Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange des conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque

Article 1 La garantie de l'Etat est accordée, en application du II de l'article 41 de la loi du 29 décembre 1997 susvisée, à la société Natexis Banque pour les opérations d'échange de conditions d'intérêt mentionnées à l'article 2 ci-dessous, soumises aux dispositions d'une convention-cadre de place, nationale ou internationale, qu'elle contracte. Article 2 Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes : Opération n° 1 Numéro d'identification de l'opération : TR9948D. Date de conclusion : 12 juin

1. Date de départ : 16 juin
2. Date d'échéance finale : 15 mai
3. Montant notionnel : 90 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,99 %. Payeur du taux variable : Natwest Markets. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 2 Numéro d'identification de l'opération : TR9949D. Date de conclusion : 12 juin
4. Date de départ : 16 juin
5. Date d'échéance finale : 15 mai
6. Montant notionnel : 175 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,973 0 %. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 3 Numéro d'identification de l'opération : TR9951D. Date de conclusion : 12 juin
7. Date de départ : 16 juin
8. Date d'échéance finale : 17 mai
9. Montant notionnel : 370 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,933 0 %. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 4 Numéro d'identification de l'opération : TR9946D. Date de conclusion : 12 juin
10. Date de départ : 16 juin
11. Date d'échéance finale : 15 mai
12. Montant notionnel : 460 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,916 5 %. Payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Product LP. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 5 Numéro d'identification de l'opération : TR9950D. Date de conclusion : 12 juin
13. Date de départ : 16 juin
14. Date d'échéance finale : 15 mai
15. Montant notionnel : 500 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,882 0 %. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 6 Numéro d'identification de l'opération : TR9947D. Date de conclusion : 12 juin
16. Date de départ : 16 juin
17. Date d'échéance finale : 15 mai
18. Montant notionnel : 500 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,84 %. Payeur du taux variable : Banque nationale de Paris. Taux variable : Libor 6 mois. Article 3 Les obligations de paiement incombant à Natexis Banque au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêt sont garanties inconditionnellement par l'Etat. Article 4 Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.