Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses moda

Article 1 Il est créé la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté. Article 3 Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté. Article 4 Les horaires de formation applicables à la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n°

1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « conducteur transport routier marchandises », du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de huit semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises ». Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté. Article 5 Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur. Article 6 Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. La spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation. Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen
2. Article 8 Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe II b Règlement d'examen SPECIALITE " conducteur transport routier marchandises " du baccalauréat professionnel CANDIDATS SCOLAIRE dans un établissement public ou privé sous contrat Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité, Formation professionnelle continue dans un établissement public SCOLAIRE dans un établissement privé hors contrat, Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue dans un établissement privé Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle. Enseignement à distance FORMATION professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Coeff. Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1-Épreuve scientifique et technique 6 Sous-épreuve E 11 Analyse d'une situation professionnelle de transport spécifique U11 3 CCF Oral 30 min CCF Sous-épreuve E 12 Mathématiques U12 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E 13 Sciences physiques et chimiques U13 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E2-Épreuve technologique : Étude de cas : préparation d'une activité de transport routier U2 3 CCF Ponctuel écrit 3 h CCF E3-Épreuve prenant en compte la formation en entreprise 11 Sous-épreuve E 31 : Réalisation d'interventions en entreprise U31 2 CCF Oral 45 min CCF Sous-épreuve E 32 : Conduite d'un véhicule lourd articulé U32 5 CCF Pratique 2 h CCF Sous-épreuve E 33 : Conduite avec mise à quai Conduite de chariot de manutention U33 2 CCF Pratique 2 h CCF Sous-épreuve E34 : Économie-gestion U34 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve E35 : Prévention-santé-environnement U35 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4-Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel oral 20 min