Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Article 1 En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique musique. Article 2 Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale. Article 3 Le diplôme technique musique peut être attribué au titre de l'une des trois options suivantes : ― « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » ; ― « fanfare de cavalerie » ; ― « chœur ». Article 4 L'admission à la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie » est subordonnée à la réussite à un test initial composé des épreuves suivantes : ― une épreuve sur instrument (durée : 10 minutes) ; ― une épreuve de déchiffrage (durée : 10 minutes). A l'issue du test initial, les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à suivre la formation au diplôme technique musique afférente à l'option considérée. Article 5 Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options harmonie, fanfare, batterie, sonnerie et fanfare de cavalerie suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté. Article 6 A l'issue et pour chacune des deux options considérées, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de formation composé des épreuves suivantes : ― cérémonial ; ― morceau imposé ; ― lecture à vue. Pour l'option « fanfare de cavalerie », cet examen de fin de formation comporte une épreuve supplémentaire d'aptitude équestre. Article 7 L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de cérémonial et de lecture à vue est éliminatoire. L'obtention d'une note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves de morceau imposé et d'aptitude équestre est éliminatoire. Article 8 A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant : ― l'ensemble des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 6 ; ― une note d'aptitude. Article 9 Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique, option chœur , suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté. Article 10 A l'issue, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de formation composé d'une épreuve d'audition de chant (niveau I) sur un air d'oratorio des xviiie et xixe siècles en français, italien ou allemand. L'obtention d'une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire. Article 11 A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant : ― la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 10 ; ― une note d'aptitude. Article 12 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 30 mai 2024 (NOR : IOMJ2414642A), ces dispositions sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur. Article 13 Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre

1. Article 14 Les modalités d'organisation des enseignements dispensés pendant la formation et des examens sanctionnant la formation ainsi que les modalités de délivrance de la note d'aptitude sont fixées par instruction. Article 15 Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; ― de sortir de la salle sans autorisation. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. Article 16 Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique musique, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours fait l'objet d'un report de formation. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement. Article 17 Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant d'au moins un titre attestant de la détention de compétences musicales peuvent, sur leur demande et après avis d'une commission, se voir attribuer par équivalence le diplôme technique musique. La composition de la commission ainsi que les modalités d'attribution par équivalence du diplôme technique musique sont fixées par instruction. Article 18 Les sous-officiers de gendarmerie de carrière en service dans les chœurs de la garde républicaine à la date du 31 décembre 2010 sont réputés détenir le diplôme technique musique. Article 19 A l'exception des articles 17 et 18, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique musique postérieurement à la date de publication du présent arrêté. Les dispositions des articles 17 et 18 sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 20 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I PROGRAMME DE LA FORMATION
2. Programme de la formation option harmonie, fanfare, batterie, sonnerie : ― cérémonial ; ― culture musicale (histoire de la musique) ; ― morceau imposé ; ― lecture à vue.
3. Programme de la formation option fanfare de cavalerie : ― cérémonial ; ― culture musicale (histoire de la musique) ; ― morceau imposé ; ― lecture à vue ; ― commandement à cheval et aptitude équestre.
4. Programme de la formation option chœur : ― technique vocale.