Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sp

Article 1 Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé. Article 2 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier

1. Article 3 Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) Groupe 1 52 920 Groupe 2 39 100 Article 4 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
2. Article 5 Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complement indemnitaire annuel (en euros) Groupe 1 13 230 Groupe 2 9 770 Article 6 Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) Groupe 1 40 290 Groupe 2 35 700 Article 7 Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) Emploi de sous-directeur de centre national des œuvres universitaires et scolaires 3 500 Article 8 Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) Groupe 1 7 110 Groupe 2 6 300 Article 9 Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) Groupe 1 40 290 Groupe 2 35 700 Article 10 Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé 3 500 Article 11 Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) Groupe 1 7 110 Groupe 2 6 300 Article 12 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier
3. Article 13 Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200 Article 14 Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) Groupe supérieur 8 820 Groupe 1 8 430 Groupe 2 7 330 Groupe 3 6 520 Article 15 Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) Groupe supérieur 34 000 Groupe 1 31 450 Groupe 2 28 050 Groupe 3 23 800 Article 16 Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 3 500 Article 17 Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) Groupe supérieur 6 000 Groupe 1 5 550 Groupe 2 4 950 Groupe 3 4 200 Article 23 Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000044956939 Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.