Article 1 Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le prix de vente au numéro de ces publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 : ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS NATIONALES (tarifs en francs) FRANCE EUROPE RESTE du monde LE NUMÉRO Economie et statistique (10 numéros) 414 518 633 Simple : 46 Double : 92 Conjoncture in France (2 numéros) 48 60 72 27 Note de conjoncture de l'INSEE (3 notes + 1 point + 1 supplément séries longues) 200 250 296 La note : 54 Le point : 20 Note de conjoncture internationale (2 notes + 2 points de conjoncture internationale) 150 188 239 La note : 55 Le point : 23 INSEE Résultats : Ensemble des thèmes 5 090 6 363 7 259 Par thème : - économie générale (20 numéros) + RAPCN Hachette 1 454 1 818 2 075 Simple : 91 - système productif (15 numéros) 1 091 1 364 1 557 Double : 149 - démographie et société (7 numéros) 509 636 726 Triple : 228 - consommation-modes de vie (10 numéros) 728 910 1 050 - emplois-revenus (18 numéros) 1 308 1 635 1 860 Synthèse (6 numéros) 436 545 623 91 INSEE Méthodes (10 numéros) 728 910 1 103 Simple : 91 Double : 149 Triple : 228 INSEE Première (60 numéros) 530 663 827 15 Informations rapides : - abonnés papier (350 numéros) 1 750 2 188 2 691 15 - abonnés fax + papier (105 + 245) 2 950 3 688 4 563 - principaux indicateurs (fax) (105 numéros) 2 000 2 500 3 000 - principaux indicateurs (papier) (105 numéros) 830 1 038 1 288 Bulletin mensuel de statistique (12 numéros) 364 455 584 35 Tableau de bord hebdomadaire (TBH) (50 numéros + une série longue) 1 500 1 875 2 375 34 Bloc-notes (11 numéros) 185 231 351 22 Courrier des statistiques (4 numéros) 135 169 234 Simple : 39 Double : 78 Scribeco (6 numéros) 657 821 892 159 Annales d'économie et statistique (4 numéros) 492 615 658 Simple : 149 Double : 298 Tarif réduit pour les particuliers 178 222 265 Recueil d'études sociales (3 numéros) 315 394 421 110 Article 2 Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit : Ouvrages de la collection Contours et caractères : - les immigrés, édition 1997 78 F - le monde rural, édition 1997 79 F Les équipements urbains 1994 : - fascicule régional 91 F - collection complète 1 650 F Annuaire statistique de la France, édition 1998 : - sur papier 590 F - sur CD-ROM : - monoposte 710 F - réseau 1 420 F - sur papier et sur CD-ROM 900 F Tableaux de l'économie française 1996-1997 80 F La France et ses régions, édition 1997 89 F Tableaux de l'économie française 1997-1998 79 F France portrait social, édition 1997-1998 79 F Article 3 Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision : EAO-nomenclatures 100 F Initiation à la macro-économie Win-MCD, accompagné de l'INSEE guide, n° 516, et d'un manuel d'utilisation : - usage monoposte 500 F - usage multipostes 1 500 F Nomenclature NAF (nomenclature d'activités française) 200 F Matrice de comptage en double codification NAP/NAF 200 F CPF (classification des produits française) 200 F Nomenclature des catégories juridiques 200 F Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles 200 F La table de passage entre anciens et nouveaux codes géographiques 1995 200 F - sur support bande magnétique 500 F Les aires urbaines : - libellés et compositions communales 200 F - indicateurs statistiques 300 F Le code officiel géographique (COG), édition 1997 : - code officiel géographique des communes enrichi 950 F - code officiel géographique des communes 340 F - code officiel géographique historique 200 F - code officiel géographique zonages 200 F Zone d'emploi 1994 250 F Base de données communales simplifiées 1990 800 F Données géographiques communales 450 F MIRABELLE : flux domicile-travail en 1990 : - France entière 6 000 F - extraction départementale 600 F Bilan communal 1990 des navettes domicile-travail 1 200 F Etat civil communal : naissances, mariages, décès : - résultats de 1990 à 1993 1 650 F - mise à jour 1994 550 F Revenus communaux : - résultats de 1990 à 1993 750 F - mise à jour 1994 400 F Comptabilité nationale : Séries longues macro-économiques de 1970 à 1996 690 F - comptes secteurs institutionnels 1970 à 1996 770 F - consommation des ménages : - 1993 à 1996 200 F - 1970 à 1992 570 F - 1959 à 1970 370 F - tableaux entrées-sorties : - année 1996 450 F - années 1993 à 1996 690 F - années 1977 à 1992 1 530 F - équilibres ressources-emplois : - année 1995 330 F - années 1992 à 1995 650 F - années 1977 à 1991 1 050 F - comptes de patrimoine : - comptes définitifs 1970 à 1992 850 F - campagne 1993-1996 400 F Vingt-cinq ans de comptes des départements d'outre-mer 550 F Comptes nationaux trimestriels (par abonnement seulement) : - quatre disquettes/an : résultats définitifs 7 780 F - huit disquettes/an : résultats provisoires + résultats définitifs 11 810 F Créations d'entreprises 600 F Défaillances d'entreprises : - 1994 et 1995 650 F - 1995 et 1996 650 F Enquête Emploi : - 1990-1993 400 F - 1994 220 F - 1995 220 F - 1996 330 F Enquête Structure des emplois : - 1991 280 F - 1992 560 F - 1993 850 F Salaires : séries longues 350 F Marché du travail : séries longues 250 F OMPHALE : projection démographiques départementales, horizon 2020 : - pour une hypothèse 850 F - pour deux hypothèses 1 100 F - pour trois hypothèses 1 350 F - pour quatre hypothèses 1 600 F Projections de population totale-France, horizon 2050 800 F Estimations de population 420 F Population en 80 nationalités 250 F Indices conjoncturels 500 F Article 4 Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs). (Tableau non reproduit) Article 5 Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31 décembre 1998 : Liste des publications de l'abonnement groupé DR PUBLICATIONS Alsace Chiffres pour l'Alsace (quatre numéros par
- an)Aquitaine INSEE Aquitaine (douze numéros par
- an)INSEE Aquitaine dossiers (cinq numéros par
- an)Auvergne Point économique de l'Auvergne (cinq numéros par
- an)Cahier du Point (cinq numéros séquentiels) Bourgogne INSEE Bourgogne Dimensions (onze numéros par
- an)+ un bilan économique Bretagne Octant (quatre numéros par
- an)+ TER + un hors série Centre Indicateurs de l'économie du Centre (quatre numéros par
- an)INSEE Centre Info (dix numéros par an minimum) Champagne-Ardenne INSEE Revue Champagne-Ardenne (quatre numéros par
- an)Corse Economie Corse (cinq numéros par
- an)Franche-Comté L'Essentiel (quatre numéros) + INSEE Franche-Comté Le Magazine (trois numéros par
- an)Ile-de-France Regards sur l'Ile-de-France (quatre numéros par
- an)L'Ile-de-France à la page (douze numéros minimum par
- an)Languedoc-Roussillon Repères (quatre numéros par
- an)+ Dossiers de Repères Limousin INSEE Limousin La Revue Lorraine Economie Lorraine (onze numéros par
- an)Midi-Pyrénées Six pages (huit numéros par
- an)+ Note Conjoncture + Lettre promotion Nord - Pas-de-Calais Profils (environ dix-sept numéros par
- an)+ Profils Nord - Pas-de-Calais Conjoncture (seize numéros par
- an)Basse-Normandie Cent pour cent Basse-Normandie (quinze numéros par
- an)Haute-Normandie Aval (quatre numéros par
- an)+ Lettre d'Aval (onze numéros par
- an)+ TEHN Pays de la Loire Référence (quatre numéros par
- an)+ TER + L'Année économique et sociale + les dossiers de référence Picardie INSEE Picardie Relais (onze numéros par
- an)Poitou-Charentes Décimal (dix numéros par
- an)+ Cahiers Provence-Alpes-Côte d'Azur INSEE l'Essentiel (onze numéros par an), conjoncture Rhône-Alpes Lettre INSEE Rhône-Alpes (seize numéros par
- an)DIRAG Antiane (quatre numéros par
- an)Réunion Economie de la Réunion (six numéros par
- an)+ TER Prix de l'abonnement groupé pour 1998 : - tarif France : 4 900 F ; - tarif Europe : 6 125 F ; - tarif reste du monde : 6 615 F. Article 6 Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit : Alsace FDocuments pour l'Alsace n° 14, Les grands établissements en Alsace (édition 1997) 50 Aquitaine Dossier n° 23, La Gironde, aspects socio-économiques (édition 1997) 120 Dossier n° 24, Les tableaux économiques de l'Aquitaine 1997-1998 (édition 1997) 80 Auvergne Dossier, les cahiers n° 63, L'industrie en Auvergne (édition 1996) 60 Dossier, les cahiers n° 64, Portrait économique et social du Puy-de-Dôme (édition 1997) 64 Bourgogne Dossier n° 14, Les dossiers de dimensions, références (édition 1996) 90 Dossier n° 16, Les dossiers de dimensions, les équipements des dix principales agglomérations (édition 1997) 40 Dossier n° 17, Les dossiers de dimensions, deux siècles de démographie en Bourgogne (édition 1997) 80 Dossier n° 18, Les dossiers de dimensions, l'année 1996 en Bourgogne (édition 1997) 40 Bretagne Dossier, Les dossiers d'octant n° 35, La saison touristique en 1996 (édition 1997) 40 Centre TER (données économiques et sociales du Centre) (édition 1997) 80 Recueil de données démographiques, région Centre (édition 1997) 50 L'artisanat en région Centre (édition 1997) 70 Dix ans d'IRPP en région Centre (édition 1997) 50 Dossier, Pauvreté et logements en région Centre (édition 1997) 100 Entreprendre (édition 1997) 100 Champagne-Ardenne Dossier, L'artisanat en Champagne-Ardenne (édition 1997) 50 Dossier, L'industrie en Champagne-Ardenne (édition 1997) 150 Dossier, Bilan économique 1996 (édition 1997) 50 Franche-Comté Dossier n° 6, Pauvreté-précarité en Franche-Comté (édition 1997) 85 Dossier n° 7, L'emploi en Franche-Comté de 1989 à 1995 (édition 1997) 60 Dossier n° 8, Le tourisme en Franche-Comté (édition 1997) 60 Dossier, Portrait du Jura (édition 1997) 90 Ile-de-France Dossier, Dossiers Ile-de-France n° 16, les salaires, secteurs privé et semi-public 1993 (édition 1997) 85 Dossier, L'industrie en Ile-de-France, tome I (édition 1997) 190 Languedoc-Roussillon Dossier, L'année économique et sociale en 1996 en Languedoc-Roussillon (édition 1997) 120 Dossier de repères, Migrations, hier et aujourd'hui (édition 1997) 85 Limousin Dossier, Vue sociale des quartiers (édition 1996) 70 Dossier, Données urbaines, regards sur Limoges et ses quartiers (édition 1997) 100 Dossier, L'emploi en Limousin (édition 1997) 80 TER, Tableaux économiques du Limousin (édition 1997) 70 Bilan économique et social 1996 (édition 1997) 40 Lorraine Dossier, Tableau de bord de l'environnement en Lorraine (édition 1996) 100 Dossier, Economie lorraine, résultats, les grands établissements en Lorraine (édition 1996) 50 Dossier, L'emploi en Lorraine : de nouvelles ambitions (édition 1997) 145 Dossier, Economie lorraine, résultats, tableau de bord 1996 de la création d'entreprises (édition 1997) 50 Dossier, Economie lorraine, résultats, le commerce de détail en Lorraine (édition 1997) 80 Dossier, Economie lorraine, résultats, l'emploi en Lorraine de 1989 à 1995 (édition 1997) 80 Dossier, Tableau de l'économie lorraine 1997-1998 (édition 1997) 65 Midi-Pyrénées Dossier, Précarité et solidarité en Midi-Pyrénées (édition 1997) 50 Dossier, Le Gers : l'économie de la tradition (édition 1997) 80 Dossier, L'année touristique 1996 en Midi-Pyrénées (édition 1997) 50 Nord - Pas-de-Calais FDossier n° 44, Trois décennies de mutations économiques (édition 1997) 60 Dossier n° 45, L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997) 60 Dossier n° 46, Bilan économique 1996 (édition 1997) 60 Dossier n° 47, Le tertiaire (édition 1997) 60 Dossier n° 48, L'inventaire communal dans le Nord en 1996 (édition 1997) 60 La mobilité résidentielle dans Lille-Métropole (édition 1997) 100 L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997) 200 Electroniques, inventaire communal 1996, département du Nord (édition 1997) 3 200 Basse-Normandie Dossier, Portrait démographique des Bas-Normands (édition 1997) 90 Dossier, Une économie grandeur nature : les marais du Corentin et du Bessin (édition 1997) 120 Dossier, Le tourisme en Basse-Normandie en 1996 (édition 1997) 30 Dossier, Bilan 1996 (édition 1997) 60 Haute-Normandie Cahier d'aval n° 41, Fécamp : une ouverture nécessaire (édition 1997) 40 Cahier d'aval n° 42, Les atouts d'une région verte (édition 1997) 70 Cahier d'aval n° 43, Pauvreté solidarité (édition 1997) 70 Cahier d'aval n° 44, Vivre et se déplacer en ville (édition 1997) 100 Pays de la Loire Dossier, L'armature urbaine de la façade Atlantique (édition 1997) 80 Dossier, L'année économique et sociale 1996 (édition 1997) 50 Dossier référence n° 7, Situation démographique dans les Pays de la Loire (édition 1997) 50 Dossier référence n° 8, Les facteurs de l'exportation de l'industrie des Pays de la Loire (édition 1997) 50 Dossier référence n° 9, La filière automobile (édition 1997) 50 Dossier, L'artisanat dans les Pays de la Loire (édition 1997) 50 TER, Tableaux économiques des Pays de la Loire (édition 1997) 70 TER, Tableaux de l'économie Sarthe (édition 1997) 70 TER, Tableaux de l'économie Loire-Atlantique (édition 1997) 70 TER, Tableaux de l'économie Vendée (édition 1997) 70 TER, Tableaux de l'économie Mayenne (édition 1997) 70 TER, Tableaux de l'économie Maine-et-Loire (édition 1997) 70 Picardie Dossier n° 12, Une année d'attente (édition 1997) 12 Poitou-Charentes Cahiers de décimal n° 20, Hôtellerie-camping en Poitou-Charentes (édition 1997) 80 Cahiers de décimal n° 21, Bilan économique 1996 (édition 1997) 80 Cahiers de décimal n° 22, L'emploi salarié en Poitou-Charentes (édition 1997) 80 Cahiers de décimal n° 23, Une approche de l'emploi dans la filière agricole (édition 1997) 80 Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Atlas, Atlas des équipements sportifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (édition 1997) 150 Dossier n° 64, Actifs ayant un emploi par statut, activité économique... (édition 1997) 40 Dossier n° 65, L'année économique 1996 (édition 1997) 40 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Var (édition 1997) 80 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-de-Haute-Provence (édition 1997) 80 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Hautes-Alpes (édition 1997) 80 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-Maritimes (édition 1997) 80 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Bouches-du-Rhône (édition 1997) 80 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Vaucluse (édition 1997) 80 TER, Données économiques et sociales (édition 1997) 80 Rhône-Alpes Dossier n° 114, Espace métropole Savoie (édition 1997) 100 Dossier n° 115, Rhône Pluriel (édition 1997) 100 Dossier n° 116, Le Grand Valentinois (édition 1997) 100 Dossier n° 117, Le grand bassin de vie de Bourg-en-Bresse (édition 1997) 100 Dossier n° 118, L'année économique et sociale (édition 1997) 100 Les services en Rhône-Alpes (édition 1997) 130 Dossier, Evolution de l'agglomération grenobloise (édition 1997) 100 TER, Tableaux de l'économie Rhône-Alpes (édition 1997) 85 Antilles-Guyane Enquête de sous-traitance Centre spatial guyanais 1996 (édition 1997) 40 Dossier, Familles de Guadeloupe (édition 1997) 60 Quizz Antilles-Guyane (édition 1997) 30 Réunion Dossier, Conditions de vie, formation, analphabétisme, illettrisme : enquête 1996 (édition 1997) 60 Dossier, Suivi des stagiaires de la formation professionnelle : enquête 1994-1995 (édition 1997) 60 TER, Tableau économique de la Réunion (édition 1997) 70 Article 7 L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé : Economie et statistique ; INSEE résultats (tous thèmes) ; Bulletin mensuel de statistique ; Annales d'économie et statistique. Article 8 Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition, d'un montant de 15 F pour tout envoi en France et de 30 F pour tout envoi à l'étranger, sauf si l'envoi comprend l'un des trois ouvrages suivants : Annuaire statistique de la France, Données sociales, Code officiel géographique. Dans ce cas, le montant à appliquer est de 30 F pour l'envoi en France et de 100 F pour l'envoi à l'étranger. Article 9 Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant : Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ; Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ; Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %. Article 10 L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants : 36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ; 36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ; 08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ; 36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ; 36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ; 36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion. Article 11 La redevance de rediffusion à acquitter dans les cas de reproduction sur papier de données tirées d'une publication de l'INSEE est calculée en multipliant le nombre d'exemplaires prévu pour le tirage de la publication par un droit de base fixé à : Dans le cas de reproduction d'un texte : 1,5 centime de 1 à 1 000 signes (caractères ou espaces) et 0,5 centime par tranche de 1 000 signes supplémentaires. Dans le cas de reproduction de tableaux, graphiques et cartes : 1,5 centime par tableau, graphique ou carte, quelles que soient la forme et l'échelle de ceux-ci. Dans le cas de reproduction d'une page comportant du texte et des tableaux, graphiques ou cartes : la redevance est calculée sur chacun des éléments composant la page. Dans le cas de reproduction dans une publication papier de données fournies sur support magnétique ou par voie télématique, sans qu'elles ne représentent la quasi-totalité de la publication : la redevance sera calculée selon la procédure décrite ci-dessus. Article 12 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.