Article 1 Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000030745415 PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/). 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Prix Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE Logement Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Emploi Dares Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO) Annuelle Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle INSEE ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés - ECEI-PE Ponctuelle INSEE Enquête sur les points de vente du commerce de détail Ponctuelle INSEE Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague (SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs) Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Activités maritimes Dpma Enquête sur l'aquaculture Annuelle Appareil productif INSEE Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services Annuelle Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/ Trimestrielle Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs) Ponctuelle Conjoncture INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Trimestrielle Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle Tourisme INSEE Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle
(1)Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle Industrie INSEE Enquêtes de branche :
- a)Exécutées par l'administration Mensuelle
- b)Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics) SOeS Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports SOeS Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle Energie SOeS Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle Enquête sur les combustibles minéraux solides Mensuelle Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique Annuelle Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle Recherche Sies Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Productions végétales Ssp Enquête " terres labourables " Annuelle Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014 Ponctuelle Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle Statistiques animales Ssp Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle Enquête " cheptel bovin " Semestrielle Enquête " cheptel porcin " Semestrielle Enquête " cheptels ovin et caprin " Annuelle Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Ssp Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois) - prix des grumes Semestrielle - prix des bois de trituration Trimestrielle - prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle Enquêtes de branche :
- a)Exécutées par l'administration Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
- b)Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/ Semestrielle Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey) Biennale INSEE
(1)Collecte sur une période de six mois dans l'année. (*) Voir liste des producteurs. ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ Producteurs (voir liste des producteurs) Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé Annuelle Drees SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail Annuelle INSEE TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Structures agricoles et environnement Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle Ssp Producteur SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 1.B. Enquête d'initiative régionale INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (voir liste des producteurs) Enquête auprès des entreprises de Mayotte Annuelle INSEE, direction régionale de La Réunion 2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Conjoncture INSEE Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle Transport SOeS Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle Enquête sur l'activité de messagerie Trimestrielle Recherche Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Prix INSEE Données de caisse Mensuelle 2.B. Enquête d'initiative régionale INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest Annuelle INSEE Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015) Ponctuelle INSEE Direction interrégionale Antilles/Guyane (DIRAG) (*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs SIGLE du producteur INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE ou ministère de tutelle le cas échéant BdF Banque de France Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Dpma Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ssp Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt