Article 1 Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : - dans les décrets ; - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat, dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; - dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit. 2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française. Article 2 Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés. Article 3 Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE I autorité des transports maritimes,n.f. Domaine : Défense/Transports. Définition : Agence civile OTAN, activée en temps de guerre ou de crise, dont le rôle est de répartir le plus efficacement possible les navires marchands affectés à la flotte alliée de transport maritime dans le but d'assurer le soutien optimal de l'effort commun. Anglais : defence shipping authority. cartouche de référence,n.m. Domaine : Défense/Cartographie. Définition : Cadre d'identification d'une carte placé dans la marge et contenant la désignation de série, le numéro de la feuille et le numéro d'édition sous une forme convenue. Anglais : reference box. charge sous élingue,n.f. Domaine : Défense/Logistique-Opérations. Définition : En héliportage, toute charge suspendue sous le fuselage d'un hélicoptère. Anglais : underslung load. défense biologique,n.f. Domaine : Défense/Opérations. Définition : Méthodes, plans, procédures et moyens destinés à la lutte contre les attaques par agents infectieux et toxines. Anglais : biological defence. franchissement dans la foulée,n. m. Domaine : Défense/Opérations-Tactique. Définition : Traversée d'une coupure ou d'une étendue d'eau effectuée sans marquer un temps d'arrêt pour des préparatifs détaillés. Anglais : hasty crossing. furtivité,n.f. Domaine : Défense/Armement. Définition : Qualité d'un aéronef dont la signature est faible ou qui est difficile à détecter. Anglais : stealth. intervalle éclair-son,n. m. Domaine : Défense/Nucléaire. Définition : En un point, temps qui s'écoule entre la perception de l'éclair et l'arrivée du bruit de l'explosion nucléaire. Anglais : flash-to-bang time. marquage,n. m. FIN Voir : tenue de contact serrée. matériel récupéré,n. m. Domaine : Défense/Logistique. Définition : Matériel allié ou ennemi, endommagé, mis au rebut, condamné ou abandonné qui est récupéré en vue de sa réutilisation. Anglais : salvage. navire quittant,n. m. Domaine : Défense/Mer. Définition : Navire marchand qui se sépare d'un convoi pour faire route vers une destination différente et qui devient un navire isolé. Anglais : leaver. navire ralliant,n. m. Domaine : Défense/Mer. Définition : Navire marchand isolé, en route pour rejoindre un convoi. Anglais : joiner. ouverture d'un champ de mines,n. f. Domaine : Défense/Opérations. Définition : Lors d'opérations terrestres, déminage d'un itinéraire dans un environnement tactique. Anglais : minefield breaching. récupération,n. f. Domaine : Défense/Logistique. Définition : Action de garder ou de recueillir des matériels faisant partie d'équipement allié ou ennemi, endommagé, mis au rebut, condamné ou abandonné, en vue de leur réutilisation. Anglais : salvage. soutien logistique à la mer,n. m. Domaine : Défense/Mer-Soutien. Définition : Soutien apporté en dehors des limites d'un port et au cours duquel l'approvisionnement des forces navales est assuré en route ou au mouillage. Anglais : afloat support. tenue de contact serrée,n. f. Domaine : Défense/Mer-Opérations. Synonyme : marquage, n. m. Définition : En opérations navales et en période de tension, tâche confiée à une unité navale pour gêner une cible désignée ou agir offensivement à son encontre. Anglais : marking. transport sous élingue,n. m. Domaine : Défense/Logistique-Opérations. Définition : En héliportage, tout transport de charge sous élingue. Anglais : hook operation. Article ANNEXE II Liste anglais-français ANGLAIS FRANçAIS afloat support soutien logistique à la mer. biological defence défense biologique. defence shipping authority autorité des transports maritimes. flash-to-bang time intervalle éclair-son. hasty crossing franchissement dans la foulée. hook operation transport sous élingue. joiner navire ralliant. leaver navire quittant. marking tenue de contact serré, marquage. minefield breaching ouverture d'un champ de mines. reference box cartouche de référence. salvage matériel récupéré. salvage récupération. stealth furtivité. underslung load charge sous élingue.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.