Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 14,763 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 12,834 milliards de francs répartis comme suit : 5,668 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 décembre 1993 ; 7,166 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,03 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 décembre
2. Article 3 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 730 millions de francs de B.T.A.N. 8 p. 100 Janvier
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1993 a été arrêté à la somme de 41,17 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 novembre
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 5
6. Date de règlement : 4 novembre
7. Date d'échéance : 3 février
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
9. Date de l'adjudication : 2 novembre
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 3
12. Date de règlement : 10 novembre
13. Date d'échéance : 15 septembre
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
15. Date de l'adjudication : 8 novembre
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 5
18. Date de règlement : 10 novembre
19. Date d'échéance : 10 février
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
21. Date de l'adjudication : 8 novembre
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 3
24. Date de règlement : 18 novembre
25. Date d'échéance : 19 mai
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
27. Date de l'adjudication : 15 novembre
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 5
30. Date de règlement : 18 novembre
31. Date d'échéance : 17 février
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
33. Date de l'adjudication : 15 novembre
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 3
36. Date de règlement : 25 novembre
37. Date d'échéance : 15 septembre
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
39. Date de l'adjudication : 22 novembre
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 5
42. Date de règlement : 25 novembre
43. Date d'échéance : 24 février
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
45. Date de l'adjudication : 22 novembre
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 3
48. Date de règlement : 2 décembre
49. Date d'échéance : 23 juin
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
51. Date de l'adjudication : 29 novembre
52. Durée (en semaines) :
53. Montant (en MF) : 5
54. Date de règlement : 2 décembre
55. Date d'échéance : 3 mars
56. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
57. Date de l'adjudication : 29 novembre
58. Durée (en semaines) :
59. Montant (en MF) : 3
60. Date de règlement : 9 décembre
61. Date d'échéance : 23 juin
62. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
63. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.