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Décret n°93-1128 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des pers

Article 2 Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS I. Administrations centrales et administrations assimilées A. Personnel administratif Supprimer les mentions : Attaché d'administration centrale : 1re classe 597-780 2e classe 379-579 Ajouter la mention suivante : Attaché d'administration centrale 379-780 A compter du 1er août 1993. II. Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés G. Personnel des services sociaux de l'Etat Remplacer les mentions : Infirmier ou infirmière 291-474 A compter du 1er août 1991. 301-474 A compter du 1er août 1992. Infirmier principal ou infirmière principale 418-533 Par la mention suivante : Infirmière ou infirmier 322-558 A compter du 1er août 1993. AGRICULTURE III. Services déconcentrés A. Eaux et forêts Supprimer la mention : Ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-659

(701)Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux des eaux et forêts 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-359
(1)
(1)Après 1 an. B. Génie rural 1. Ingénieur des travaux ruraux Supprimer la mention : Ingénieur des travaux ruraux 340-659
(701)Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux ruraux 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux ruraux 340-359
(1)
(1)Après 1 an. E. Services agricoles 2. Ingénieur des travaux agricoles Supprimer la mention : Ingénieur des travaux agricoles 340-659
(701)Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux agricoles 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux agricoles 340-359
(1)
(1)Après 1 an. AFFAIRES CULTURELLES II. Patrimoine B. Conservation Supprimer les mentions : Corps des techniciens des Bâtiments de France : Technicien en chef 384-579 Technicien principal 418-533 Technicien 274-474 280-474 A compter du 1er août
  1. 289-474 A compter du 1er août
  2. 298-474 A compter du 1er août
  3. Ajouter les mentions suivantes : Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France : Technicien en chef 384-579 Technicien principal 418-533 Technicien 298-474 V. Musées de France Ajouter la mention : Administrateur délégué du musée nationale et du domaine national de Versailles 901-1015
(1)
(1)La carrière se poursuit hors échelle. VIII. Emplois communs aux divers services déconcentrés Supprimer les mentions : Inspecteur 274-474 280-474 A compter du 1er août
  1. 289-474 A compter du 1er août
  2. 298-474 A compter du 1er août
  3. Attaché 340-780 Ajouter les mentions suivantes : Attaché 379-780 A compter du 1er août
  4. Attaché stagiaire 340 A compter du 1er août
  5. DÉFENSE II. Personnels civils A. Emplois ou services communs
  6. Services déconcentrés Supprimer les mentions : Attaché de service administratif : 1re classe 597-780 2e classe 379-579 Ajouter la mention suivante : Attaché de service administratif 379-780 A compter du 1er août
  7. C. Terre
  8. Services déconcentrés Services des transmissions Inspecteurs des services : Supprimer les mentions : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août
  9. ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET V. Services déconcentrés A. Trésor
  10. Services métropolitains Supprimer les mentions : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août
  11. B. Impôts Supprimer les mentions : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août
  12. C. Douanes et droits indirects Supprimer les mentions suivantes : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août
  13. E. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Supprimer les mentions suivantes : Commissaire principal 597-780 Commissaire 379-579 Ajouter la mention suivante : Commissaire 379-780 A compter du 1er août
  14. F. Institut national de la statistique et des études économiques Supprimer les mentions : Attaché : 1re classe 597-780 2e classe 340-579 Ajouter les mentions suivantes : Attaché 379-780 A compter du 1er août
  15. Attaché-élève 340-359
(1)
(1)Après 1 an. ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT III. Services déconcentrés 3. Corps de direction de travaux Supprimer la mention : Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 340-659
(701)Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 340-359
(1)
(1)Après 1 an. V. Institut national de l'information géographique et forestière Supprimer la mention : Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-659
(701)Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-359
(1)
(1)Après 1 an. JEUNESSE ET SPORTS INSPECTION Supprimer les mentions : Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs : Classe exceptionnelle (
  1. a)(
  2. a)La carrière se poursuit hors échelle. Classe normale 612-1015 Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs 416-871
(901)Echelon fonctionnel. Ajouter les mentions suivantes : Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs 612-1015 (
  1. a)(
  2. a)A compter du 1er septembre 1993, la carrière se poursuit hors échelle. Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs : Hors classe 841-985
(1)
(1)A compter du 1er septembre 1993. Classe normale 416-871
(1)
(1)A compter du 1er septembre 1993.
(901)
(2)
(2)Echelon temporaire. JUSTICE IX. Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse Supprimer la mention : Infirmier surveillant des services médicaux 384-579 Ajouter la mention : Infirmier surveillant des services médicaux 422-638 A compter du 1er août
  1. TRANSPORTS I. Aviation civile C. Services déconcentrés
  2. Personnels administratifsSupprimer les mentions : Chef adjoint de service administratif 597-780 Sous-chef de service administratif 379-579 Ajouter la mention suivante : Attaché d'administration de l'aviation civile 379-780 A compter du 1er août
  4. Personnels de la météorologie Supprimer les mentions : Ingénieur des travaux 340-659
(701)Classe exceptionnelle. Chef technicien 359-579 365-587 A compter du 1er août
  1. Technicien supérieur 324-533 333-542 A compter du 1er août
  2. Technicien 289-474 303-491 A compter du 1er août
  3. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux 379-750 A compter du 1er août
  4. Elève ingénieur des travaux 340-359
(1)
(1)Après 1 an. Chef technicien 378-593 A compter du 1er août
  1. Technicien supérieur 349-553 A compter du 1er août
  2. Technicien 314-512 A compter du 1er août 1993.

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