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Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour l

Article 1 Les intempéries survenues dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales. Article 2 Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000027973212 COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département de la Haute-Garonne Inondations et coulées de boue du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Antignac, Arlos, Ausson, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Beauchalot, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaril-Laspènes, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Cier-de-Luchon, Cierp-Gaud, Esténos, Fos, Fronsac, Galié, Gourdan-Polignan, Guran, Huos, Juzet-de-Luchon, Lez, Luscan, Marignac, Mauzac, Miramont-de-Comminges, Montauban-de-Luchon, Montréjeau, Moustajon, Oô, Ore, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Mamet, Saint-Martory, Salles-et-Pratviel, Valcabrère, Valentine. Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 au 20 juin 2013 Communes de Castillon-de-Saint-Martory, Mauzac, Proupiary. Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 au 20 juin 2013 Communes de Cazaril-Laspènes, Marignac, Pointis-de-Rivière, Villeneuve-de-Rivière. Département des Landes Inondations et coulées de boue du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Amou, Bélus, Bretagne-de-Marsan, Candresse, Castelnau-Chalosse, Cauneille, Gaujacq, Hastingues, Labatut, Montaut, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Sorde-l'Abbaye. Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 au 20 juin 2013 Communes de Candresse, Gaujacq, Labatut, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade. Département des Pyrénées-Atlantiques Inondations et coulées de boue du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Abidos, Aressy, Arudy, Assat, Aste-Béon, Baudreix, Bellocq, Bérenx, Bergouey-Viellenave, Bidache, Billère, Biron, Bizanos, Bordes, Coarraze, Denguin, Gelos, Guiche, Idron, Izeste, Jurançon, Lacq, Lahontan, Laruns, Lestelle-Bétharram, Louvie-Juzon, Maslacq, Mauléon-Licharre, Mazères-Lezons, Mirepeix, Montaut, Nay, Orthez, Pau, Puyoô, Ramous, Saint-Médard, Saint-Palais, Salies-de-Béarn. Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Argagnon, Assat, Bidache, Bordes, Coarraze, Idron. Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Assat, Bergouey-Viellenave, Bizanos, Ramous, Saint-Médard, Salies-de-Béarn, Urepel. Département des Hautes-Pyrénées Inondation et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2012 Communes d'Adast, Armenteule, Avajan, Bordères-Louron, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Estaing, Génos, Loudenvielle, Vielle-Louron. Inondation et coulées de boue du 19 au 21 octobre 2012 Communes d'Adervielle-Pouchergues, Argelès-Gazost, Arreau, Aspin-en-Lavedan, Ayros-Arbouix, Beaucens, Boô-Silhen, Cauterets, Esquièze-Sère, Gavarnie, Gèdre, Geu, Jézeau, Lau-Balagnas, Lourdes, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saligos, Sassis, Soulom, Villelongue. Inondation et coulées de boue du 20 octobre 2012 Communes d'Agos-Vidalos, Ger. Inondations et coulées de boue du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Adast, Agos-Vidalos, Ancizan, Anères, Aragnouet, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arreau, Arrens-Marsous, Aspin-en-Lavedan, Aulon, Aventignan, Azet, Barèges, Barthe-de-Neste (La), Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beaucens, Bertren, Betpouey, Beyrède-Jumet, Bizous, Boô-Silhen, Bordères-Louron, Bourisp, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Cauterets, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chèze, Escala, Esquièze-Sère, Estensan, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Génos, Ger, Geu, Grézian, Grust, Guchan, Hèches, Izaourt, Izaux, Lau-Balagnas, Lortet, Loudenvielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Mazères-de-Neste, Montégut, Nestier, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saligos, Sarrancolin, Sassis, Sazos, Sers, Soulom, Tibiran-Jaunac, Tuzaguet, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec, Villelongue, Viscos, Vizos. Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 au 20 juin 2013 Communes d'Adast, Agos-Vidalos, Ancizan, Anères, Aragnouet, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arreau, Arrens-Marsous, Aspin-en-Lavedan, Aulon, Aventignan, Azet, Barèges, Barthe-de-Neste (La), Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beaucens, Bertren, Betpouey, Beyrède-Jumet, Bizous, Boô-Silhen, Bordères-Louron, Bourisp, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Cauterets, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chèze, Escala, Esquièze-Sère, Estensan, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Génos, Ger, Geu, Grézian, Grust, Guchan, Hèches, Izaourt, Izaux, Lau-Balagnas, Lortet, Loudenvielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Mazères-de-Neste, Montégut, Nestier, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saligos, Sarrancolin, Sassis, Sazos, Sers, Soulom, Tibiran-Jaunac, Tuzaguet, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec, Villelongue, Viscos, Vizos.

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