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Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Article 1 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet

  1. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 2 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  2. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 3 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  3. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 4 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  4. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 5 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  5. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 6 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  6. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 7 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  7. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 8 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  8. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 9 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  9. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 10 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  10. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 11 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  11. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 12 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  12. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 13 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  13. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 14 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  14. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 15 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  15. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 16 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  16. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 17 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  17. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 18 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  18. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 19 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  19. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 20 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  20. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 21 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  21. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 22 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  22. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 23 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  23. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 24 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  24. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 25 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  25. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 26 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  26. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 27 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  27. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 28 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  28. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 29 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  29. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 30 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  30. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 31 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  31. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 32 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  32. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 33 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  33. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 34 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  34. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 35 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  35. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 36 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  36. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 37 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  37. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 38 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  38. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 39 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  39. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 40 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  40. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 41 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  41. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 42 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  42. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 43 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  43. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 44 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  44. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 45 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  45. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 46 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  46. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 47 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  47. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 48 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  48. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 48-1 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  49. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 48-2 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  50. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 49 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  51. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 50 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  52. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article 51 Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  53. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article ANNEXE I Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  54. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article ANNEXE II Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  55. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article ANNEXE III Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  56. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. Article ANNEXE IV Conformément à l’article 25 de l’arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : INTE0600046A) modifié par l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2006 (NOR : INTE0601036A), les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet
  57. Conformément à l’article 72 de l’arrêté du 8 août 2013 (NOR : INTE1315093A), l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

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