Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en

Article 1 Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après : 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER

1. M. Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-Blanc, B.P. n° 60, 30104 Ales Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Nantes), 74, route de la Jonelière, B.P. n° 957, 44076 Nantes Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Saint-Etienne), 10, rue Barrouin, 42029 Saint-Etienne Cedex. M. Collignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble. Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, avenue Rennequin, 75017 Paris. Laboratoire des ponts et chaussées d'Aix-en-Provence, zone industrielle d'Aix-en-Provence, B.P. n° 39, 13762 Milles Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de Toulouse, 1, avenue du Colonel-Roche, complexe aérospatial, 31400 Toulouse. Laboratoire des ponts et chaussées de Bordeaux, 472, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, B.P. n° 57, Bordeaux Caudéran, 33019 Bordeaux Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de Blois, rue Laplace, 41000 Blois. Laboratoire des ponts et chaussées d'Angers, avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. n° 66, 49130 Les Ponts-de-Cé. Laboratoire des ponts et chaussées de Lille, 1, route de Sequedin, B.P. n° 99, 59320 Haubourdin. Laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, 8-10, rue Bernard-Palissy, zone industrielle de Brezet, B.P. n° 11, Saint-Jean, 63014 Clermont-Ferrand Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de Strasbourg, rue Jean-Mentelin, B.P. n° 9, Strasbourg Koenigshoffen, 67035 Strasbourg Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées d'Autun, zone industrielle, B.P. n° 141, 71406 Autun Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de Lyon, 109, avenue Salvador-Allende, B.P. n° 48, 69672 Bron. Laboratoire des ponts et chaussées de Rouen, chemin de la Poudrière, B.P. n° 247, 76120 Le Grand-Quevilly. Laboratoire des ponts et chaussées de l'Ouest parisien, 12, rue Teisserenc-de-Bort, 78195 Trappes Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de l'Est parisien, rue de l'Egalité, B.P. n° 34, 93350 Le Bourget. S.E.R.I.A.A. S.A., 7, rue Ampère, 92801 Puteaux. Société d'étude et de contrôle en acoustique et vibration, 95, avenue de la Madrague-de-Montredon, 13008 Marseille. Techniques et études de constructions industrialisées (T.E.C.I.), 19, rue Broca, 75240 Paris Cedex
2. Bureau Veritas, direction régionale de Lyon, 41, route des Peupliers, 69570 Dardilly. 2° POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 M. Cros (Michel), 22, impasse Fins-Bricka, 34000 Montpellier. Etudes et recherches acoustiques (E.R.A.), 7, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil. Article 2 L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions d'agrément. Article 3 Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article précédent sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, et confirmée par ce dernier. Article 4 Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir au ministère du travail un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 232-9 du code du travail, ainsi que la liste semestrielle des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu. Article 5 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.