Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050284799 ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ain Trévoux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 03/05/2024 03/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Bucy-le-Long Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Cierges Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Crouy Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Cuffies Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Dhuys et Morin-en-Brie Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Épine-aux-Bois (L') Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Vendières Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Viels-Maisons Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Valernes Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Hautes-Alpes Orcières Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/12/2023 02/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Puy-Saint-Eusèbe Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/11/2023 02/12/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Hautes-Alpes Risoul Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/12/2023 04/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Hautes-Alpes Saint-André-d'Embrun Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/12/2023 03/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Coaraze Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 03/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Coaraze Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/03/2024 12/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Alpes-Maritimes Saint-Jeannet Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vence Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vence Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Ayvelles (Les) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Barbaise Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Chesnois-Auboncourt Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Jandun Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Jandun Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Noyers-Pont-Maugis Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Remilly-Aillicourt Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Savigny-sur-Aisne Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Vireux-Wallerand Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumules de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Aix-Villemaur-Pâlis Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Bucey-en-Othe Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Croûtes (Les) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Saint-Mards-en-Othe Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Saint-Même-les-Carrières Inondations et coulées de boue 14/12/2023 17/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Maritime Matha Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Maritime Saint-Georges-des-Coteaux Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Charente-Maritime Touches-de-Périgny (Les) Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Apremont-sur-Allier Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Dampierre-en-Graçay Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Ineuil Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Lanteuil Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/10/2023 04/04/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Corrèze Saint-Viance Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/03/2024 30/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Aubaine Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d'Or Bellenod-sur-Seine Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Beurizot Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Boux-sous-Salmaise Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Busseaut Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Dampierre-en-Montagne Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Dampierre-en-Montagne Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Fain-lès-Montbard Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Fresnes Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Frôlois Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Jailly-les-Moulins Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d'Or Maconge Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d'Or Magny-Lambert Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Maillys (Les) Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Marmagne Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Meilly-sur-Rouvres Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d'Or Montigny-Saint-Barthélemy Inondations et coulées de boue 01/04/2024 02/04/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Nuits-Saint-Georges Inondations et coulées de boue 22/06/2024 22/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Posanges Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d'Or Posanges Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Côte-d'Or Rochepot (La) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Saffres Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Saint-Apollinaire Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Saint-Marc-sur-Seine Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Saint-Mesmin Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Salmaise Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Seigny Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Semur-en-Auxois Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Thenissey Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Thoste Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Torcy-et-Pouligny Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Val-Suzon Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Valforêt Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Varois-et-Chaignot Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Vesvres Inondations et coulées de boue 09/07/2024 10/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Vic-de-Chassenay Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Villeberny Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Villeberny Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côtes-d'Armor Plélauff Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Laurent-des-Vignes Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Eure Bézu-Saint-Éloi Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Boissey-le-Châtel Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Bonneville-Aptot Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Bosc du Theil (Le) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Chavigny-Bailleul Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Évreux Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Fauville Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Fleury-la-Forêt Inondations et coulées de boue 30/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Guichainville Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Heunière (La) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Houlbec-Cocherel Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Malleville-sur-le-Bec Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Mesnil-Fuguet (Le) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Pullay Inondations et coulées de boue 01/05/2024 02/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Saint-Germain-des-Angles Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Saint-Léger-du-Gennetey Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Saint-Pierre-du-Bosguérard Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Thuit de l'Oison (Le) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Vieil-Évreux (Le) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Voiscreville Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Baziège Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Cabara Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2024 25/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Cavignac Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Isle-Saint-Georges Inondations et coulées de boue 11/03/2024 14/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gironde Saint-Ciers-d'Abzac Inondations et coulées de boue 10/12/2023 13/12/2023 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Ciers-d'Abzac Inondations et coulées de boue 24/02/2024 26/02/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Tarnès Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bains-sur-Oust Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bouëxière (La) Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bourgbarré Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Eancé Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Guichen Inondations et coulées de boue 18/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Langon Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Parthenay-de-Bretagne Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Redon Inondations et coulées de boue 18/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Armel Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Menoux (Le) Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Saint-Maur Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Veuil Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Athée-sur-Cher Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Beaulieu-lès-Loches Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Bueil-en-Touraine Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Céré-la-Ronde Inondations et coulées de boue 21/06/2024 22/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Épeigné-les-Bois Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Épeigné-sur-Dême Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Loches Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Luzillé Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Perrusson Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Petit-Pressigny (Le) Inondations et coulées de boue 29/03/2024 01/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Saint-Antoine-du-Rocher Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Saint-Aubin-le-Dépeint Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Saint-Christophe-sur-le-Nais Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Villebourg Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Villeloin-Coulangé Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Albenc (L') Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Arandon-Passins Inondations et coulées de boue 12/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Chantesse Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Cras Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Crolles Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Isère Froges Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Isère Luzinay Inondations et coulées de boue 06/07/2024 06/07/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Isère Montagnieu Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Morestel Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Morette Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Notre-Dame-de-l'Osier Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Péage-de-Roussillon (Le) Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Poliénas Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Rivière (La) Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Clair-de-la-Tour Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Didier-de-la-Tour Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Étienne-de-Crossey Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Gervais Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue et la quantité de matériaux charriée lors de l'évènement. Isère Saint-Jean-de-Moirans Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Sainte-Agnès Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Isère Sermérieu Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Serre-Nerpol Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Tullins Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Vatilieu Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Vignieu Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Villard-Bonnot Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Isère Vinay Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Voreppe Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Authume Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Dole Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Dole Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Amou Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Arboucave Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Aubagnan Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Bats Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Bergouey Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Castel-Sarrazin Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Castelnau-Tursan Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Geaune Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Lacajunte Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Mugron Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Parleboscq Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Saint-Loubouer Inondations et coulées de boue 08/06/2024 08/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Samadet Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Urgons Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Vielle-Tursan Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Pouillé Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Paul-en-Jarez Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Boisset Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chamalières-sur-Loire Inondations et coulées de boue 28/06/2024 28/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Fontannes Inondations et coulées de boue 28/06/2024 28/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Retournac Inondations et coulées de boue 28/06/2024 28/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Pal-de-Chalencon Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 28/06/2024 28/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Vergezac Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Vieille-Brioude Inondations et coulées de boue 28/06/2024 28/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Basse-Goulaine Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Casson Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Loire-Atlantique Grandchamp-des-Fontaines Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Mouzeil Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Pornic Inondations et coulées de boue 20/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Rouans Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Saffré Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Sautron Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Sucé-sur-Erdre Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Neuville-aux-Bois Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Puch-d'Agenais Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Pastour Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/06/2024 01/07/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Benoîtville Inondations et coulées de boue 02/04/2024 02/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Grandparigny Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Bergères-sous-Montmirail Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Rieux Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Tréfols Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Vauchamps Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Arbot Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Bologne Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Eurville-Bienville Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Germaines Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Giey-sur-Aujon Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Rochefort-sur-la-Côte Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Rouvres-sur-Aube Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Saint-Loup-sur-Aujon Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Treix Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Vals-des-Tilles Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Vals-des-Tilles Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Villegusien-le-Lac Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Champgenéteux Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Loupfougères Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Méral Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Bayon Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Bénaménil Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Brémoncourt Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Clayeures Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Einvaux Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Fenneviller Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Flavigny-sur-Moselle Inondations et coulées de boue 02/09/2024 02/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Méhoncourt Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Merviller Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Neufmaisons Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Tonnoy Inondations et coulées de boue 02/09/2024 02/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Toul Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Morbihan Baud Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Perreux Inondations et coulées de boue 18/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Perreux Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Séné Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Vannes Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Aulnois-sur-Seille Inondations et coulées de boue 22/05/2024 24/05/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Bannay Inondations et coulées de boue 22/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans Moselle Buchy Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Carling Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Corny-sur-Moselle Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Creutzwald Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Goin Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Liéhon Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Molring Inondations et coulées de boue 16/05/2024 17/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Pommérieux Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Sillegny Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Verny Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nièvre Donzy Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Nièvre Nevers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/03/2024 01/04/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Attiches Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Baisieux Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Bersée Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Camphin-en-Carembault Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Camphin-en-Pévèle Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Cysoing Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Ennevelin Inondations et coulées de boue 31/07/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Hon-Hergies Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Nord Mérignies Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Mons-en-Pévèle Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Mouchin Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Neuville (La) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Phalempin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Pont-à-Marcq Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Rumegies Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Solrinnes Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Toufflers Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Tourmignies Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wahagnies Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wannehain Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Creil Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/02/2024 28/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Delincourt Inondations et coulées de boue 30/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Fontaine-Lavaganne Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Lalande-en-Son Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Saint-Vaast-lès-Mello Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/03/2024 04/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Velennes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/06/2023 10/06/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Oise Velennes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/02/2024 22/02/2024 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Orne Bellou-en-Houlme Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Ceton Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Gouffern en Auge Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Touquettes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/01/2024 23/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Val-au-Perche Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Aire-sur-la-Lys Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Auchy-les-Mines Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Baincthun Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Barastre Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/05/2023 22/05/2023 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Barastre Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 18/03/2024 18/05/2024 3 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bienvillers-au-Bois Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/12/2023 27/02/2024 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Pas-de-Calais Blendecques Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/11/2023 17/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Carvin Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Ecques Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 6 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Elnes Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Erny-Saint-Julien Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Estevelles Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fruges Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hallines Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hamelincourt Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/01/2024 23/01/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Heuringhem Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 5 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lumbres Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Nabringhen Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/11/2023 29/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Neufchâtel-Hardelot Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Outreau Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Pont-à-Vendin Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Portel (Le) Inondations et coulées de boue 30/07/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Quelmes Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Quiestède Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Remilly-Wirquin Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Rety Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Rodelinghem Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/01/2024 19/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Roquetoire Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Augustin Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Étienne-au-Mont Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Senlis Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Setques Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wavrans-sur-l'Aa Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wittes Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wizernes Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Zudausques Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Aydat Inondations et coulées de boue 28/06/2024 28/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Saint-Georges-sur-Allier Inondations et coulées de boue 21/07/2024 21/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Saint-Priest-Bramefant Inondations et coulées de boue 19/07/2024 19/07/2024 Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Thiers Inondations et coulées de boue 21/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Athos-Aspis Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Séby Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Bellocq Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Borce Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Cette-Eygun Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Etsaut Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ramous Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Urdos Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Aragnouet Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Bazus-Aure Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Gavarnie-Gèdre Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Grézian Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Lourdes Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Nestier Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Saligos Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Vielle-Aure Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Villelongue Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Beinheim Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Gambsheim Inondations et coulées de boue 17/05/2024 17/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Leutenheim Inondations et coulées de boue 18/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Leutenheim Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Mutzenhouse Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Sessenheim Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Soufflenheim Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Stattmatten Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Stattmatten Inondations et coulées de boue 10/07/2024 10/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Wolfskirchen Inondations et coulées de boue 17/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haut-Rhin Munster Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haut-Rhin Orbey Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haut-Rhin Soultzeren Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Communay Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Givors Inondations et coulées de boue 28/04/2024 28/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Grigny Inondations et coulées de boue 28/04/2024 28/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Millery Inondations et coulées de boue 27/04/2024 28/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Quincieux Inondations et coulées de boue 02/05/2024 02/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Sérézin-du-Rhône Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Simandres Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Bouligney Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Bourguignon-lès-Conflans Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Cubry-lès-Faverney Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Auxy Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 2 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Saône-et-Loire Chapelle-sous-Dun (La) Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Saône-et-Loire Creusot (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/05/2023 22/05/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Bessans Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Savoie Esserts-Blay Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 15/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Nances Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Saint François Longchamp Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Savoie Val-Cenis Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Haute-Savoie Annecy Inondations et coulées de boue 30/11/2023 02/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Annecy Inondations et coulées de boue 13/12/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Savoie Morzine Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Sallanches Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 15/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Thusy Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Seine-Maritime Bellière (La) Inondations et coulées de boue 30/07/2024 30/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Bois-d'Ennebourg Inondations et coulées de boue 30/07/2024 30/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Bois-l'Évêque Inondations et coulées de boue 30/07/2024 30/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Criquetot-sur-Ouville Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Ectot-lès-Baons Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Feuillie (La) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Grainville-sur-Ry Inondations et coulées de boue 30/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Grémonville Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Hanouard (Le) Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neufchâtel-en-Bray Inondations et coulées de boue 30/07/2024 30/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Ouville-l'Abbaye Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Varneville-Bretteville Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 06/02/2024 30/05/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Seine-et-Marne Bellot Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Boissy-le-Châtel Inondations et coulées de boue 02/08/2024 03/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Boitron Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Bourron-Marlotte Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Chailly-en-Brie Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Chapelle-Moutils (La) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Chauffry Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Choisy-en-Brie Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Coulommiers Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Doue Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Ferté-Gaucher (La) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Guérard Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Jouarre Inondations et coulées de boue 02/08/2024 03/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Jouy-sur-Morin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Lescherolles Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Marolles-en-Brie Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 3 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Meilleray Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Montdauphin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Montolivet Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Mormant Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Mouroux Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Orly-sur-Morin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Pommeuse Inondations et coulées de boue 01/08/2024 03/08/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Rebais Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Sablonnières Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Cyr-sur-Morin Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Denis-lès-Rebais Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Germain-sous-Doue Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Léger Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Martin-des-Champs Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Martin-du-Boschet Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Ouen-sur-Morin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Rémy-de-la-Vanne Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Siméon Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Salins Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Trétoire (La) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Verdelot Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Villeneuve-sur-Bellot Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Villiers-sur-Morin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Voulangis Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Limetz-Villez Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Crèche (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/03/2024 10/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Fomperron Inondations et coulées de boue 22/02/2024 25/02/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Tarn Cuq-Toulza Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Marnaves Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 L'intensité anormale de l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Tarn Montans Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Vabre Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Notre-Dame-de-Monts Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Rives-du-Fougerais Inondations et coulées de boue 21/02/2024 22/02/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Iteuil Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Marçay Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Vienne Saint-Laurent-de-Jourdes Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Saint-Martin-la-Pallu Inondations et coulées de boue 19/05/2024 21/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Saint-Pierre-de-Maillé Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Tercé Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Valdivienne Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Verrières Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Chalard (Le) Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit de pointe du cours d'eau, qui présente un période de retour supérieure à 10 ans, et des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Vienne Solignac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Vigen (Le) Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Ableuvenettes (Les) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Ambacourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Bainville-aux-Saules Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Ban-sur-Meurthe-Clefcy Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Begnécourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Chaumousey Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Damas-et-Bettegney Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Dommartin-aux-Bois Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Dompaire Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Épinal Inondations et coulées de boue 21/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Gelvécourt-et-Adompt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Gérardmer Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans Vosges Girancourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Gorhey Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Granges-Aumontzey Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Hagécourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Harol Inondations et coulées de boue 21/07/2024 21/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Harol Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Hennecourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Légéville-et-Bonfays Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Madonne-et-Lamerey Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Maroncourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Mattaincourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Mirecourt Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Parey-sous-Montfort Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Pierrefitte Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Pont-sur-Madon Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Raon-aux-Bois Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Rehaupal Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Saint-Remimont Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Sanchey Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Senones Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Thiraucourt Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Vacheresse-et-la-Rouillie (La) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Vacheresse-et-la-Rouillie (La) Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Valfroicourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Valtin (Le) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Velotte-et-Tatignécourt Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Ville-sur-Illon Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Xonrupt-Longemer Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Appoigny Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Bœurs-en-Othe Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Chailley Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Étaule Inondations et coulées de boue 18/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Flacy Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Fleury-la-Vallée Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Foissy-lès-Vézelay Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Foissy-sur-Vanne Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Grimault Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Island Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Lichères-sur-Yonne Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Mailly-la-Ville Inondations et coulées de boue 21/06/2024 22/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Monéteau Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Percey Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Pierre-Perthuis Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Pierre-Perthuis Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Seignelay Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Valravillon Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Saint-Denis Tremblay-en-France Inondations et coulées de boue 01/05/2024 02/05/2024 5 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Martinique Case-Pilote Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Diamant (Le) Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Fort-de-France Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Prêcheur (Le) Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Sainte-Anne Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Sainte-Luce Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Martinique Schœlcher Inondations par choc mécanique des vagues 01/07/2024 02/07/2024 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Guyane Cayenne Inondations et coulées de boue 17/04/2024 17/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Article LEGIARTI000050284800 ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Ain Tenay Inondations et coulées de boue 12/07/2024 14/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Hautes-Alpes Eygliers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/01/2024 20/02/2024 Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent du cumul des précipitations et du niveau de saturation en eau des sols. Alpes-Maritimes Gilette Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Gilette Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/03/2024 01/04/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Ardèche Saint-Maurice-d'Ardèche Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Villeneuve-de-Berg Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aude Quintillan Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aveyron Decazeville Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aveyron Sonnac Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Saint-Georges-des-Coteaux Inondations et coulées de boue 09/02/2024 10/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Saint-Sulpice-de-Royan Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Salignac-sur-Charente Inondations et coulées de boue 01/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Saint-Vitte Vents cycloniques 20/07/2024 20/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Cher Verdigny Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Verdigny Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Verdigny Vents cycloniques 20/07/2024 21/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Athie Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Gissey-le-Vieil Vents cycloniques 09/07/2024 09/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Gissey-sous-Flavigny Vents cycloniques 09/07/2024 09/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Hauteroche Inondations et coulées de boue 08/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Jailly-les-Moulins Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Pontailler-sur-Saône Inondations et coulées de boue 20/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Saffres Vents cycloniques 09/07/2024 10/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Thenissey Inondations et coulées de boue 09/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Doubs Bondeval Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Mandeure Séismes 23/03/2023 23/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montbéliard Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montbéliard Séismes 27/08/2023 27/08/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commun Indre Veuil Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Azay-sur-Indre Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Azay-le-Rideau Inondations et coulées de boue 23/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Ligré Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Membrolle-sur-Choisille (La) Inondations et coulées de boue 17/06/2024 17/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Jean-de-Moirans Inondations et coulées de boue 22/06/2024 22/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Jean-de-Moirans Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Michel-les-Portes Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire Étrat (L') Inondations et coulées de boue 26/06/2024 27/06/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations ou le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Lot-et-Garonne Esclottes Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Boulange Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période retour inférieure à 10 ans. Moselle Rédange Inondations et coulées de boue 30/06/2024 01/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nièvre Livry Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Orchies Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Antilly Inondations et coulées de boue 05/09/2024 05/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Béthisy-Saint-Pierre Inondations et coulées de boue 23/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Brégy Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wierre-Effroy Inondations et coulées de boue 30/07/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wimereux Inondations par choc mécanique des vagues 10/03/2024 12/03/2024 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. Puy-de-Dôme Entraigues Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Entraigues Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Laps Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Bernardvillé Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Langensoultzbach Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Niederschaeffolsheim Vents cycloniques 09/07/2024 09/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Rhône Vernaison Inondations et coulées de boue 05/05/2024 08/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Saône Lantenot Séismes 11/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Saône Vanne Séismes 11/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Saône Vesoul Séismes 10/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Saône-et-Loire Chapelle-sous-Dun (La) Inondations et coulées de boue 12/07/2024 13/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Saône-et-Loire Châtenay Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Annecy Inondations et coulées de boue 13/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.