Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 201

Article 1 Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des ménages ou collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049821356 PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
2. A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Démographie Bulletins d'état civil Enquêtes annuelles de recensement-Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) Annuelle Annuelle INSEE Conditions de vie Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Enquête " Budget de famille " 2016-2017 Mensuelle Ponctuelle INSEE Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). Ponctuelle INSEE Prix Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle SOeS Logement Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle INSEE Ressources Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV) Enquête sur l'accès aux services-Module secondaire du dispositif SRCV 2016 Annuelle Ponctuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés Annuelle CÉREQ Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1,2,3 et 4) Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations) Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016 Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2,3,4 et 5) Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016 Annuelle Ponctuelle Ponctuelle Annuelle Ponctuelle DARES Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'emploi en continu Enquête annuelle Emploi à Mayotte Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail "-Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016 Annuelle Annuelle Annuelle Ponctuelle INSEE Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitativesPonctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 Annuelle Annuelle DEPP Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015 Ponctuelle DREES Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : -enquête auprès des écoles d'ingénieurs -enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel -enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités Annuelle Annuelle SIES Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 Annuelle DEPP
3. Enquêtes d'intérêt général
4. A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Démographie Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015 Ponctuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail Trimestrielle DARES et l'opérateur France Travail Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017) Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole Annuelle Annuelle DGER Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) ** Enquête nationale périnatale 2016 Ponctuelle Ponctuelle DREES Cohorte " Constances " Annuelle INSERM Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label. TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*) Trimestrielle INSEE (*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label. Producteur SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
5. B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Conditions de vie Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte Ponctuelle INSEE/ Direction régionale de La Réunion et INED Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INED Institut national des études démographiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche L'opérateur France Travail L'opérateur France Travail (établissement public) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie