Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 18 613 920 000 F répartis comme suit : - 13 278 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ; - 4 284 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 98,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ; - 1 051 920 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 23 août 1996 a été arrêté à 102,58 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 22,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 23 août

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 284 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 août
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 16 273 milliards de francs répartis comme suit : - 8,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1996 ; - 7,532 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 93,023 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 5 août
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 20
6. Date de règlement : 8 août
7. Date d'échéance : 7 novembre
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
9. Date de l'adjudication : 5 août
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 5
12. Date de règlement : 14 août
13. Date d'échéance : 13 février
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
15. Date de l'adjudication : 12 août
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 19
18. Date de règlement : 14 août
19. Date d'échéance : 14 novembre
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
21. Date de l'adjudication : 12 août
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 3
24. Date de règlement : 22 août
25. Date d'échéance : 12 juin
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
27. Date de l'adjudication : 19 août
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 19
30. Date de règlement : 22 août
31. Date d'échéance : 21 novembre
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
33. Date de l'adjudication : 19 août
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 6
36. Date de règlement : 29 août
37. Date d'échéance : 20 mars
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
39. Date de l'adjudication : 26 août
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 17
42. Date de règlement : 29 août
43. Date d'échéance : 28 novembre
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
45. Date de l'adjudication : 26 août
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 3
48. Date de règlement : 5 septembre
49. Date d'échéance : 20 mars
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
51. Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1996, à 43 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 39,838 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.