Article 1 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine : - les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Article 2 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes : - les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ; - les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes. Article 3 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes : - les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne. Article 4 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Normandie : - les activités des paieries régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Haute-Normandie et de Basse-Normandie. Article 5 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté : - les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté. Article 6 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées : - les activités des paieries régionales de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon. Article 7 Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie : - les activités des paieries régionales de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Article 9 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.