Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de

Article 1 La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; Brucellose (annexe 2) ; Charbon (annexe 3) ; Chikungunya (annexe 4) ; Choléra (annexe 5) ; Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ; Diphtérie (annexe 7) ; Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ; Fièvre jaune (annexe 9) ; Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ; Hépatite A aiguë (annexe 11) ; Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ; Légionellose (annexe 13) ; Listériose (annexe 14) ; Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ; Paludisme autochtone (annexe 16) ; Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ; Peste (annexe 18) ; Poliomyélite (annexe 19) ; Rage (annexe 20) ; Rougeole (annexe 21) ; Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ; Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ; Tuberculose (annexe 24) ; Tularémie (annexe 25) ; Typhus endémique (annexe 26) ; Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ; Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ; Tétanos (annexe 30) ; Mésothéliomes (annexe 31) ; Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ; Zika (annexe 33) ; Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ; Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35) ; Covid-19 (annexe 36) ; Leptospirose (annexe 37). Article 2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 10 avril 1998 Art. 1, Art. 2 Sont abrogés : ― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ; ― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ; ― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ; ― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; ― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ; ― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ; ― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ; ― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ; ― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; ― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ; ― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ; ― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines. Article 3 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre 2011, accessibles à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0038.pdf. L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars

1. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 2 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
2. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 3 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
3. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 4 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
4. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 5 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
5. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 6 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
6. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 7 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
7. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 8 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
8. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 9 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
9. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 10 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
10. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 11 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
11. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 12 L'annexe 12 est disponible sur le site de l'Institut de veille sanitaire ( http://www.invs.sante.fr ) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2014/10 du mois d'octobre
12. Article Annexe 13 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
13. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 14 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
14. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 15 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0226 du 22 septembre 2024 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=y0PkQV1cillm_b3Xep77lNoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=. Article Annexe 16 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
15. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 17 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
16. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 18 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
17. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 19 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
18. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 20 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
19. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 21 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
20. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 22 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
21. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 23 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
22. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 24 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 47 du 24 février 2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HyXDd9WH2tJscNRR9uJ3tlZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs=. Article Annexe 25 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
23. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 26 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
24. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 27 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
25. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 28 Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre
26. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS). Article Annexe 29 La présente annexe sera publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités n° 2015/12 du 15 janvier 2015