Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentiss

Article 1 Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :

1. Les sous-options de l'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) détenu par le candidat, autres que celles dont il est titulaire ;
2. Les options de C.A.P.A. réputées connexes à l'option du C.A.P.A. initial possédé par le candidat, désignées ci-dessous ; le C.A.P. connexe doit être préparé après le C.A.P. initial. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé d'élevage : - sous-option A : vacher ; - sous-option B : berger ; - sous-option C : porcher ; - sous option D : éleveurs de chiens. Conducteur des machines de l'exploitation agricole. Employé d'élevage de petits animaux : - sous-option A : cuniculiculture ; - sous-option B : aviculture ; - sous-option C : gibier d'élevage. Palefrenier soigneur. Employé horticole : - sous-option A : cultures légumières. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé horticole, sous-option C : pépinières. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Ouvrier sylviculteur. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé viti-vinicole. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé viti-vinivole. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière. Conducteur des machines de l'exploitation agricole. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Ouvrier sylviculteur. Conducteur des machines de l'exploitation forestière. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Ouvrier sylviculteur. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé horticole, sous-option C : pépinières. Conducteur des machines de l'exploitation forestière. Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Conducteur des machines de l'exploitation forestière. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage. Ouvrier sylviculteur. Conducteur des machines de l'exploitation agricole. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Conducteur des machines de l'exploitation agricole. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Conducteur des machines de l'exploitation forestière. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Palefrenier soigneur. C.A.P. AGRICOLE INITIAL : Palefrenier soigneur. C.A.P. AGRICOLE CONNEXE : Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement. Article 2 L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.