caractéristiques spécifiques des marchés étrangers UC21S2 - évaluer les potentialités des clients actuels UC21S3 - organiser la prospection et communiquer avec les clients potentiels UC21S4 - analyser, évaluer et suivre la prospection UC21S5 - constituer, gérer et mettre à jour un réseau de contacts pertinent et pluriculturel UC21S6 - animer un réseau de vente et un portefeuille de clients UC21WC1 - communiquer avec les contacts, utiliser et élargir le réseau de contacts professionnels UC21WC2 - être loyal et prendre en considération les intérêts de l'entreprise UC21WC3 - travailler en équipe 1 Marketing international 1.8 Plan de prospection 1.9 Analyse de la demande sur le marché 1.10 Analyse commerciale et financière des clients et des prospects 1.11 La qualité du service au client 1.12 Réseaux de distribution 5 Communication 5.4 Communication interpersonnelle (communication verbale, non verbale, techniques de conduite d'entretiens en face-à-face et au téléphone) 5.5 Communication écrite (outils de communication externe) 6 Langues étrangères UC22 - négociation UC22S1 - rédiger une offre adaptée UC22S2 - préparer et organiser la mission de vente UC22S3 - négocier en langue étrangère avec des clients/partenaires étrangers UC22WC1 - pratiquer l'écoute active et l'empathie 1 Marketing international 1.13. Définition et adaptation d'une offre commerciale (produit/service) 7 Négociation 7.1 Stratégies et techniques de négociation 7.2 Outils d'aide à la vente (argumentaires, supports de vente...) 7.3 Rapports et comptes rendus commerciaux 4 Outils de gestion 4.2 Coûts, marges, prix et tarifs douaniers 4.3 Analyse statistique des ventes 4.4 Analyse de la valeur client 4.5 Budget de trésorerie et de vente 4.6 Facturation, TVA 6 Langues étrangères . UNITÉS DE certification COMPÉTENCES professionnelles ATTITUDES professionnelles SAVOIRS UC3 - Achat à l'import UC31 - sélectionner les sources pour identifier les fournisseurs potentiels UC31S1 - identifier les fournisseurs potentiels UC31S2 - sélectionner les fournisseurs potentiels UC31WC1 - préparer un plan de travail et une liste de priorités UC31WC2 - S'assurer du respect des normes et des standards de qualité 8 Marketing achat 8.1 Politique d'achat 8.2 Circuits et réseaux d'approvisionnement 8.3 Principes de fonctionnement des places de marchés, des plates-formes d'achats, des enchères en ligne 8.4 Modalités de recherche de fournisseurs potentiels 8.5 Critères de choix de fournisseurs potentiels UC32 - organiser la négociation UC32S1 - envoyer la demande d'offre aux fournisseurs présélectionnés UC32S2 - préparer et organiser la négociation avec un fournisseur étranger UC32S3 - évaluer les offres et les fournisseurs UC32WC1 - adopter une attitude loyale et savoir préserver les intérêts de son entreprise 8 Marketing achat 8.6 Processus d'achat : identification des besoins et des spécifications 8.7 Appel d'offre international - demande d'offre 8.8 Régimes douaniers et gestion des risques 8.9 Outils et méthodes d'évaluation et de comparaison des offres et des fournisseurs 8.10 Contrat d'achat 8.11 Conditions générales de vente 4 Outils de gestion 4.7 Gestion des approvisionnements 4.8 Composantes du coût de revient à l'import 4.9 Budgets des approvisionnements et des achats 4.10 Modalités d'évaluation de la performance des fournisseurs 7 Négociation 7.4 Négociation à l'achat . UNITÉS DE certification COMPÉTENCES professionnelles ATTITUDES professionnelles SAVOIRS UC4 - Management et gestion des opérations du commerce international UC41 - sélectionner des prestataires de service pour les opérations de commerce international UC41S1 - identifier et rechercher des prestataires de service pour les opérations du commerce international (assurance, logistique, finance) UC41S2 - réaliser une analyse qualitative et quantitative des différents prestataires de service en fonction de critères établis UC41S3 - évaluer les performances des prestataires de service UC41S4 - communiquer et négocier avec des prestataires de services potentiels UC41S5 - fournir les éléments nécessaires aux services compétents de l'entreprise afin d'établir des contrats de partenariat ou de prestation de services 2 Environnement informatique 2.7 Outils logiciels de gestion des opérations de commerce international 2.8 EDI (échange de données informatisé) et Web EDI 9 Management 9.1 Décision et processus de prise de décision 9.2 Management de projet 10 Techniques du commerce international 10.1 Prestataires de service des opérations internationales 10.2 Critères de choix de prestataires potentiels 10.3 Choix entre l'externalisation et l'internalisation des opérations de commerce international 10.4 Suivi des prestataires sélectionnés UC42 - assurer le suivi documentaire des opérations UC42S1 - coordonner l'administration des ventes et des achats UC42S2 - réaliser le suivi de la chaîne documentaire (import et export) UC42S3 - définir et appliquer des solutions alternatives et adaptées afin de surmonter les difficultés rencontrées UC42S4 - réaliser le contrôle de qualité UC42S5 - assurer la gestion de la qualité de service clients (Service Relationship Management, SRM) UC42WC1 - s'assurer du bon déroulement des opérations en mettant en œuvre les procédures appropriées, éviter les problèmes et les conflits UC42WC2 - allouer de manière optimale le temps et les ressources UC42WC3 - établir des relations stables avec les partenaires pertinents 10 Techniques du commerce international 10.5 Logistique internationale 10.6 Incoterms 10.7 Moyens de transport, tarification, choix et contrats 10.8 Gestion de la chaîne documentaire des opérations internationales 10.9 Moyens et techniques de paiement 10.10 Modes de financement des opérations commerciales courantes (à l'export et à l'import) 10.11 Gestion des procédures douanières 10.12 Modes de couverture des risques (commercial et politique, transport, non-conformité...) 10.13 Contrats de vente et de distribution dans un contexte international 10.14 Politique de prix 10.15 Gestion des incidents 10.16 Propriété intellectuelle, brevets et marques 4 Outil de gestion 4.11 Gestion des comptes clients et gestion de trésorerie 4.12 Tableaux de bord 4.13 Mathématiques financières 9 Management 9.3 Planification et gestion du temps . UNITÉS DE certification COMPÉTENCES professionnelles ATTITUDES professionnelles SAVOIRS UC5 - Gérer les relations dans un contexte pluriculturel UC51 - langue étrangère des affaires A UC51S1 - cadre européen de référence pour les langues - niveau B2 UC52 - langue étrangère des affaires B UC52S1 - cadre européen de référence pour les langues - niveau B1 UC53 - management et communication interculturels UC53S1 - rassembler, analyser et sélectionner des informations sur les processus décisionnels et les méthodes de négociation dans différents pays UC53S2 - rassembler des informations sur les pratiques sociales et culturelles afin de communiquer efficacement avec les contacts étrangers UC53S3 - intégrer, appliquer et enrichir le réseau multiculturel de contacts étrangers UC53S4 - animer, stimuler et gérer le réseau de vente et des contacts UC53WC1 - tirer profit de l'expérience, mettre en œuvre les bonnes pratiques UC53WC2 - prendre en considération les différences culturelles du monde des affaires 11 Management et communication interculturels 11.1 Modèles de communication interculturelle 11.2 Modèles de management interculturel 11.3 Management d'équipes multiculturelles (communication interpersonnelle, réunions, communication de groupe) 11.4 Pratiques culturelles (coutumes) 3 Environnement 3.3.5 Cadre juridique des relations du travail pour les individus et les groupes (Code du travail) 1 Marketing international 1.13 Animation des réseaux de vente (agents, importateurs, distributeur final, équipes virtuelles, rémunération, motivation, stimulation, contrôle) Tableau de passage du référentiel commun de certification au référentiel français de certification Correspondance unités de certification (UC) définies en commun et unités de certification (UC) France UNITÉS DE CERTIFICATION DÉFINIES EN COMMUN UNITÉS DE CERTIFICATION FRANCE UC1 - marketing international UC4 - études et veille commerciales UC11 - étude commerciale et approche des marchés étrangers + UC6 - économie et droit internationaux UC41 - analyse diagnostique des marchés étrangers UC12 - système d'information commerciale UC42 - exploitation du système informatique UC2 - vente à l'export UC5 - vente à l'export UC21 - prospection et suivi des clients/partenaires + UC53 - management et communication interculturels UC51 - prospection et suivi de clientèle UC22 - négociation UC52 - négociation - vente UC3 - achat à l'import + UC4 - management et gestion des opérations de commerce international UC6 - gestion des opérations import-export UC31 - sélection des sources pour identifier les fournisseurs potentiels + UC41 - sélection des prestataires de service pour les opérations de commerce international UC61 - montage des opérations d'import-export UC32 - organisation de la négociation + UC42 - assurer le suivi documentaire des opérations UC62 - conduite des opérations d'import-export UC51 - langue étrangère des affaires A + UC52 - langue étrangère des affaires B UC2 - langues vivantes étrangères UC6 - économie et droit UC3 - économie - droit UC1 - culture et expression françaises Référentiel français de certification

(2)UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ATTITUDES PROFESSIONNELLES UC4 - Études et veille commerciales UC41 - analyse diagnostique des marchés étrangers UC41CP1 - mener une veille commerciale permanente (recherche documentaire), collecter l'information à l'étranger, s'assurer de sa fiabilité et de sa pertinence au regard de la recherche UC41CP2 - analyser et sélectionner l'information commerciale et repérer les contraintes réglementaires sur les marchés étrangers UC41CP3 - élaborer le cahier des charges pour sous-traiter des études et assurer le suivi de sa mise en œuvre sur le marché étranger UC41CP4 - formuler des recommandations pour établir un plan d'action opérationnel conforme à la politique commerciale de l'entreprise et aux conclusions de l'analyse diagnostique du marché étranger UC41CP5 - analyser l'information collectée et en établir la synthèse UC41AP1 - organiser les priorités de travail, établir le planning de travail et être autonome dans l'organisation de son travail UC41AP2 - être attentif aux opportunités et aux menaces détectées dans l'environnement UC41AP3 - adopter un mode de raisonnement commercial UC42 - exploitation du système informatique UC42CP1 - utiliser les techniques appropriées pour collecter l'information disponible sous tous supports UC42CP2 - Organiser et évaluer le processus de collecte et de traitement de l'information UC42CP3 - utiliser et mettre à jour une base de données de contacts d'affaires UC42CP4 - mettre à jour et enrichir régulièrement le système d'information commerciale UC42CP5 - communiquer pour préparer la décision UC42AP1 - mener une veille informationnelle méthodique

(2)Les savoirs associés détaillés sont précisés à la suite de ce tableau. . UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ATTITUDES PROFESSIONNELLES UC5 - Vente à l'export UC51 - prospection et suivi de clientèle UC51CP1 - identifier et sélectionner les cibles en accord avec les caractéristiques spécifiques des marchés étrangers UC51CP2 - évaluer les potentialités des clients actuels UC51CP3 - organiser la prospection et communiquer avec les clients potentiels UC51CP4 - analyser, évaluer et suivre la prospection UC51CP5 - constituer, gérer et mettre à jour un réseau de contacts pertinent et pluriculturel UC51CP6 - animer un réseau de vente et un portefeuille de clients UC51CP7 - rassembler, analyser et sélectionner des informations sur les processus décisionnels et les méthodes de négociation dans différents pays UC51CP8 - rassembler des informations sur les pratiques sociales et culturelles afin de communiquer efficacement avec les contacts étrangers UC51CP9 - intégrer, mettre en œuvre et enrichir le réseau multiculturel de contacts étrangers UC51CP10 - animer, stimuler et gérer le réseau de vente et des contacts UC51AP1 - communiquer avec les contacts, utiliser et élargir le réseau de contacts professionnels UC51AP2 - être loyal et prendre en considération les intérêts de l'entreprise UC51AP3 - travailler en équipe UC51AP4 - tirer profit de l'expérience, mettre en œuvre les bonnes pratiques UC51AP5 - prendre en considération les différences culturelles du monde des affaires UC52 - négociation - vente UC52CP1 - rédiger une offre adaptée UC52CP2 - préparer et organiser la mission de vente UC52CP3 - négocier en langue étrangère avec des clients/partenaires étrangers UC52AP1 - pratiquer l'écoute active et l'empathie . UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ATTITUDES PROFESSIONNELLES UC6 - Gestion des opérations import-export UC6 - gestion des opérations import-export UC61CP1 - identifier les fournisseurs potentiels UC61CP2 - sélectionner les fournisseurs potentiels UC61CP3 - identifier et rechercher des prestataires de service pour les opérations du commerce international (assurance, logistique, finance) UC61CP4 - réaliser une analyse qualitative et quantitative des différents prestataires de service en fonction de critères établis UC61CP5 - évaluer les performances des prestataires de service UC61CP6 - communiquer et négocier avec des prestataires de service potentiels UC61CP7 - fournir les éléments nécessaires aux services compétents de l'entreprise afin d'établir des contrats de partenariat ou de prestation de service UC61AP1 - préparer un plan de travail et une liste de priorités UC61AP2 - s'assurer du respect des normes et des standards de qualité UC62 - conduite des opérations d'import-export UC62CP1 - envoyer la demande d'offre aux fournisseurs présélectionnés UC62CP2 - préparer et organiser la négociation avec un fournisseur étranger UC62CP3 - évaluer les offres et les fournisseurs UC62CP4 - coordonner l'administration des ventes et des achats UC62CP5 - réaliser le suivi de la chaîne documentaire (import et export) UC62CP6 - définir et appliquer des solutions alternatives et adaptées afin de surmonter les difficultés rencontrées UC62CP7 - réaliser le contrôle de qualité UC62CP8 - assurer la gestion de la qualité de service clients (Service Relationship Management, SRM) UC62AP1 - adopter une attitude loyale et savoir préserver les intérêts de son entreprise UC62AP2 - s'assurer du bon déroulement des opérations en mettant en œuvre les procédures appropriées, éviter les problèmes et les conflits UC62AP3 - allouer de manière optimale le temps et les ressources UC62AP4 - établir des relations stables avec les partenaires pertinents Savoirs associés S1 - Études et veille commerciales internationales SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S11 - Marketing international S11.1 - la démarche marketing Concept de marketing, objectifs, évolution Concept de marketing stratégique et de marketing opérationnel S11.2 - structure et fonctionnement d'un marché Composantes d'un marché en termes d'offre : notion de concurrence directe et de concurrence élargie, situations concurrentielles Composantes d'un marché en termes de demande (analyse de la demande, différents clients, processus d'achat et comportements d'achats) Agrégats et ratios d'analyse de marché Identification des circuits et des réseaux de distribution (formes de distribution finale et intermédiaire) Identification des vecteurs de la communication commerciale Différents environnements d'un marché S11.3 - plan marketing Composantes et cohérence d'un plan de marchéage Concept de produit et /ou de service S11.4 - veille Principes et enjeux de l'intelligence économique Outils et méthodes de veille (dont étalonnage ou benchmarking) Sources d'informations spécifiques à l'international Veille concurrentielle, commerciale, économique, technologique, juridique et réglementaire Système d'information marketing (SIM) : définition, utilité, composantes S11.5 - études de marché Principales techniques d'étude de marché Spécificités des études internationales Contenu d'un cahier des charges Contenu d'une étude pays et méthodologie d'une étude pays Risques pays (politiques et commerciaux) Contenus et méthodologie d'une étude documentaire sectorielle Contenu et méthodologie des études ad hoc S11.6 - diagnostic export Contenu et méthodologie d'un diagnostic interne export (bilan forces/faiblesses) Finalités du diagnostic externe, bilan menaces/opportunités Tableau de synthèse des diagnostics interne et externe (grille forces/faiblesses/opportunités/menaces ou SWOT) S11.7 - stratégie d'internationalisation Processus et stratégies de développement à l'international Critères de sélection de marchés Matrice de sélection de marchés S11.8 - réseaux de soutien à l'internationalisation Dispositifs d'appui au développement international des entreprises S12 - Géopolitique S12.1 - environnement géopolitique Situations géographiques : diversité, équipements et infrastructures, ressources naturelles Caractéristiques sociales et politiques d'un marché-pays : nationales, régionales, linguistiques, religieuses, démographiques, ethniques, institutionnelles et politiques Indicateurs du risque pays S12.2 - grandes zones géopolitiques Identification, spécificités et évolution des zones géopolitiques S13 - Outils de gestion commerciale S13.1 - statistiques descriptives Séries statistiques simples et doubles Présentation des données, tableaux et graphiques Lecture et interprétation des données chiffrées d'études de marché Caractéristiques de tendance centrale et de dispersion Pourcentages, indices simples Notion et interprétation d'indices synthétiques (indices de prix, indices de volume) Séries chronologiques et variations saisonnières Méthodes de prévision S13.2 - gestion du temps Principes et outils S14 - Communication S14.1 - communication écrite (en relation avec les enseignements de LVE) Courriers commerciaux Note de synthèse Compte rendu Rapport S15 - Droit spécifique au commerce international S15.1 - approche des différents cadres juridiques internationaux Droit spécifique du commerce international (conventions internationales bilatérales et multilatérales, Lex mercatoria) Principaux systèmes juridiques (Common Law, Civil Law, autres) S2 - Informatique commerciale SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S2.1 - le système d'information et les technologies de l'information Modélisation des processus, typologie des organisations informatiques (monoposte, réseaux fermés, réseaux ouverts) Architecture du système informatique d'une entreprise (matériel, logiciel) Systèmes d'exploitation, poste de travail (ergonomie et organisation), format des données, stockage et archivage Réseaux informatiques (LAN, WAN), notions d'intranet, d'extranet S2.2 - techniques de recherche d'informations Organisation des systèmes d'information, qualification de l'information Notions de portail, site, banque de données, moteur de recherche Gestion documentaire, thésaurus et indexation Méthodes d'accès : protocole d'interrogation de moteur de recherche Composantes du coût de l'information Critères d'efficience de l'information recueillie S2.3 - utilisations professionnelles des logiciels bureautiques (en liaison avec la communication écrite) Texteur : fonctions de base et avancées (feuilles de style, suivi des modifications, protection des documents, partage de documents, liaisons avec les autres logiciels, gestion des objets) Tableur : fonctions de base et avancées (dictionnaire des noms, tableau d'analyse, graphiques, fonctions, tableaux croisés dynamiques) PréAO : fonctions de base et avancées (modèles, feuilles de styles, charte graphique, animations, présentation en étoile, intégration de son, image, vidéo, diffusion) S2.4 - outils de communication électronique Messagerie électronique (client de messagerie, webmail) Fonctionnalités et logiciels de travail collaboratif (gestionnaires de tâches, agendas partagés, plates-formes collaboratives, Forum, Wiki, blogs, audio- et vidéoconférences) Informatique nomade (fonctionnalités des PDA, téléphonie, GPS ; synchronisation des données) Gestion électronique des documents (GED), échange de données informatisé et web-échange de données informatisé, efficacité et réactivité au service du consommateur (Efficient Consumer Response) S2.5 - bases de données Bases de données : principes et fonctions (normes de construction des bases de données, standardisation des données) Système de gestion de bases de données (SGBD), fonctions de base (modèle relationnel, tables, relations, format des données, requêtes simples et croisées, extractions, vues, modifications de la structure) S2.6 - protection des données Sécurisation d'accès aux données (procédures, gestion des droits d'accès...) Transferts d'informations (cryptage, procédures de transfert...) S3 - Prospection et suivi de clientèle SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S31 - Marketing international S31.1 - concept et particularités du marketing international Spécificités du plan de marchéage à l'international Politiques marketing à l'international (marketing standardisé, adapté, mixte) S31.2 - segmentation, ciblage, positionnement Segmentation : concept, objectifs et démarche (critères, conditions d'efficacité, techniques de segmentation 20/80, ABC, RFM...) Critères de choix des cibles et stratégies de marché Positionnement : concept, critères, sélection d'un positionnement (lecture de cartes perceptuelles) S31.3 - prospection internationale Techniques de prospection internationale (manifestations commerciales, missions individuelles et collectives, marketing direct et internet) Outils de prospection internationale Structure d'un budget de prospection Aides à la prospection internationale S31.4 - politique d'offre à l'international (produit, prix) Politique de produit à l'international (dimension technique et commerciale) Politique de prix à l'international et méthodes de fixation de prix Qualité du service au client S31.5 - politique de présence à l'étranger Critères de choix d'un mode de présence Modes d'accès aux marchés étrangers : typologie, caractéristiques Prise en compte des particularités de l'appareil commercial du pays cible Critères de choix des intermédiaires Outils et techniques d'animation des réseaux de vente S31.6 - politique de communication internationale Spécificités de la communication à l'international Outils et actions de la communication internationale S32 - Outils de gestion commerciale S32.1 - éléments d'appréciation de la valeur d'un partenaire Composantes d'un bilan Composantes d'un compte de résultat Notion de cycle d'exploitation Interaction entre fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie nette Ratios d'activité (rotation des stocks, durée de crédit clients et fournisseurs) Ratios de performance (taux de marge commerciale, taux de marge bénéficiaire, taux de marge brute, rentabilité financière, rentabilité économique, ratios de solvabilité) Tableaux de bord S32.2 - éléments de suivi de l'activité commerciale Outils d'analyse des ventes Outils d'analyse de la performance commerciale (équipe commerciale et partenaires) Principales fonctionnalités des logiciels de gestion commerciale Principales fonctionnalités des logiciels de gestion de la relation clients S32.3 - budgets Budget des ventes Budget de trésorerie S33 - Communication S33.1 - communication interpersonnelle Caractéristiques de la communication interpersonnelle (communication verbale, non verbale, contexte, rétroaction, facteurs de perturbation, comportements facilitateurs, évaluation) Techniques de conduite d'entretiens en face-à-face et au téléphone S34 - Droit spécifique au commerce international S34.1 - protection internationale de la propriété intellectuelle Brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur S34.2 - contrats de distribution à l'international Contrats types (distribution exclusive, agence, franchise, cession de savoir-faire, cession de brevet) Contrats de distribution et respect du droit de la concurrence S4 - Communication et management interculturel SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S41 - Communication S41.1 - communication de groupe (en relation avec les enseignements de management des organisations interculturelles) Styles de relation et d'autorité dans les groupes Techniques de gestion de réunions Conditions d'efficacité de la prise de parole en public S42 - Management interculturel des organisations S42.1 - concepts de base de l'analyse interculturelle Concept de culture Composantes d'une culture nationale, stéréotypes Grilles d'analyse culturelle S42.2 - communication et négociation interculturelle (en relation avec l'enseignement de LVE et de communication et négociation commerciale) Identification des styles de management Identification des styles de négociation S42.3 - approche socioculturelle (en relation avec l'enseignement de langue vivante) Caractéristiques de la vie quotidienne (habitat, alimentation, loisirs...) et des structures sociales et familiales Particularités des relations au travail (conditions et temps de travail, représentation professionnelle) Protocole des affaires, codes et usages culturels en milieu professionnel S42.4 - culture et pratiques managériales (en relation avec l'enseignement de LVE) Pratiques dominantes par pays ou par zone (styles de management et cultures nationales) Gestion des équipes multiculturelles (gestion des différences culturelles, gestion des rapports de force et des conflits) S5 - Négociation vente SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S51 - Négociation S51.1 - éléments constitutifs du prix Calculs commerciaux de base (taux de marge, taux de marque, coefficient multiplicateur) Hiérarchie des coûts Notion de coût complet et de coût partiel Calcul du coût de revient export Coûts fixes et coûts variables, compte de résultat différentiel, seuil de rentabilité Coût marginal Calcul du prix à l'export Mode d'élaboration des tarifs export S51.2 - présentation de l'offre Démarche d'analyse de la demande d'offre Présentation de l'offre (contenu de l'offre et présentation matérielle, pro forma) S51.3 - techniques de négociation Caractéristiques d'une négociation vente Stratégies de négociation Plan de négociation, de la préparation au suivi de la vente Notion de marges de négociation Plan de découverte Outils d'aide à la vente Argumentaire Spécificités de la négociation entreprise/consommateur Spécificités de la négociation entreprise/entreprise et/ou entreprise/distributeur Méthodes de communication persuasive (argumentation, gestion des conflits et des objections) S52 - Droit spécifique au commerce international S52.1 - contrats commerciaux internationaux Notions sur le contrat international, détermination de la loi applicable S52.2 - contrat de vente à l'international Conditions générales de vente/d'achat, clauses usuelles d'un contrat de vente internationale Garanties d'exécution du contrat Convention de Vienne Article Annexe I (suite) S6 - Gestion des opérations d'import-export SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S61 - Marketing achat S61.1 - fonction achat Enjeux de la fonction achat Organisation de la fonction achat Typologie des achats Types de certification des fournisseurs S61.2 - internationalisation des achats et sourçage (sourcing) Critères d'internationalisation des achats Sources d'information spécifiques à l'achat international, sourçage en ligne (e-sourcing) Principes de fonctionnement des places de marchés, plates-formes d'achats, enchères en ligne Circuits et réseaux d'approvisionnement Modalités de recherche de fournisseurs potentiels Critères de choix de fournisseurs potentiels S61.3 - préparation de la négociation achat Cahier des charges à l'achat Demande d'offre Outils et méthodes d'évaluation des offres et des fournisseurs Spécificités de la négociation achat S61.4 - outils de suivi des achats Composantes du coût de revient à l'import Modalités d'évaluation de la performance des fournisseurs Budget des approvisionnements S62 - Techniques du commerce international S62.1 - logistique Concept de logistique internationale et son évolution (supply chain management) Acteurs de la logistique et leurs métiers Avantages et inconvénients de la sous-traitance logistique S62.2 - incoterms Rôle et enjeux Typologie des incoterms S62.3 - modes de transport Avantages et contraintes des différents modes de transport Organisation des expéditions selon les modes de transport Rôle et responsabilités des auxiliaires de transport Principes de tarification du fret international et des opérations annexes Critères et méthodes de choix d'une solution de transport S62.4 - gestion documentaire des opérations internationales Principes et enjeux de la gestion documentaire à l'international Composantes de la chaîne documentaire Enjeux de la dématérialisation des documents Fonctionnalités de logiciels de gestion export S62.5 - instruments et techniques de paiement Typologie des différents instruments de paiement Critères de choix d'un instrument de paiement Techniques de paiement à l'international Conditions de mise en œuvre et incidences sur la rentabilité et la sécurité de l'opération S62.6 - mode de financement des opérations courantes Besoins de financement liés aux opérations internationales Calculs financiers (intérêts simples) Instruments de financement à court terme (en particulier escompte et mobilisation de créances) S62.7 - opérations intracommunautaires Incidences fiscales des opérations intracommunautaires Mécanismes de la TVA et de la TVA intracommunautaire, obligations déclaratives et documentaires S62.8 - opérations avec les pays tiers Organisation du dédouanement (service douane ou prestataire) Procédures de dédouanement (incidences du choix de procédures, déroulement des procédures de droit commun et principe de fonctionnement des procédures simplifiées) Régimes douaniers (identification du régime douanier adapté à l'opération) Évaluation de la dette douanière et paiement Fonctionnalités de Prodouanes S62.9 - gestion des risques Typologie des risques des opérations internationales (de non-paiement, de change, de transport, de non-conformité, interruption de marchés) Pour chacun des risques identifiés : évaluation des risques, méthodes de prévention, techniques de couverture, conséquences et incidences pour l'entreprise S63 - Droit spécifique au commerce international S63.1 - règlement des litiges Solutions contractuelles : recours aux juridictions étatiques, recours à l'arbitrage S63.2 - cadre juridique du transport international Conventions internationales de transport Contrat de transport Responsabilité du transporteur S7 - Économie, droit, management des entreprises Partie économique Objectifs et positionnement L'enseignement d'économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l'environnement économique des entreprises. Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux pour la société. L'objectif est donc de fournir aux étudiants les moyens de prendre le recul nécessaire à la compréhension de ces débats et de construire des raisonnements mobilisant des notions et mécanismes économiques afin d'en rendre compte. A ce titre, cet enseignement doit contribuer à la construction intellectuelle et à la formation citoyenne des étudiants. L'enseignement d'économie a également pour objectif d'être un enseignement d'appui, en cohérence avec les enseignements professionnels. Il s'agit de comprendre l'information économique, de la sélectionner, de l'analyser à l'aide de quelques repères théoriques et d'en cerner les effets et enjeux. Que ce soit par la monnaie, la politique économique de l'État, les décisions des organisations internationales, la situation du commerce extérieur... les variables économiques affectent la situation des entreprises. Par le nombre de compétences demandées, cet enseignement place donc l'étudiant en situation d'étude du macro-environnement de l'entreprise, pour en identifier les composantes, en analyser les conséquences probables et étudier leurs réactions. Les transversalités nombreuses, tant avec le programme de droit qu'avec celui de management des entreprises, mais également avec les enseignements professionnels, doivent être relevées pour que cet enseignement conserve cet objectif. Organisation de l'enseignement L'enseignement de l'économie en BTS tertiaire prend appui sur les programmes d'économie des classes de première et de terminale. Le programme, réparti sur l'ensemble des deux années, est organisé autour de six grands thèmes : - La coordination des décisions économiques par l'échange - La création de richesses et la croissance économique - La répartition des richesses - Le financement des activités économiques - La politique économique dans un cadre européen - La gouvernance de l'économie mondiale L'étude de l'économie est placée d'emblée dans un environnement international ; chacun des thèmes du programme prend donc en compte cette dimension. Le premier thème permet de rappeler et d'approfondir des savoirs de base, indispensables à la connaissance économique, tels que les notions de marché, d'échange, de prix, de monnaie, le rôle de l'État et les décisions des agents. Les compétences mobilisent des connaissances et des méthodes qui permettent à l'étudiant de s'approprier et d'exploiter les informations économiques à sa disposition. Le nombre de thèmes et leurs périmètres ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l'analyse de situations réelles et à la réflexion. De ce point de vue, l'analyse de documents à la source, publiés par des institutions telles que l'INSEE, la Banque de France, la BCE, la Banque mondiale ou encore l'OMC doit être privilégiée. L'étude de documents d'analyse (revues, presse...) peut cependant être intéressante, notamment pour faire apparaître des argumentations opposées. Dans tous les cas, l'objectif est d'analyser des situations économiques réelles à la lumière des mécanismes et théories, en s'appuyant sur une argumentation construite. Le programme Le programme est constitué de deux éléments indissociables : - Le tableau en deux colonnes : la première colonne définit les thèmes d'études et fournit la structure du programme ; la seconde colonne indique le sens et la portée de l'étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues et évaluées lors de l'examen. Le sens et la portée de l'étude indiquent le cahier des charges que l'on se fixe en termes d'objectif de compréhension. - Les indications complémentaires : elles précisent le contenu et les limites du programme, formulent des recommandations pédagogiques et indiquent des auteurs incontournables. Les références théoriques doivent être considérées comme des outils de compréhension des situations économiques et sont indispensables au développement de l'analyse critique des étudiants. Les compétences à acquérir Outre la maîtrise des notions propres à l'économie et des compétences rattachées à chacun des thèmes, l'étudiant doit être capable de : - rechercher et valider une information économique ; - exploiter une documentation économique ; - synthétiser une documentation économique ; - analyser des faits économiques ; - identifier et mobiliser des mécanismes et théories économiques pour comprendre ces faits ; - développer une argumentation cohérente et structurée. . THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange (durée indicative : 20 h, cours et évaluation) 1.1. L'échange sur les marchés (13

1. h)Le prix et les décisions des agents économiques Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production. Dans une économie de marchés concurrentiels, les offreurs et les demandeurs de biens et services, de travail, ou de capitaux se confrontent pour déterminer les conditions de leur échange. Il en découle la détermination d'un prix de marché, information essentielle qui contribue à assurer une coordination de multiples décisions économiques (consommation, production, investissement). La monnaie dans l'échange Les échanges s'effectuent par l'intermédiaire d'une monnaie qui doit posséder certaines qualités pour remplir ses fonctions. La variation de la masse monétaire exerce une influence sur les décisions des agents économiques et affecte l'activité économique notamment par le biais des prix. L'État et le fonctionnement du marché Le fonctionnement des marchés nécessite l'intervention de l'État. D'une part, il s'assure que les conditions de fonctionnement des marchés sont respectées en créant un cadre institutionnel adapté, il est alors notamment garant de la qualité des informations produites. D'autre part, il est amené à pallier les défaillances du marché (biens publics, externalités) quand celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquation offre et besoins des agents. Compétences attendues - Analyser l'influence du niveau d'un prix ou de ses variations sur les décisions d'agents économiques - Expliquer les variations de l'offre et de la demande sur un marché - Identifier et analyser des dysfonctionnements de marchés - Identifier et analyser des défaillances de marchés - Analyser les effets de la quantité et de la qualité de la monnaie sur les décisions des agents économiques 1.2. La dimension internationale de l'échange (7
2. h)L'ouverture des économies L'ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, même si tous les pays et secteurs ne sont pas impliqués dans la concurrence internationale au même degré. La situation est mesurée par des indicateurs tels que le taux d'ouverture de l'économie. Les échanges internationaux peuvent donner lieu à des opérations de change qui consistent en la conversion d'une monnaie en une autre. Le taux de change et son évolution influencent les décisions économiques des agents. Les flux internationaux d'échanges de marchandises et de services sont enregistrés dans le compte des transactions courantes. Les fondements de l'échange international L'échange international se justifie par l'intérêt qu'y trouvent les coéchangistes. Les fondements de l'échange international peuvent s'expliquer par la complémentarité des économies et la logique de spécialisation (commerce interbranches). Ils reposent également sur une logique de similitude telle qu'on la retrouve dans le commerce intra-branche. Ils constituent des éléments explicatifs de décisions économiques en matière d'échanges internationaux. Les flux mondiaux d'échange de marchandises et de services (par pays et par produit) reflètent la division internationale du travail. Compétences attendues - Apprécier le degré d'ouverture d'une économie ou de secteurs - Interpréter les soldes du compte des transactions courantes - Identifier les influences du taux de change sur la décision d'agents économiques - Analyser les flux internationaux de biens et de services . THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 2 : La création de richesses et la croissance économique (durée indicative : 20 h, cours et évaluation) 2.1. Les finalités de la croissance (9
3. h)L'amélioration du niveau de vie La création de richesses permet la distribution de revenus aux agents économiques et la satisfaction de leurs besoins individuels et collectifs par la consommation. L'indicateur usuel de la création de richesses est le produit intérieur brut (PIB), résultat comptable de l'activité de production. Sa variation est un indicateur de la croissance économique qui permet d'élever le niveau de vie matériel moyen des populations. Le développement économique Le développement se distingue de la croissance par sa nature qualitative et suppose une adaptation des structures et institutions de la société. Toutefois, la croissance entretient une relation d'interdépendance avec le développement. Le niveau de développement et de bien-être des différentes nations s'apprécie par des indicateurs qui viennent compléter et relativiser la portée du PIB par habitant. Le développement durable Le développement durable vise à concilier, par la préservation de certaines ressources, un objectif de croissance actuelle avec la satisfaction des besoins des générations futures. Désormais inscrit dans des textes internationaux, l'objectif de développement durable suppose des changements institutionnels et comportementaux profonds. Le niveau du développement durable est appréhendé à l'aide de nouveaux indicateurs. Compétences attendues - Apprécier la situation d'un pays ou d'une région en termes de niveau de vie et de développement. - Analyser les politiques de développement durable mises en place par les pouvoirs publics. - Analyser l'influence du développement durable sur les processus de décision des agents économiques 2.2 La dynamique de la croissance (11
4. h)Les facteurs de croissance La dynamique de croissance repose sur plusieurs déterminants économiques. L'analyse des facteurs de croissance permet de quantifier les contributions respectives du facteur travail et du facteur capital et fait apparaître le rôle souvent prépondérant du progrès technique, qui permet d'élever la productivité globale. Les analyses contemporaines montrent les limites d'une croissance extensive et mettent en avant le rôle de certains investissements (en formation de capital humain, en recherche et développement ou en infrastructures) dans la dynamique et la pérennité de la croissance. L'intervention de l'État contribue à la réalisation de tels investissements. Les firmes multinationales dans l'économie mondiale Les firmes multinationales européennes et mondiales sont des acteurs importants de la mondialisation actuelle et de la division internationale du processus productif. Les investissements directs à l'étranger (IDE) traduisent des stratégies diverses d'implantation de ces firmes et produisent des effets contrastés tant dans les pays d'accueil que dans les pays d'origine. Compétences attendues - Identifier et caractériser les contributions respectives des facteurs d'offre à la croissance - Caractériser les facteurs de développement économique - Repérer et analyser les flux d'IDE - Analyser les effets des stratégies des firmes multinationales sur les pays d'accueil et les pays d'origine . THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 3 : La répartition des richesses (durée indicative : 20 h, cours et évaluation) 3.1. Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages (8
5. h)Le partage inégal des revenus et du patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s'effectue en deux temps. Tout d'abord, la répartition primaire rémunère les facteurs de production, elle est au cœur de la question du partage de la valeur ajoutée. Puis, dans un second temps, la répartition secondaire modifie la répartition primaire par des mécanismes de redistribution destinés à la corriger. Au terme de ces opérations de redistribution, on observe des inégalités de revenu disponible et de niveau de vie. La répartition du patrimoine exerce une influence sur les inégalités de revenus. Dans les pays développés, la croissance ne s'accompagne pas toujours d'une réduction des inégalités et de la pauvreté. La formation des salaires La plus grande partie des inégalités de revenus s'explique par les mécanismes de formation des revenus du travail. De nombreux facteurs expliquent ces inégalités, notamment économiques comme la productivité du travail et la rareté ou sociaux comme l'éducation. Le progrès technique et le développement de la concurrence internationale jouent également un rôle important dans la formation des salaires et le creusement des inégalités salariales. Dans un certain nombre de pays, notamment développés, l'État intervient pour fixer un salaire minimum sur le marché du travail. Compétences attendues - Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine - Analyser les modalités de formation des salaires - Analyser les inégalités de revenus dans les pays développés 3.2 La politique de redistribution (8
6. h)Les objectifs et les instruments de la redistribution Dans de nombreux pays, l'État intervient, à des degrés divers, pour réduire les inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (logique d'assurance). Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments tels que la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics. L'efficacité économique et sociale de la redistribution La politique de redistribution comporte de nombreux aspects positifs tant sur le plan économique (soutien à la croissance) que social (réduction des inégalités, accès aux services de santé et d'éducation, croissance démographique, élévation de l'espérance de vie). La difficulté à réduire de manière significative les inégalités et le coût de cette politique de redistribution pose les questions de son efficacité, des modalités de son financement et de l'ouverture de services publics à la concurrence. Compétences attendues - Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France - Repérer les justifications et les orientations de réformes de la politique de redistribution 3.3. La répartition des richesses au niveau mondial (4
7. h)Une répartition inégale La croissance des revenus au niveau mondial s'est accompagnée d'inégalités accrues entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. Toutefois, les pays en voie de développement ont connu des évolutions très contrastées. Certains sont engagés dans une phase de rattrapage des pays avancés, d'autres au contraire restent à l'écart de toute dynamique de croissance et sont classés parmi les pays les moins avancés . Compétences attendues - Repérer les inégalités de richesse au niveau mondial . THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 4 : Le financement des activités économiques (durée indicative : 20 h, cours et évaluation) 4.1. Les différentes modalités de financement (2
8. h)Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne par voie d'autofinancement et/ou de manière externe en recourant au système monétaire et financier. Le financement externe est direct lorsqu'il se réalise sur les marchés de capitaux à court terme (le marché monétaire) ou à long terme (le marché financier). Il est indirect lorsqu'il résulte d'opérations de crédit effectuées par les institutions financières. 4.2. Le marché financier et son rôle économique (6
9. h)Le financement des agents et l'allocation des ressources En permettant, aux agents qui souhaitent placer leurs ressources disponibles, de souscrire des valeurs mobilières émises par des entreprises ou des collectivités publiques, notamment l'État, le marché financier primaire draine une partie de l'épargne pour contribuer au financement à long terme des investissements et favoriser la croissance. La liquidité des titres et l'évaluation des actifs Le marché financier secondaire, organisé sous la forme d'une bourse de valeurs, permet la réalisation des transactions entre ceux qui souhaitent vendre des titres et ceux qui désirent les acquérir. Il assure ainsi la liquidité des titres cotés. Ces transactions s'effectuent à un prix, le cours, qui se fixe selon la loi de l'offre et de la demande. Par la fixation du cours pour une action donnée, le marché financier contribue à déterminer la valeur d'une entreprise. Compétences attendues - Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques - Analyser les différentes fonctions du marché financier 4.3. Les institutions financières et leur rôle (6
10. h)L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire L'intermédiation financière est l'activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l'adéquation, en quantité et en qualité, de l'offre à la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Dans le cadre du financement intermédié, les institutions financières octroient des prêts par transformation financière de l'épargne qu'elles ont collectée auprès des agents économiques. Les banques accordent également des prêts par création monétaire. Cette dernière est régulée par l'action des autorités monétaires sur la liquidité bancaire afin d'assurer la stabilité monétaire. Des relations de complémentarité avec le marché financier Les institutions financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt et en limitant les conséquences de l'asymétrie d'information. Par ailleurs, elles ont été amenées à intervenir de façon beaucoup plus active sur les marchés de capitaux. Compétences attendues - Caractériser et analyser le rôle des institutions financières dans le financement de l'économie - Mettre en évidence les relations de complémentarité et d'interdépendance qui existent entre les institutions financières et le marché financier dans le financement de l'économie et de la croissance 4.4. La globalisation financière et l'efficacité du financement international des activités économiques (6
11. h)L'efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation des ressources financières à l'échelle internationale et donc un financement plus efficace des activités. Il devrait en résulter une croissance accrue au niveau mondial et le rattrapage des pays en développement. De plus, les innovations financières nées de la concurrence entre places financières offrent des instruments visant à assurer une protection contre les risques. L'accroissement des risques La globalisation financière a accru l'ensemble des risques au niveau mondial. Elle conduit à une instabilité qui atteint le système financier dans son ensemble et donne naissance à des crises qui se propagent rapidement d'une place à une autre. Les interdépendances entre la sphère financière et la sphère réelle peuvent conduire à un ralentissement de l'activité économique voire à une récession. Compétences attendues - Identifier les effets attendus de la globalisation financière - Caractériser et repérer les principaux flux financiers internationaux - Identifier les risques financiers au niveau mondial . THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 5 : La politique économique dans un cadre européen (durée indicative : 20 h, cours et évaluation) 5.1. L'appréciation de la situation économique (7
12. h)La situation économique La situation économique est caractérisée par l'état des grandes variables économiques et sociales qui, à un moment donné, révèle la situation d'une branche, d'une région ou de l'ensemble de l'économie nationale. Elle est évaluée à partir d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs construits et observés par des institutions publiques ou privées, nationales ou internationales. L'étude de la situation économique repose sur des variables de court terme (analyse conjoncturelle) et des éléments de long terme qui visent à repérer les effets des transformations des structures. L'appréciation par les agents économiques L'appréciation de cette situation aura un impact sur les décisions des agents économiques. Compétences attendues - Exploiter une note de conjoncture - Analyser une situation économique donnée en distinguant les éléments conjoncturels des éléments structurels - Comparer et interpréter des situations conjoncturelles nationales dans l'espace européen 5.2. La mise en œuvre des politiques économiques (13
13. h)Les politiques économiques Les politiques économiques regroupent l'ensemble des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre d'une part des objectifs de stabilisation de la conjoncture et, d'autre part, des objectifs de long terme (croissance durable). Ces deux volets interagissent. Des instruments sont utilisés de manière coordonnée par des institutions publiques. Les objectifs, comme les instruments, sont soumis à des contraintes régionales (UE) et internationales (OMC, FMI). La politique conjoncturelle Les objectifs conjoncturels concernent la recherche de l'équilibre en matière de croissance, d'emploi, de prix et d'échanges commerciaux. Les principaux instruments utilisés sont la politique budgétaire et la politique monétaire, qui peuvent être accompagnées de politiques spécifiques (politique des revenus, politique des prix,...). La politique budgétaire recourt à la dépense publique et à la fiscalité pour réguler l'activité économique, en agissant sur l'offre ou la demande. Dans la zone euro, les politiques budgétaires sont soumises au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). La politique monétaire recourt au contrôle de la masse monétaire pour assurer la stabilité des prix et agir sur l'activité économique. Les banques centrales utilisent des instruments influençant la liquidité des banques et le taux d'intérêt. La Banque Centrale Européenne définit et conduit la politique monétaire pour la zone euro. La politique structurelle La politique structurelle cherche à mettre en place des mécanismes qui assurent durablement la croissance et la compétitivité de l'économie nationale. Dans l'Union Européenne la politique structurelle relève essentiellement de l'autorité des États membres mais également de décisions communautaires. Les limites à l'efficacité des politiques économiques Les politiques budgétaires ne produisent pas nécessairement les résultats attendus en raison de l'effet d'éviction et des anticipations des agents. Elles butent également sur des contraintes de financement et d'endettement public. Dans la zone euro, le PSC formalise ces contraintes. Les décisions de politique monétaire prises par les banques centrales doivent être crédibles pour les agents économiques et leur impact dépend de l'élasticité de la consommation et de l'investissement au taux d'intérêt. La BCE a pour objectif, par ses statuts, la stabilité des prix, ce qui conditionne la prise en considération d'autres objectifs. Compétences attendues - Interpréter les mécanismes à l'œuvre dans les politiques économiques - Repérer les limites des politiques économiques nationales. - Analyser les conséquences de mesures de politique économique sur la situation économique - Identifier les effets d'une politique annoncée sur l'activité de l'entreprise . THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE THÈME 6 : La gouvernance de l'économie mondiale (durée indicative : 20 h, cours et évaluation) 6.1. La régulation du marché mondial des biens et services (10
14. h)Les enjeux d'une organisation du commerce mondial La libéralisation du commerce mondial devrait conduire à des gains mutuels pour chacun des pays participant aux échanges. Individuellement un pays peut cependant essayer de profiter de l'ouverture des autres pays tout en conservant des mesures destinées à protéger sa propre économie. En l'absence d'un processus de régulation des échanges de biens et services sur le marché mondial, des comportements opportunistes peuvent avoir tendance à se développer. Afin d'éviter ces comportements et favoriser la croissance mondiale, des règles communes ont été instituées dès 1947 afin de supprimer progressivement les entraves au libre-échange. Aujourd'hui, une organisation internationale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée de cette gouvernance. Les principes de fonctionnement de l'Organisation Mondiale du Commerce L'OMC assure la gouvernance mondiale des échanges de biens et services en permettant l'émergence de règles, négociées entre pays dans le cadre de cycles de négociation (Rounds) et précisées par la jurisprudence de l'Organe de règlement des différends (ORD). Cette organisation est donc source d'un droit international qui régit le commerce mondial. Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux La gouvernance mondiale du commerce par l'OMC se heurte à des obstacles de nature différente : difficulté à faire émerger de nouvelles règles et à étendre le libre-échange à de nouveaux domaines. Les accords régionaux ou bilatéraux se multiplient, au détriment du multilatéralisme reposant sur un consensus mondial. Compétences attendues - Identifier les instruments de régulation du commerce mondial - Identifier et analyser les limites de l'OMC dans la gouvernance de l'économie mondiale - Analyser un litige commercial et son règlement par l'ORD 6.2. La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux (10
15. h)La notion de bien public mondial Les biens publics mondiaux tels que la qualité de l'air, la santé, la connaissance, conduisent à envisager une approche nouvelle de la coopération internationale. Elle se justifie par la défaillance d'un État seul, à produire de tels biens. Aussi, doivent-ils être l'objet d'interventions coordonnées des pouvoirs publics, appuyés parfois par l'action d'ONG. La gestion d'un bien public mondial Selon les cas, la gestion de biens publics peut être déléguée à des institutions, à un marché ad-hoc ou prévue dans un protocole. Ces modalités contraignantes ou incitatives affectent les décisions et l'activité économiques. Cependant, la gestion des biens publics se heurte à des conflits d'intérêts. Compétences attendues - Caractériser un bien public mondial - Analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l'activité économique - Analyser les actions mises en œuvre par les organisations économiques internationales Indications complémentaires THÈME 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange Il convient de rappeler que l'échange s'explique par l'efficacité de la division du travail qui conduit à la spécialisation des individus. L'accent est porté sur le comportement économique des agents dans l'échange. Cet échange s'opère sur différents marchés qui, pour nombre d'entre eux, ont aujourd'hui une dimension internationale. 1.1. L'échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques Le fonctionnement du marché repose sur un certain nombre de règles qui déterminent un cadre institutionnel. Bien entendu, les règles de concurrence sont essentielles. La présentation du fonctionnement réel du marché doit être privilégiée, à partir d'exemples concrets, par rapport à une présentation normative de la concurrence pure et parfaite. Les exemples choisis doivent permettre de faire ressortir les éléments de ce cadre institutionnel, tels que la garantie de bonne exécution des contrats, l'accès à l'information et la confiance mutuelle des intervenants sur le marché. Le prix constitue la variable d'ajustement de l'offre et de la demande, en ce sens qu'il permet de rendre compatibles les décisions d'offrir et de demander, formulées par les multiples agents économiques. Parce qu'il est notamment un indicateur de rareté, le prix peut influencer la décision des agents de produire ou d'acheter. Cependant, une décision économique se comprend aussi comme une analyse coût/avantage/risque qui intègre les anticipations des agents. Elle concerne tout autant un investisseur qu'un consommateur, ou encore un épargnant. Les agents économiques sont amenés à faire des prévisions qui les conduisent à une prise de risques que l'on met en évidence à partir d'exemples concrets de situations d'arbitrages. La monnaie dans l'échange Il s'agit de définir la masse monétaire (quantité de monnaie en circulation dans une économie) et d'expliquer sa mesure par le biais des agrégats de monnaie. Cette présentation ne doit pas conduire à une explication exhaustive de chaque agrégat monétaire, mais doit se borner à en montrer la logique de degré de liquidité décroissant (à partir de quelques actifs monétaires). L'étude des effets de l'évolution de la masse monétaire sur la croissance économique et sur le niveau général des prix doit préparer la compréhension de la politique monétaire. Il ne s'agit pas ici de présenter les approches dichotomique et intégrée de la monnaie. Les qualités attendues de la monnaie dans l'échange peuvent être appréciées à partir de critères relatifs à la confiance qu'elle inspire et à sa stabilité (interne et externe). L'État et le fonctionnement du marché Il est nécessaire de garantir les conditions de fonctionnement des marchés par un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. L'État joue ce rôle, comme les autorités de régulation, les instances supranationales (institutions européennes par exemple) qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés. A l'aide d'exemples, il suffit de montrer que, selon les cas, l'État/le régulateur : - oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d'information ; - régule les marchés en faisant respecter la concurrence ; - contribue ainsi à instaurer un climat de confiance. De plus, les marchés présentent des défaillances, en terme d'allocation, parce qu'ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs (biens publics, externalités). Il est tout d'abord nécessaire de rappeler les notions de bien public et d'externalité puis d'en donner des exemples pour montrer, selon les cas, que l'offre et la demande ne s'expriment pas, ne se rencontrent pas sur un marché. L'État peut alors se substituer au marché pour assurer la production ou le financement de biens publics. Il peut également orienter les décisions des agents économiques en matière de production d'externalités par le biais de taxes et de subventions, ou encore créer un marché comme celui des droits à polluer. 1.2. La dimension internationale de l'échange L'ouverture des économies L'approche repose essentiellement sur l'analyse d'indicateurs. La présentation des flux d'échanges sectoriels et géographiques (par pays/ par produits) et l'enregistrement des transactions avec l'extérieur s'appuient sur le cas de la France. On montre ainsi, par des exemples, que tous les secteurs de l'économie ne sont pas ouverts au même degré sur le reste du monde, et qu'il existe des secteurs abrités et des secteurs exposés à la concurrence mondiale. En outre, la comparaison des taux d'ouverture montre que tous les pays ne sont pas ouverts sur l'extérieur de manière égale. Ces différences résultent en partie des différences de taille du marché intérieur (territoire, population) entre les pays, de leur plus ou moins grande spécialisation productive. Les échanges internationaux (biens, services, capitaux) nécessitent des échanges de monnaies/devises entre elles. Il suffit de présenter le taux de change comme le prix d'une monnaie exprimé en une autre monnaie, et qui varie selon l'offre et la demande sur le marché des changes. Il n'est pas demandé de procéder à l'étude des déterminants des taux de change, ni à la présentation des différents régimes de change. Les décisions des agents économiques sont influencées par les variations de taux de change. Les consommateurs arbitrent entre des biens produits localement ou des biens en provenance de l'extérieur. Les producteurs procèdent de même et peuvent également être conduits à modifier leurs décisions d'implantations de leurs unités de productions. Les effets du taux de change sur les décisions des producteurs et consommateurs doivent être compris en tenant compte de l'élasticité de la demande par rapport au prix et en distinguant compétitivité prix et hors prix. Cependant, il ne s'agit pas ici de présenter les modèles de la courbe en J, ni le théorème des élasticités critiques. Le solde des transactions courantes doit être interprété en termes de capacité ou de besoin de financement de la Nation. Les fondements de l'échange international L'échange international se justifie par l'intérêt qu'y trouvent les coéchangistes : il s'agit de s'approvisionner en biens non disponibles sur le territoire national, ou dont la qualité et le coût sont différents de ceux des biens que l'on trouve sur le territoire national. Pour interpréter les échanges extérieurs d'un pays, les flux de biens et services mondiaux comme résultats des décisions économiques, il est demandé de faire référence aux fondements théoriques de l'échange international : les avantages comparatifs (Ricardo), les dotations en facteurs de production (HOS), la différenciation (Krugman). THÈME 2 : La création de richesses et la croissance économique 2.1. Les finalités de la croissance L'amélioration du niveau de vie Il convient de montrer que le produit intérieur brut est le résultat d'une production de biens et services marchands et non marchands et d'apprécier les contributions respectives des différents secteurs et branches d'activité à sa réalisation. L'étude de la production de richesses ne doit pas être ici dissociée de ses finalités, à savoir, la distribution de revenus et l'emploi de ceux-ci : la consommation et l'épargne. A partir d'exemples, il importe de montrer que la croissance économique s'accompagne d'une hausse des revenus moyens et, au-delà, d'un niveau de consommation plus élevé. Il est nécessaire de revenir sur la distinction entre PIB en valeur (€ courants) et PIB en volume (€ constants) et d'insister sur les notions de taux de croissance du PIB et de PIB par habitant. L'étude ne doit pas se focaliser sur le seul cas de la France, mais doit permettre aux étudiants de comparer les niveaux de richesse des pays. Il convient pour cela d'utiliser les rapports produits par les organismes internationaux (Eurostat, FMI, OCDE par exemple). Le développement économique La distinction entre croissance et développement économiques est effectuée à partir de critères sociaux, économiques et démographiques. Il existe une relation réciproque entre croissance et développement, la croissance est une condition préalable au développement et un certain seuil de développement est nécessaire pour amorcer un véritable décollage économique. Les effets économiques de la croissance sur le développement sont étudiés en apportant une attention particulière aux transformations de la structure des emplois par type de qualification et par secteurs d'activité (phénomène de tertiarisation de l'économie). Les effets sociaux sont appréciés en termes de formation et de conditions de vie. Les imperfections propres aux indicateurs usuels du niveau de bien-être (PIB et PIB par habitant) ont conduit les économistes à renouveler la réflexion sur la notion de développement et à construire de nouveaux indicateurs de mesure. Sur le premier point, une analyse de la notion de développement proposée par Amartya Sen doit être effectuée, tandis que sur le second point, il importe de mener avec les étudiants une réflexion critique sur les nouveaux indicateurs de développement et de bien-être en exploitant les indicateurs de développement humain (IDH) et de pauvreté humaine (IPH 1 et 2). Les exemples sont à puiser dans l'histoire économique récente des pays développés, mais également des pays en développement. Le développement durable La notion de développement durable est née de préoccupations sociales et écologiques corrélatives à certaines conséquences négatives de la croissance. Elle pose la question des finalités de la croissance dans des termes nouveaux et ouvre un débat sur les conditions de sa mise en œuvre pratique. La croissance et le développement économiques rencontrent certaines limites liées notamment à l'insuffisante prise en compte des externalités de production et de consommation dont la manifestation principale est l'altération de certaines ressources (renouvelables ou non) et l'apparition de contraintes d'environnement. Il s'agit de prendre la mesure de ce phénomène à travers des exemples significatifs (raréfaction des ressources pétrolières, surexploitation des ressources halieutiques, réchauffement climatique) et d'en envisager les conséquences possibles sur la société. Face à ces limites, une place de plus en plus importante est accordée à l'idée de développement durable, dont il convient d'analyser les contours et les implications exactes. En ce sens, il importe d'en présenter les axes sociaux et environnementaux et les principes : solidarité, précaution, participation. Il s'agit d'en montrer l'influence sur les processus de décisions publiques ou privées. Le niveau du développement durable est appréhendé à l'aide de nouveaux indicateurs tels que par exemple l'indicateur du progrès véritable , la mesure de l'empreinte écologique des activités humaines ou le PIB vert . Les politiques de développement durable prennent principalement la forme d'actions en faveur de la préservation de l'environnement. Pour inciter les agents économiques à modifier leurs comportements, les autorités (nationales ou internationales) disposent d'un certain nombre d'instruments réglementaires (ex : normes d'émission de gaz polluants), économiques (ex : mise en place de marchés de droits à polluer) ou fiscaux (ex : écotaxes). 2.2. La dynamique de la croissance Les facteurs de croissance L'objectif est que les étudiants comprennent que la pérennité de la croissance économique suppose une mobilisation de ressources économiques portée par un haut niveau de progrès technique. La croissance résulte d'une part grandissante de la richesse nationale affectée à l'épargne puis à l'investissement national et/ou d'une ouverture du pays aux capitaux étrangers. Le rythme de la croissance ne peut être poursuivi durablement qu'à la condition d'introduire du progrès technique. Cet aspect est illustré à partir de l'exemple concret d'un pays. Le rôle des connaissances et du progrès technique peut être examiné à travers les travaux précurseurs de Schumpeter qui distingue plusieurs formes d'innovations. La dynamique de croissance est impulsée par des grappes d'innovations à l'origine d'un mouvement de destruction créatrice et de cycles longs (l'étude des cycles Kondratiev n'est pas demandée). Mais l'introduction des innovations nécessite la réunion d'un certain nombre de conditions institutionnelles liées notamment au fonctionnement des marchés des biens et services, du travail et du crédit. L'étude des effets de l'introduction des NTIC sur la croissance et la productivité peut servir d'illustration. L'analyse économique montre également que le progrès technique est le résultat d'investissements dans différents domaines : l'éducation, la recherche, l'innovation, les infrastructures. Toutefois, dans ces différents domaines, les défaillances de marché conduisent les pouvoirs publics à intervenir sous différentes formes (financement direct, incitations fiscales et juridiques) devant être présentées à partir d'exemples concrets. Les firmes multinationales dans l'économie mondiale Acteurs majeurs de la mondialisation de l'économie, les firmes multinationales occupent une place particulière dans le fonctionnement de l'économie en général et dans la dynamique de croissance en particulier. Du fait de leur poids économique, leurs décisions en matière d'investissement, d'organisation et de localisation de la production ont un impact fort sur les trajectoires de croissance des nations. Cet aspect peut être illustré en prenant appui sur une étude des flux d'investissements directs étrangers (IDE). L'analyse des principaux critères qui déterminent la localisation des activités doit être menée dans le souci de les hiérarchiser et de les relativiser les uns par rapport aux autres. Les actions des États pour rendre leur territoire attractif sont notamment à prendre en compte. THÈME 3 : La répartition des richesses 3.1. Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages Le partage inégal des revenus et du patrimoine La répartition des revenus entre les individus constitue un enjeu du partage de la valeur ajoutée. Les revenus primaires des ménages comprennent la rémunération des salariés, les revenus de la propriété et les revenus de l'entreprise individuelle. Il convient de constater la part de chacun de ces revenus et son évolution. Les transferts de revenus (prélèvements obligatoires et prestations sociales) modifient la répartition primaire pour former le revenu disponible. L'étude des inégalités de revenu disponible des ménages doit s'appuyer sur des outils statistiques (décile, centile, rapport inter-décile, courbe de Lorenz, coefficient de Gini ; sans demander les calculs aux étudiants). Certains travaux (Simon Kuznets) ont mis en évidence que les inégalités tendent à augmenter au cours des premières phases de développement d'un pays, avant de se stabiliser, puis de se réduire. Mais l'observation des faits peut aussi contredire ce constat car la croissance peut s'accompagner d'une augmentation des inégalités économiques et d'un accroissement de la pauvreté. Cette dernière est notamment définie à partir du seuil de pauvreté. La formation des salaires L'hétérogénéité du facteur travail (distinction travail qualifié et peu qualifié, différences de productivité) et les mécanismes économiques expliquent la formation des salaires et leurs écarts. On doit alors montrer l'impact du progrès technique et de l'exposition à la concurrence internationale des pays à bas salaire sur l'évolution des inégalités salariales. L'analyse de la formation des salaires doit également prendre en compte des facteurs sociaux, comme l'influence des syndicats ou encore le niveau de formation. Enfin, l'État intervient dans un certain nombre de pays pour limiter la baisse des salaires qui résulterait des mécanismes du marché. Une attention particulière est portée au cas français et au rôle du SMIC. 3.2. La politique de redistribution Les objectifs et les instruments de la redistribution La politique de redistribution cherche à atteindre des objectifs de lutte contre les inégalités et de protection contre les risques sociaux. Pour cela, l'État dispose de plusieurs instruments. Parmi ces instruments, la fiscalité joue un rôle crucial, notamment par le système de progressivité de l'impôt. Le système de protection sociale, en France, au travers notamment des prestations sociales (RMI, allocations familiales...) a pour objectif de couvrir la population contre les risques sociaux sans pour autant négliger l'objectif de lutte contre les inégalités économiques et sociales. Ainsi il convient d'indiquer que ce système repose à la fois sur une logique d'assurance et sur une logique de solidarité, entraînant de ce fait une redistribution horizontale et une redistribution verticale. Les services publics jouent également un rôle très important dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté en permettant au plus grand nombre d'accéder à des services essentiels (sécurité, justice, éducation, logements...). Il ne s'agit pas d'être exhaustif sur cette question. Mais il convient de faire comprendre aux étudiants, par des exemples pertinents, comment les dépenses publiques, au même titre que les impôts et les transferts sociaux, permettent de redistribuer les revenus . L'efficacité économique et sociale de la redistribution La politique de redistribution a permis des progrès sociaux importants en matière d'éducation, de santé et d'amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Il est important ici d'évoquer l'analyse keynésienne mais également les enseignements de la croissance endogène concernant notamment la valorisation du capital humain. Les mécanismes et l'efficacité de la redistribution sont cependant aujourd'hui remis en cause, que ce soit dans le cadre de la politique fiscale (poids des prélèvements obligatoires dans un contexte de concurrence internationale), du système de protection sociale (déficit de la sécurité sociale, coût du travail) ou de la réglementation des services publics (les directives européennes ouvrent à la concurrence des secteurs considérés en France comme étant du domaine du service public). Ainsi les contraintes qui pèsent sur le système de protection sociale aboutissent à revoir son système de financement. Par ailleurs, afin de le rendre plus efficient et de résoudre le problème d'un déficit récurrent, de nombreuses réformes ont été engagées ces dernières années en France. En raison de leur diversité et de leur complexité, seuls les principes fondamentaux touchant aux réformes des systèmes de retraite et de santé sont présentés. 3.3. La répartition des richesses au niveau mondial Une répartition inégale Les effets de la mondialisation sur la réduction des inégalités de richesse entre pays sont ambigus. Certes, un certain nombre de pays émergents sont parvenus à accroître leur PIB/habitant en mettant en place les conditions d'un décollage économique par une politique d'investissement et d'ouverture largement soutenue par l'État. Toutefois, il convient de rappeler que les inégalités internes restent très fortes dans ces pays. En revanche, les pays les moins avancés sont largement restés en dehors de l'augmentation de la richesse mondiale. A l'aide d'indicateurs pertinents (dont certains sont évoqués dans le thème 2), on s'attache à montrer qu'il existe une fracture importante entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. THÈME 4 : Le financement des activités économiques 4.1. Les différentes modalités de financement Par la distinction entre financement interne et financement externe d'une part puis entre finance directe et finance indirecte d'autre part, cette partie doit mettre en évidence les différentes voies permettant d'assurer le financement des activités économiques. A cette occasion, le marché monétaire est simplement défini. 4.2. Le marché financier et son rôle économique Le financement des agents et l'allocation des ressources Le marché financier primaire assure une partie du financement des investissements nécessaires à l'amélioration de la compétitivité et à la croissance économique. Il concerne toutefois essentiellement les grandes entreprises qui ont accès au marché pour procéder à des augmentations de capital. Cependant, l'introduction de PME sur le marché financier devient progressivement plus facile, notamment depuis la création d'un marché qui leur est dédié. Le fonctionnement du marché est contrôlé par une autorité de régulation. La liquidité des titres et l'évaluation des actifs Le marché secondaire assure la liquidité des titres, il permet l'échange des valeurs mobilières sur un marché organisé et la fixation d'un prix, le cours. Le cours dépend des anticipations des agents notamment sur les profits et les dividendes. Cependant, il convient de faire remarquer que de nombreux facteurs peuvent, en fait, expliquer sa variation: on met particulièrement l'accent sur le mimétisme des agents économiques. La capitalisation boursière ainsi obtenue constitue un mode de détermination de la valeur de l'entreprise. 4.3. Les institutions financières et leur rôle L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire Les institutions financières participent au financement de l'économie par l'octroi de prêts. Elles assurent ainsi une fonction d'intermédiation bancaire qui permet de réduire les coûts de transaction (frais de recherche de l'information et de prospection, acquisition d'un savoir-faire) et les risques pour les clients. Il convient de distinguer le cas de l'existence d'une épargne préalable (transformation financière) et l'octroi de prêts par création monétaire. Des relations de complémentarité avec le marché financier Les banques ne limitent pas leurs activités au crédit. Elles procèdent également à une intermédiation sur titres (marchéisation). Cette étude est limitée aux principes sans que soit décrite la nature des titres émis. Les conséquences pour les banques ne sont pas étudiées. Il n'est pas demandé d'expliquer les théories des coûts de transaction et des asymétries d'information mais uniquement de retenir les éléments explicatifs des activités des banques. 4.4. La globalisation financière et l'efficacité du financement international des activités économiques L'efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial On attend de la globalisation financière une meilleure allocation des ressources à l'échelle internationale en facilitant la mobilité des capitaux et en permettant la stimulation des secteurs et pays les plus dynamiques. Ces échanges sont favorisés par la suppression des obstacles à la libre circulation des capitaux et la généralisation du recours aux nouvelles technologies. La présentation des flux financiers au niveau mondial doit se limiter à la répartition de l'épargne mondiale. L'accroissement de risques Deux catégories de risques doivent être distinguées : - risques de solvabilité, de contrepartie ou de crédit (liés à l'éventuelle défection du débiteur) ; - risques de marché liés aux variations des cours boursiers. Les comportements des agents (par exemple le mimétisme) conduisent à une augmentation de ces risques. On s'appuiera sur des exemples concrets pour montrer les interdépendances entre sphère financière et sphère réelle en identifiant les principaux canaux de transmission (effet de richesse, difficulté des banques à prêter). THÈME 5 : La politique économique dans un cadre européen Dans l'espace européen, les politiques économiques nationales s'inscrivent dans un marché unique et, pour les États membres de la zone Euro, dans une zone monétaire commune. 5.1. L'appréciation de la situation économique La situation économique Cette situation résulte d'ajustements conjoncturels sur les divers marchés affectant notamment les prix, la valeur de la monnaie, l'emploi, le commerce extérieur, et de facteurs structurels liés à l'état des ressources productives (capital humain et technique, ressources naturelles), ainsi que de l'organisation de la production et des échanges (structure des marchés, ouverture à la concurrence internationale, globalisation financière...). Dans l'espace européen, les interdépendances croissantes rendent la conjoncture nationale très sensible à la conjoncture des grands partenaires économiques. La situation économique est observée par des institutions nationales, publiques (INSEE) ou privées, mais aussi par des institutions internationales (BCE, OCDE, FMI). Elle est appréhendée à court terme à partir de l'analyse des données conjoncturelles (taux d'inflation, taux de croissance, taux de chômage, solde de la balance commerciale). Cette situation conjoncturelle, doit ensuite être éclairée par la prise en compte d'éléments structurels tels que la structure des marchés, le niveau d'éducation, le chômage de longue durée, le niveau de vie, les dépenses de R & D, le niveau de compétitivité et le degré d'ouverture internationale. Il convient de faire observer que l'interaction des facteurs conjoncturels et des facteurs structurels rend toute analyse particulièrement complexe. L'appréciation de la situation économique n'exige pas la production d'informations par les étudiants mais uniquement leur analyse. De même, il ne s'agit pas de s'interroger sur la fiabilité des indicateurs ni de leur demander de les construire, mais de comprendre le mécanisme des indices et des indicateurs afin d'interpréter convenablement les données fournies. L'appréciation par les agents économiques Les déséquilibres, qui affectent à court terme l'évolution des prix, des revenus, de l'emploi, des finances publiques et la répartition de la richesse, exercent un effet immédiat sur les décisions des agents et donc sur le marché de l'entreprise. L'évolution du pouvoir d'achat et la modification des prix relatifs, par exemple, modifie le comportement des ménages et leur arbitrage entre revenu et épargne. 5.2. La mise en œuvre des politiques économiques Les politiques économiques Toute politique économique se caractérise par un ensemble interdépendant d'objectifs, d'instruments, et d'outils de contrôle, articulée autour d'actions à portée conjoncturelle et d'actions à portée structurelle. Mais cette présentation doit également mettre l'accent sur l'interaction et la coordination des actions engagées, ainsi que sur le fait que ces politiques s'inscrivent dans un cadre européen et international qui en contraignent la mise en œuvre. La politique conjoncturelle Les objectifs de la politique conjoncturelle sont synthétisés par les indicateurs du carré magique de Kaldor (taux d'inflation, taux de croissance, solde de la balance commerciale, taux de chômage). Tout en évoquant d'autres politiques complémentaires (politique des revenus, politique de l'emploi...), l'étude de la politique conjoncturelle est limitée à la politique budgétaire et à la politique monétaire. Le budget de l'État est utilisé soit à des fins de soutien à la croissance par un accroissement des dépenses budgétaires ou par une baisse de la fiscalité, soit à des fins anti-inflationnistes par des mesures inverses. Il exerce également un rôle de stabilisateur automatique conjoncturel qui résulte du fonctionnement du système des prélèvements obligatoires et de transferts. Les effets d'entraînement de la politique budgétaire font référence au mécanisme du multiplicateur keynésien. Il faut montrer également, en cohérence avec le thème 3, que la politique budgétaire poursuit aussi un objectif de cohésion sociale, soit au niveau national (par la politique fiscale, la redistribution et l'offre de services publics), soit au niveau européen (Europe sociale). La politique monétaire dans la zone euro est placée sous la responsabilité de la BCE. La réalisation de l'objectif final assigné à la politique monétaire (la stabilité des prix), suppose la définition d'objectifs intermédiaires : une norme de progression de la masse monétaire et la détermination du taux de change. La compréhension de la politique monétaire passe par l'explication du fonctionnement de ses instruments (open market, réserves obligatoires) et de leurs effets. La politique monétaire est également utilisée, par le biais des taux d'intérêt, pour agir sur l'activité économique. Il convient donc mettre en évidence les principaux canaux par lesquels les décisions de la politique monétaire atteignent des variables de l'économie réelle (par exemple, impact d'une variation du taux d'intérêt sur la décision d'investissement, influence exercée par une modification de la politique du crédit, incidence du taux de change sur le coût des importations et exportations). La politique structurelle Les politiques structurelles, dans l'Union Européenne, relèvent essentiellement de la souveraineté des États et s'inscrivent dans la stratégie de Lisbonne. Elles visent à améliorer le fonctionnement des marchés en renforçant la concurrence par la déréglementation et par la mise en place d'autorités indépendantes de régulation. Dans le cadre de ces politiques (politique de la concurrence, politique agricole, politique de l'environnement, ou politique sociale), l'Union européenne cherche à supprimer les obstacles économiques à la croissance en améliorant la flexibilité des économies, ce qui réduit le rôle des politiques économiques traditionnelles. Les politiques structurelles de l'Union Européenne s'appuient sur la coordination des politiques économiques par les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE). Les limites à l'efficacité des politiques économiques Il convient de montrer d'une part l'interaction entre les deux volets de la politique économique et d'autre part que les mesures prises peuvent produire des effets pervers. Les politiques économiques nationales sont contraintes par les effets de la mondialisation dans les domaines productif (stratégies des FMN), monétaire (la politique des banques centrales peut être contrée par les mouvements internationaux de capitaux), et budgétaire (le pacte de stabilité et de croissance réduit les marges de manœuvre budgétaire des États). La politique budgétaire est contrainte par la règle de soutenabilité budgétaire destinée à s'assurer de la fiabilité des engagements financiers de l'État, pour éviter notamment l'effet boule de neige . Par ailleurs, l'imposition de règles budgétaires dans l'Union européenne (le PCS d'Amsterdam) limite l'utilisation discrétionnaire du déficit budgétaire et réduit les possibilités de mettre en œuvre une politique budgétaire capable de relancer la croissance économique en période de ralentissement. Enfin, sur un plan plus théorique, la politique budgétaire est limitée par les effets d'éviction, par la désincitation au travail et à l'épargne (Laffer) et par les diverses anticipations des agents. La politique monétaire doit être menée avec précaution dans la mesure où les mécanismes monétaires peuvent ralentir la croissance ou favoriser le retour de l'inflation (par la variation des taux d'intérêt). De même, l'internationalisation des marchés de capitaux impose la prise en compte des taux d'intérêt offerts sur les marchés financiers internationaux (à mettre en relation avec le thème 4.4). Par ailleurs, dans le cadre de la zone euro, les effets de la politique monétaire n'ont pas nécessairement le même degré d'efficacité sur les économies des États membres compte tenu de l'hétérogénéité des structures productives, des marchés du travail, du degré d'ouverture à l'international et des différents rythmes de croissance des économies nationales des États membres. THÈME 6 : La gouvernance de l'économie mondiale 6.1. La régulation du marché mondial des biens et services Les enjeux d'une organisation du commerce mondial En s'appuyant sur les connaissances acquises par les étudiants lors des thèmes