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Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Article 1 Modalités de répartition. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2022. Article 2 Espèces sous quota. Les quotas de : - aiguillat commun (Squalus acanthias) ; - albacore (Thunnus albacares) ; - anchois (Engraulis encrasicolus) ; - baudroie (Lophiidae) ; - brosme (Brosme brosme) ; - cabillaud (Gadus morhua) ; - cardines (Lepidorhombus spp.) ; - chinchard (Trachurus spp.) ; - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; - germon (Thunnus alalunga) ; - grande argentine (Argentina silus) ; - grenadiers (Macrourus spp.) ; - hareng (Clupea harengus) ; - langoustine (Nephrops norvegicus) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - lieu noir (Pollachius virens) ; - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; - lingue bleue (Molva dypterigia) ; - lingue franche (Molva molva) ; - maquereau (Scomber scombrus) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; - merlu (Merluccius merluccius) ; - plie (Pleuronectes platessa) ; - raies (Rajidae) ; - sabre noir (Aphanopus carbo) ; - sébaste (Sebastes spp.) ; - sole (Solea solea) ; - thon obèse (Thunnus obesus), alloués à la France pour l'année 2022 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté. Article 3 Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. La ministre chargée des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(

  1. s)concerné(
  2. s)transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(
  3. s)sous-quota(
  4. s)mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2022 ou au titre des quotas des années suivantes. Article 4 Modification des quotas. Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Article 5 Exécution. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE 1 Répartition des quotas Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel Total Anchois Engraulis encrasicolus VIII ANE/08. Sous-quota (tonnes) 31 253 293 2 187 148 116 2 2 3851 1047 0 5932 Baudroie Lophiidae VII ANF/07. Sous-quota (tonnes) 373 1574 93 1245 1975 2971 546 392 48 14558 903 0 24678 Baudroie Lophiidae VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ANF/56-14 Sous-quota (tonnes) 29 17 0 0 11 0 0 0 0 1510 0 0 1567 Baudroie Lophiidae VIII a, b, d, e ANF/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 80 726 13 166 931 443 1209 65 178 5730 834 0 10375 Brosme Brosme brosme Eaux UE de la zone IV USK/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 38 0 0 0 0 4 0 0 42 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV USK/ 1214EI Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII USK/ 567EI. Sous-quota (tonnes) 4 0 0 0 382 2 104 0 0 1972 0 0 2464 Cabillaud Gadus morhua VII a COD/ 07A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 6 0 0 7 Cabillaud Gadus morhua VII d COD/ 07D. Sous-quota (tonnes) 23 5 129 6 293 0 0 116 3 70 4 0 649 Cabillaud Gadus morhua Eaux internationales des zones I et II b

(1)COD/1/ 2B. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 337 0 0 0 0 0 0 0 2337 Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes des zones I et II COD/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 442 0 0 0 0 0 0 0 2442 Cabillaud Gadus morhua IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat COD/ 2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 2 0 53 0 191 0 0 0 0 64 0 0 310 Cabillaud Gadus morhua Vb est, VIa COD/ 5BE6A Sous-quota (tonnes) 3 1 0 0 9 0 7 0 0 120 0 0 140 Cabillaud Gadus morhua VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV COD/ 5W6-14 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 3 Cabillaud Gadus morhua VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 COD/ 7XAD34 Sous-quota (tonnes) 3 8 0 20 13 5 1 6 0 157 4 0 217 Cardine Lepidorhombus spp. IIa, IV LEZ/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 4 0 0 0 38 0 0 0 0 9 0 0 51 Cardine Lepidorhombus spp. VII LEZ/
  1. Sous-quota (tonnes) 21 707 3 91 646 1610 148 11 0 3213 466 0 6 916 Cardine Lepidorhombus spp. VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV LEZ/56-14 Sous-quota (tonnes) 84 79 0 0 81 199 0 0 0 1891 19 0 2353 Cardine Lepidorhombus spp. VIII a, b, d, e LEZ/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 4 41 0 5 23 72 78 16 11 620 56 0 926 Chinchard Trachurus spp. Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV JAX/ 2A-14 Sous-quota (tonnes) 26 221 5 26 2186 70 31 124 5 1343 295 0 4 332 Chinchard Trachurus spp. Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d JAX/ 4BC7D Sous-quota (tonnes) 3 4 80 2 219 0 2 11 0 7 5 0 333 Dorade rose Pagellus bogaraveo Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII SBR/678- Sous-quota (tonnes) 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,2 0,0 4,9 0,4 0 6,0 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII a HAD/ 07A. Sous-quota (tonnes) 1 3 0 0 36 2 0 0 0 200 3 0 245 Eglefin Melanogrammus aeglefinus Eaux norvégiennes des zones I et II HAD/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 166 0 0 0 0 0 0 0 166 Eglefin Melanogrammus aeglefinus IV, eaux UE de la zone II HAD/ 2AC
  2. Sous-quota (tonnes) 29 0 21 0 2330 0 0 0 0 61 4 0 2 445 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HAD/ 7X7A34 Sous-quota (tonnes) 96 269 44 853 606 458 70 161 0 6828 212 0 9 597 Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI GHL/ 2A-C46 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 395 0 3 0 0 145 0 0 543 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au nord de 5° nord ALB/ AN05N Sous-quota (tonnes) 35 1129 12 1 4 739 211 0 30 3530 1131 0 6 822 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au sud de 5° nord ALB/ AS05N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 297 Grande argentine Argentina silus Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII ARU/
  3. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 16 0 0 0 0 2 0 0 18 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII RNG/ 5B67- Sous-quota (tonnes) 6 9 0 0 515 28 3 0 0 1399 0 0 1960 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV RNG/ 8X14- Sous-quota (tonnes) 0 2 0 0 21 0 0 0 0 28 0 0 51 Hareng Clupea harengus Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II HER/1/2- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N HER/ 4AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 19 365 0 0 0 0 0 0 0 19 365 Hareng Clupea harengus IV c, VII d HER/ 4CXB7D Sous-quota (tonnes) 150 0 321 3 12291 0 0 15 0 16 5 0 12 801 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N HER/ 5B6ANB Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 66 0 0 0 0 0 0 0 66 Hareng Clupea harengus VII g, h, j, k HER/ 7G-K. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 54 0 0 0 0 0 0 0 54 Hareng Clupea harengus VII e, f HER/ 7EF. Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 462 0 0 1 0 0 0 0 465 Langoustine Nephrops norvegicus VII NEP/
  4. Sous-quota (tonnes) 18 91 7 9 143 86 65 0 0 3241 233 0 3 893 Langoustine Nephrops norvegicus dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) NEP/ *07U16 Sous-quota (tonnes) 2 12 1 1 0 11 8 0 0 164 30 0 229 Langoustine Nephrops norvegicus VIII a, b, d, e NEP/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 36 100 2 62 2 22 334 97 0 3216 249 0 4 120 Lieu jaune Pollachius pollachius VII POL/
  5. Sous-quota (tonnes) 67 111 99 696 474 123 33 1135 22 2353 258 0 5 371 Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 46 30 0 1 11 69 123 0 94 864 189 0 1 427 Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes des zones I et II POK/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 78 0 0 0 0 0 0 0 78 Lieu noir Pollachius virens III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 POK/ 2A
  6. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 11 216 0 4 0 0 378 0 0 11 598 Lieu noir Pollachius virens VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV POK/56-14 Sous-quota (tonnes) 29 2 0 50 501 10 37 0 0 1738 0 0 2 367 Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus Eaux UE des zones II a et IV L/ W/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 112 0 39 0 0 0 0 5 3 0 159 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV BLI/24- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 10 0 0 0 0 3 0 0 13 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII BLI/ 5B67- Sous-quota (tonnes) 9 13 0 0 1821 20 92 0 0 5768 0 0 7 723 Lingue franche Molva molva Eaux UE de la zone IV LIN/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 171 0 3 0 0 35 0 0 209 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales de la zone V LIN/ 05EI. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 3 0 0 0 0 3 0 0 6 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones I et II LIN/1/
  7. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 9 0 0 0 0 0 0 0 9 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV LIN/ 6X
  8. Sous-quota (tonnes) 78 145 3 236 609 114 125 133 17 2671 94 0 4 225 Lingue franche Molva molva Eaux norvégiennes de la zone 4 LIN/04-N. Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 8 Maquereau Scomber scombrus III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d MAC/ 2A
  9. Sous-quota (tonnes) 0 0 608 0 1 189 0 0 0 0 0 0 0 1 797 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/ 2X14 Sous-quota (tonnes) 159,0 784,8 1526,2 169,6 9957,2 91,0 37,5 1782,8 14,0 1293,0 463,6 0,0 16278,7 Maquereau Scomber scombrus VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 MAC/ 8C3411 Sous-quota (tonnes) 0 136 0 0 2 13 0 0 0 49 24 0 224 Merlan Merlangius merlangus VII a WHG/ 07A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 17 1 0 20 Merlan Merlangius merlangus VIII WHG/
  10. Sous-quota (tonnes) 57 60 2 2 12 154 177 0 97 727 506 0 1 794 Merlan Merlangius merlangus IV, eaux UE de la zone II a WHG/ 2AC
  11. Sous-quota (tonnes) 14 0 1921 10 1320 0 0 24 0 117 68 0 3 474 Merlan Merlangius merlangus VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV WHG/56-14 Sous-quota (tonnes) 7 8 0 0 0 3 2 0 0 71 0 0 91 Merlan Merlangius merlangus VII b à k WHG/ 7X7A-C Sous-quota (tonnes) 67 36 887 919 1205 47 9 1038 0 1413 93 0 5 714 Merlan bleu Micromesistius poutassou Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV WHB/ 1X14 Sous-quota (tonnes) 0 3 0 0 18 521 0 0 0 0 11 0 0 18 535 Merlu Merluccius merluccius Eaux UE des zones IIa, IV HKE/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 22 0 0 0 516 0 3 0 0 262 0 0 803 Merlu Merluccius merluccius VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV HKE/571214 Sous-quota (tonnes) 75 1287 9 350 4998 3390 773 39 5 9927 408 0 21 261 Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e HKE/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 465 3 148 64 349 1 854 1 770 2 063 288 199 9 859 3 223 0 23 282 Merlu Merluccius merluccius VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HKE/ 8C3411 Sous-quota (tonnes) 9 21 0 0 11 39 24 0 0 66 0 0 170 Merlu Merluccius merluccius Eaux norvégiennes de la zone 4 HKE/04-N. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 74 0 0 0 0 0 0 0 74 Plie Pleuronectes platessa IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat PLE/ 2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 19 0 470 0 291 0 0 6 8 98 16 0 908 Plie Pleuronectes platessa VII d, e PLE/ 7DE. Sous-quota (tonnes) 482 34 1123 186 1577 12 3 1190 18 429 52 0 5106 Plie Pleuronectes platessa VII f, g PLE/ 7FG. Sous-quota (tonnes) 4 14 5 53 30 15 2 18 0 400 58 0 599 Plie Pleuronectes platessa VII h, j, k PLE/ 7HJK. Sous-quota (tonnes) 0,4 0,8 0,3 0,4 0,1 2,8 0,0 0,4 0,0 11,4 0,4 0 17 Plie Pleuronectes platessa VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 PLE/8/3411 Sous-quota (tonnes) 2 5 1 4 1 9 5 0 10 40 26 0 103 Raies Rajidae Eaux UE de la zone VII d SRX/ 07D. Sous-quota (tonnes) 75 0 161 30 334 0 0 513 0 2 2 0 1117 Raies Rajidae Eaux UE des zones II a et IV SRX/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 20 0 19 0 0 0 0 3 0 0 42 Raies Rajidae Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k SRX/ 67AKXD Sous-quota (tonnes) 165 100 37 358 298 168 22 340 1 2749 90 0 4328 Raies Rajidae Eaux UE des zones VIII et IX SRX/89-C. Sous-quota (tonnes) 62 41 0 8 15 103 304 1 91 1252 121 0 1998 dont Raie brunette Raja undulata Eaux UE de la zone VIII RJU/8-C. 0,7 0,1 0,0 0,0 0,0 6,6 3,8 0,0 0,6 9,8 1,4 0 23,0 Sabre noir Aphanopus carbo Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII BSF/56712- Sous-quota (tonnes) 6 7 0 0 302 13 9 0 0 1234 6 0 1 571 Sébaste Sebastes spp. Eaux norvégiennes des zones I et II RED/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 93 0 0 0 0 0 0 0 93 Sole Solea solea VII d SOL/ 07D. Sous-quota (tonnes) 111 0 165 12 552 2 0 395 1 75 4 0 1317 Sole Solea solea VII e SOL/ 07E. Sous-quota (tonnes) 63 0 2 102 50 3 0 157 2 213 4 0 596 Sole Solea solea Eaux UE des zones II et IV SOL/24-C. Sous-quota (tonnes) 14 3 119 0 110 0 0 2 1 9 0 0 258 Sole Solea solea VII f, g SOL/ 7FG. Sous-quota (tonnes) 2 4 0 4 1 3 0 1,5 0 63,5 8 0 87 Sole Solea solea VII h, j, k SOL/ 7HJK. Sous-quota (tonnes) 0 4,5 0 0,5 2 3 0 0 0 35 1 0 46 Sole Solea solea VIII a, b SOL/ 8AB. Sous-quota (tonnes) 39 320 11 2 3 349 257 3 328 560 478 0 2350 Autres espèces Eaux norvégiennes de la zone 4 OTH/04-N. Sous-quota (tonnes) 7 0 0 0 86 0 0 0 0 0 0 0 93 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" et pratiquant le métier de la senne Navires titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Navires non titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT"
(1)Total Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique BET/ ATLANT Sous-quota (tonnes) 3 271 144 180 3 595
(1)Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires pratiquant le métier de la senne Autres navires Total Albacore Thunnus albacares Zone de compétence CTOI YFT/ IOTC Sous-quota (tonnes) 27000 736 27736 Article ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
(1)Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/ 2CX14 Sous-quota (tonnes) 0 68 91 0 159
(1)Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : -100 kg par jour par navire ; -300 kg par semaine par navire. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 380 18 51 4 12 465 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 1 11 0 8 39 Article ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 : -Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ; -Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; -Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ; -Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII. Article ANNEXE 4 RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES Libellé de la flexibilité Code UE Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel Total Baudroie Lophiidae ANF/ *8ABDE 18 176 3 39 219 118 252 15 23 1278 188 0 2329 Cabillaud Gadus morhua COD/ *2A3X4 0 0 17 0 12 0 0 0 0 2 1 0 32 Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/ *2AC4C 37 0 0 0 402 0 2 0 0 95 0 0 536 Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/ *8ABDE 10 118 0 24 108 171 171 37 1 1403 133 0 2176 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *2A4AC 0 3 3 1 84 1 1 0 0 18 10 0 121 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *07D. 0 0 22 0 91 0 0 5 0 1 2 0 121 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *7D-EU 0 0 2 0 10 0 0 1 0 0 0 0 13 Lieu jaune Pollachius pollachius POL/ *8ABDE 4 2 0 1 1 4 11 1 4 63 16 0 107 Lieu noir Pollachius virens POK/ *2AC4C 0 0 0 0 461 0 2 0 0 250 0 0 713 Lingue franche Molva molva LIN/ *04-C. 0 0 1 0 1086 0 75 0 0 528 0 0 1690 Merlu Merluccius merluccius HKE/ *57-14 16 560 2 0 1151 502 172 0 1 2246 87 0 4737 Merlu Merluccius merluccius HKE/ *8ABDE 42 51 6 35 197 346 213 4 33 867 311 0 2105 Raies Rajidae SRX/ *2AC4C 1 0 51 0 50 0 0 1 0 8 1 0 112 Raies Rajidae SRX/ *07D. 12 1 13 5 63 0 0 88 0 50 0 0 232

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