Article 1 Est dénommé " gazole XTL " un gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement pouvant être composé partiellement d'esters méthyliques d'acides gras, tels que définis dans l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression et répondant aux spécifications reprises en annexe I. En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole XTL mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté. Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française. Article 2 Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III. Article 3 Le gazole XTL ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er ci-avant ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. La distribution du gazole XTL est soumise aux conditions de l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée. Article 4 Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant. La liste des véhicules routiers compatibles est fixée par décision du Directeur de l'énergie, publiée au Journal officiel de la République française. Article 5 Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires. Article 6 Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination " Gazole XTL " doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente. Article 7 Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE XTL PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max. Indice de cétane - 70,0 - Masse volumique à 15° C kg/ m3 765,0 800,0 Point éclair ° C Supérieur à 55,0 - Viscosité à 40° C mm2/ s 2,000 4,500 Distillation : -% (V/ V) récupéré à 250° C % (V/ V) - < 65 -% (V/ V) récupéré à 350° C % (V/ V) 85 - -95 % (V/ V) récupéré à : ° C - 360,0 Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure (WSD) à 60° C µm - 400 Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (V/ V) - 7,0 Teneur en manganèse mg/ l - 2,0 Teneur totale en aromatiques (y compris hydrocarbures polycycliques aromatiques) % (m/ m) - 1,1 Teneur en soufre mg/ kg - 5,0 Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) % (m/ m) - 0,30 Teneur en cendres % (m/ m) - 0,010 Teneur en eau % (m/ m) - 0,020 Contamination totale mg/ kg - 24 Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) indice classe 1 Stabilité à l'oxydation g/ m3 - 25 Stabilité à l'oxydation pour les gazoles contenant plus de 2 % (V/ V) d'EMAG h min 20,0 ou 60,0 - Article Annexe II CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ (°C, MAX) Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre - 31 mars E - 15 °C Article Annexe III CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL GRAND FROID PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max. Viscosité à 40 °C mm2/s 1,500 4,000 Température limite de filtrabilité °C - - 20 °C Point de trouble °C - - 10 °C Distillation : - % (v/v) récupéré à 180 °C % (v/v) - 10,0 - % (v/v) récupéré à 340 °C % (v/v) 95,0 - Article Annexe IV ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm : Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 153 du 30 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mwmKj6rjmGxXhLJ9Vn_Snlo7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.