Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Mal

Article 1 L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe) National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) Article 2 Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours. Article 3 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Article 4 L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051354310 Liste des représentations départementales Unités départementales d'intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM) A-Secours aux personnes B-Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) UDIOM 03 x x x x x UDIOM 05 x x UDIOM 06 x x x x x UDIOM 13 x x x x x UDIOM 18 x x x x x UDIOM 21 x x x x UDIOM 22 x x UDIOM 25 x UDIOM 27 x x UDIOM 28 x x x x UDIOM 29 x x x x x UDIOM 31 x x x x x UDIOM 33 x x x x x UDIOM 35 x UDIOM 37 x x x x x UDIOM 42 x x x x x UDIOM 44 x x x x x UDIOM 47 x x x UDIOM 49 x x x UDIOM 50 x x x x x UDIOM 51 x x x x UDIOM 56 x x x x x UDIOM 57 x x x x x UDIOM 59 x x x x x UDIOM 60 x x x x x UDIOM 63 x x x x x UDIOM 64 x x x x UDIOM 67 x x UDIOM 68 x x x x x UDIOM 69 x x x x x UDIOM 70 x x UDIOM 74 x x UDIOM 75 x x x x x UDIOM 76 x x UDIOM 77 x UDIOM 78 x x x x x UDIOM 83 x x x x UDIOM 84 x x UDIOM 87 x x x UDIOM 92 x x x x x UDIOM 94 x x x x x UDIOM 973 x UDIOM 987 x