Article 1 Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes : 1° En établissement pénitentiaire : Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ; Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie. 2° En direction interrégionale : Secrétaire général. 3° En administration centrale : Adjoint au sous-directeur ; Chef de bureau ; Directeur de cabinet d'un directeur ; 4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : Directeur adjoint ; Secrétaire général. 5° Au service de l'emploi pénitentiaire : Directeur. 6° A l'inspection : Adjoint au chef de l'inspection ; Coordinateur des inspecteurs ; Inspecteurs et inspecteurs territoriaux Article 2 Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté. Article 3 Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000046440329 ANNEXE La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit : Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ; Centre pénitentiaire de Fresnes ; Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ; Centre pénitentiaire de Marseille ; Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ; Centre pénitentiaire de Nantes ; Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ; Centre pénitentiaire de Seysses ; Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; Maison d'arrêt de Lyon-Corbas. La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit : Centre de détention de Val-de-Reuil ; Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ; Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ; Centre pénitentiaire Baie-Mahault ; Centre pénitentiaire de Béziers ; Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ; Centre pénitentiaire Ducos ; Centre pénitentiaire Lannemezan ; Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ; Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ; Centre pénitentiaire de Moulins ; Centre pénitentiaire de Nanterre ; Centre pénitentiaire Orléans-Saran ; Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ; Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ; Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ; Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ; Centre pénitentiaire de Valence ; Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ; Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ; Maison centrale d'Arles ; Maison centrale de Clairvaux ; Maison centrale d'Ensisheim ; Maison centrale de Poissy ; Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; Maison centrale de Saint-Maur ; Maison d'arrêt de Grasse ; Maison d'arrêt Osny ; Maison d'arrêt de Villepinte. La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit : Centre de détention Argentan ; Centre de détention de Bapaume ; Centre de détention de Châteaudun ; Centre de détention de Joux-la-Ville ; Centre de détention Le Port ; Centre de détention Muret ; Centre de détention de Papeari ; Centre de détention de Roanne ; Centre de détention de Salon-de-Provence ; Centre de détention de Tarascon ; Centre de détention d'Uzerche ; Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; Centre pénitentiaire de Beauvais ; Centre pénitentiaire de Borgo ; Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ; Centre pénitentiaire Le Havre ; Centre pénitentiaire de Liancourt ; Centre pénitentiaire de Longuenesse ; Centre pénitentiaire de Majicavo ; Centre pénitentiaire de Metz ; Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ; Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ; Centre pénitentiaire Nouméa ; Centre pénitentiaire de Perpignan ; Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ; Centre pénitentiaire de Riom ; Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ; Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; Maison d'arrêt Basse-Terre ; Maison d'arrêt de Draguignan ; Maison d'arrêt de Nice ; Maison d'arrêt de Rouen ; Maison d'arrêt de Strasbourg. La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit : Centre de détention Bedenac ; Centre de détention Casabianda ; Centre de détention Ecrouves ; Centre de détention Eysses ; Centre de détention Mauzac ; Centre de détention Melun ; Centre de détention Montmédy ; Centre de détention Neuvic ; Centre de détention Oermigen ; Centre de détention Saint-Mihiel ; Centre de détention Toul ; Centre pénitentiaire d'Aiton ; Centre pénitentiaire Caen ; Centre pénitentiaire Châteauroux ; Centre pénitentiaire de Château-Thierry ; Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ; Centre pénitentiaire de Laon ; Centre pénitentiaire Lorient ; Centre pénitentiaire Maubeuge ; Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ; Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ; Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ; EPM Lavaur ; EPM Marseille ; EPM Mézieu ; EPM Orvault ; EPM Porcheville ; EPM Quiévrechain ; EPSNF ; Maison d'arrêt d'Amiens ; Maison d'arrêt d'Angers ; Maison d'arrêt de Besançon ; Maison d'arrêt de Brest ; Maison d'arrêt de Caen ; Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ; Maison d'arrêt de Dijon ; Maison d'arrêt de Douai ; Maison d'arrêt d'Epinal ; Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ; Maison d'arrêt de Mulhouse ; Maison d'arrêt de Nîmes.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.