Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée pour les biens assurés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l'objet du présent arrêté. Elle est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par l'article D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https: //icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aude Caux-et- Sauzens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lagrasse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Couat-d'Aude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Estancarbon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Trémentines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Sarthe Valennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Julien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Article Annexe II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aude Loupia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 13/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Mas-des- Cours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/11/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Mas-des-Cours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Pech-Luna Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Plaigne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 07/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Villardonnel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Villarzel- Cabardès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 07/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Hiersac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Vignolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côte-d'Or Nuits-Saint-Georges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/08/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Dussac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Eymet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Ayguesvives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/2021 06/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Cadours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 18/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saiguède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Croignon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Fargues-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Pont-Péan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Luzech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Porte-du-Quercy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Céré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Sozy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Denée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Longuenée-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rémilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/09/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Waldwisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Boulogne- sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 31/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Puy-de-Dôme Villeneuve- les-Cerfs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Chaudenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 04/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Bouloire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chapelle- Saint-Rémy (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chartre-sur- le-Loir (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chemiré-le-Gaudin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 21/10/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chemiré-le-Gaudin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Peray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Mars- la-Brière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2021 01/11/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Michel-de- Chavaignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 22/07/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Pavace Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 30/11/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Pavace Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Savigné-sous- le-Lude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Thorigné- sur-Dué Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Vibraye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Cesson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Crécy-la- Chapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ormes-sur- Voulzie (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pontault- Combault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Soignolles- en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Tigeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.