Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

(1)La DDE des Ardennes reste jusqu'à nouvel ordre chargée du service hydrologique centralisateur dans son département. Article 1 TEXTE Le présent règlement définit l'organisation et le fonctionnement du service d'annonce des crues de .... Article 1 TEXTE Le présent règlement a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis relatifs aux crues de ... et destinés aux localités du département. COMMENTAIRES On indiquera le nom de la ou des rivières faisant l'objet d'annonce des crues. Il est souhaitable qu'il n'y ait qu'un seul règlement départemental, même s'il y a plusieurs rivières ou même plusieurs services d'annonce de crues concernés. Inversement, il pourra arriver qu'un même service d'annonce de crues intervienne dans plusieurs départements. Article 1 TEXTE La station d'observation de ... est équipée du matériel suivant : ... COMMENTAIRES On précisera l'emplacement de l'échelle ou des échelles. On indiquera le matériel équipant la station (pluviomètre, échelle limnimétrique ...) ; dans le cas d'une échelle, on indiquera la cote du 0 dans le système NGF en précisant l'année. TEXTE L'exploitation de la station, confiée à l'observateur, consiste à :

1. a)Observations : - effectuer les mesures de ... ; - enregistrer toutes les observations réalisées en application de la présente consigne ; - appliquer les dispositions spéciales à chacun des "états de vigilance" définis ci-après : ... COMMENTAIRES On indiquera la grandeur à mesurer (niveau de l'eau, quantité de pluie ...). On indiquera : Il est possible qu'il soit jugé préférable de faire assurer l'entretien et la maintenance par un agent distinct de l'observateur. TEXTE
2. b)Entretien : - assurer l'entretien courant du matériel ; - l'observateur devra rendre compte sans délai de toute anomalie ou défaut de fonctionnement à ... COMMENTAIRES Dans ce cas on précisera que "l'entretien et la maintenance sont à la charge de ...". TEXTE Les prescriptions de la présente consigne seront appliquées sous l'autorité de ... , chef du service chargé de gérer la station ... . COMMENTAIRES Désigner le chef du centre d'annonce par sa fonction au sein de la DDE ou du service, ou le service chargé de gérer la station. Article 2 Les règlements particuliers de chaque bassin, les règlements départementaux et les règlements aux observateurs seront conformes aux cadres types ci-annexés. Dans chaque bassin, la réglementation devra être modifiée ou établie suivant des cadres types et proposée à approbation avant le 31 décembre 1979. Article 2 TEXTE Le service d'annonce des crues de ... est chargé des missions définies par l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues (arrêté du ...) sur les cours d'eau ou sections de cours d'eau suivants : .... COMMENTAIRES On donnera la liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau couverts par l'annonce des crues en ayant soin, le cas échéant, de préciser soigneusement les limites. Article 2 TEXTE 2.1. Crues de ... COMMENTAIRES On indiquera le cours d'eau ou section de cours d'eau concerné. On rédigera autant de paragraphes qu'il y a de cours d'eau ou de sections de cours d'eau faisant l'objet d'avis différents. TEXTE Lorsque les renseignements reçus par le centre d'annonce de ... feront connaître (ou prévoir) une crue atteignant ou dépassant la cote (ou le débit) ... à la station de ... , le chef du centre d'annonce ... rédigera des avis de crue relatifs aux stations de ... COMMENTAIRES Préciser le chef du centre par sa fonction au sein du service ou de la DDE. Dans les cas exceptionnels où les avis sont transmis directement par les observateurs, on modifiera en conséquence la rédaction de cet article. TEXTE Les avis seront rédigés conformément aux modèles suivants : ... COMMENTAIRES On pourra renvoyer à un ou plusieurs formulaires types et préciser dans quel cas chacun d'eux doit être utilisé. TEXTE Ces avis seront remis (ou transmis) à : ... par : ... ou, en cas d'impossibilité, par : ... COMMENTAIRES Indiquer la liste des personnes normalement très peu nombreuses directement destinataires des avis émis par le centre d'annonce, par exemple : préfet, commandant de gendarmerie, bureau télégraphique, service ou centre d'annonce de crue en aval, et le moyen de transmission employé normalement : porteur, télex ..., et à titre de secours. Distinguer en tant que de besoin la procédure pendant les jours ouvrables et les jours fériés. TEXTE Ils seront confirmés par ... (ou un accusé de réception sera délivré par ...). COMMENTAIRES Préciser les dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible le contenu, la date et l'heure de l'avis. TEXTE Le ... transmettra ces avis à : ... ou à défaut à ... ... ou à défaut à ... par : ... COMMENTAIRES Préciser ici les services chargés éventuellement de retransmettre les avis (PTT, Protection civile, Gendarmerie), les destinataires finaux, le mode de transmission normal et de secours. Il peut y avoir plusieurs retransmissions successives jusqu'au destinataire final. TEXTE ou, en cas d'impossibilité, par : COMMENTAIRES On s'efforcera de limiter le nombre des destinataires à ceux à qui l'information est réellement utile. Par contre, on pourra prévoir qu'à défaut de joindre le destinataire principal (le maire par exemple), on joindra telle autre personne (adjoint, brigadier de gendarmerie ...). TEXTE 2.2. Crues de ... COMMENTAIRES Pour chaque section de cours d'eau faisant l'objet d'avis différents, on reprendra toutes les clauses prévues en 2.1.. On évitera, sauf cas particulier, de faire parvenir au même destinataire les informations relatives à plusieurs stations différentes. Enfin les destinataires ou les moyens de transmissions pourront parfois être différents suivant l'importance de la crue. Article 2 TEXTE En cas d'impossibilité d'assurer son service, l'observateur devra se faire remplacer par : ... Au cas où, pour une raison quelconque, le service devrait être interrompu, l'observateur devrait en informer dans les meilleurs délais le chef du centre d'annonce des crues de ... Article 3 Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Article 3 TEXTE Le service d'annonce des crues de ... est placé sous la responsabilité du DDE de ... (ou du chef de service de la navigation de ...). Celui-ci a autorisé, pour tout ce qui concerne l'annonce des crues, sur certains agents relevant pour leurs autres attributions d'autres DDE ou chefs de service désignés ci-après par "DDE ou chefs de service de rattachement". COMMENTAIRES Cet alinéa n'est à prévoir que lorsque le service d'annonce des crues utilise des éléments ne relevant pas normalement du chef du service chargé de l'annonce des crues. TEXTE Le service comprend les centres d'annonce figurant au tableau suivant ; chacun d'eux est placé sous la responsabilité d'un ingénieur chargé d'émettre les avis d'observation ou de prévision relatifs aux stations d'annonce indiquées au chapitre 5. :=================================================================: : CENTRES : : DDE : STATIONS : NATURE : : : d' : INGENIEUR : ou service : d' : des : COURS : : annonces : responsable : de : annonces : avis : d'eau : : : :rattachement: :(O ou P): : :----------:-------------:------------:----------:--------:-------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :=================================================================: COMMENTAIRES On indiquera, en regard de chaque centre d'annonce, la désignation par sa fonction de l'ingénieur responsable, son service de rattachement, et la liste des stations pour lesquelles il doit préparer des avis de crue. On précisera s'il s'agit "d'avis d'observation" (O) ou d'avis à caractère de prévision (P).TEXTE Les avis préparés par les centres d'annonce sont transmis à un ou plusieurs destinataires dans les conditions précisées au chapitre 5. TEXTE Le chef du service d'annonce des crues gère les stations d'observation mentionnées au tableau ci-après : :======================================================: : DESIGNATION : : NATURE : : des stations : COURS D'EAU : de l'observation : :-----------------:-----------------:------------------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :======================================================: COMMENTAIRES La colonne "Cours d'eau" ne s'applique bien entendu qu'aux données hydrométriques. La colonne "Nature de l'observation" permet de préciser le paramètre mesuré, cote d'eau, hauteur de pluie ... Les stations d'annonce déjà énumérées plus haut sont souvent aussi des "stations d'observation". Dans ce cas elles devront figurer dans les deux listes.TEXTE Il dispose en outre des informations issues d'autres stations gérées par d'autres services conformément au tableau suivant : :==========================================================: : DESIGNATION : : NATURE : DDE : : des : COURS D'EAU : de : ou service : : stations : : l'observation : gestionnaire : :-------------:-------------:---------------:--------------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :==========================================================: COMMENTAIRES Il est souhaitable que le même service soit responsable de l'ensemble de la station (observateur, matériel ...).TEXTE Les informations relatives à chacune des stations d'observation sont transmises à un ou plusieurs centres d'annonce, et éventuellement à un ou plusieurs destinataires extérieurs au service dans les conditions précisées par le règlement départemental. Article 3 TEXTE Dès réception des avis de crue, les maires en assureront la diffusion aux intéressés par les moyens les plus sûrs et les plus rapides appropriés aux circonstances, qu'ils définiront à l'avance. Ils établiront, si besoin est, le code des signaux optiques, sonores ou lumineux nécessaires. COMMENTAIRES On précisera, le cas échéant, les intéressés particulièrement concernés, usiniers, responsables de terrains de camping ... Préciser éventuellement les autres lieux où le public pourra prendre connaissance de ces avis. TEXTE Ce code devra être porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux portes de la mairie. Article 3 TEXTE En période normale, c'est-à-dire en dehors des périodes de crues : Les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures. Elles (
3. ne)feront (pas) l'objet d'avis spécialement adressé au chef du centre d'annonce. COMMENTAIRES Prévoir, le cas échéant, le mode et les conditions de transmission. TEXTE Les observateurs devront conserver trace des relevés journaliers. Article 4 Le directeur des ports maritimes et des voies navigables et le directeur du personnel et de l'organisation des services seront chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 4 TEXTE Le chef du service des crues est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des éléments concourant à l'élaboration et à la transmission des avis. Il lui appartient, le cas échéant, avec l'ingénieur responsable de la maintenance du matériel nécessaire, de veiller au bon état des échelles et autres matériels, à l'exécution régulière des observations et des opérations de maintenance, à la transmission des informations. En cas de défaillance des observateurs ou du matériel, il prendra d'urgence les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans les observations et dans la transmission des avis. Il fait appel pour assurer sa mission au concours des services désignés aux tableaux du paragraphe 3 qui agissent alors sous sa responsabilité. Chaque centre d'annonce doit prendre les dispositions voulues pour pouvoir matérialiser de manière certaine la date, l'heure, le contenu et le destinataire ou l'origine des avis transmis ou reçus. COMMENTAIRES Il tiendra par exemple un registre chronologique d'inscription de ces avis et conservera pendant au moins un an les bulletins, télégrammes ou reçus correspondants. Les mêmes dispositions pourront s'appliquer aux différents éléments du service. TEXTE Il appartient enfin au chef du service d'annonce des crues de rendre compte du déroulement des crues à l'administration centrale dans les conditions prévues à la circulaire du .... Article 4 TEXTE La mise en état de vigilance de ... COMMENTAIRES Par exemple, bureaux des PTT. TEXTE intéressé par les transmissions nécessaires au service d'annonce des crues sera notifiée par les ingénieurs, chefs de centre d'annonce à ... par ... COMMENTAIRES Par exemple, le directeur départemental des PTT. Indiquer le moyen de transmission. TEXTE Accusé de réception sera donné par ... COMMENTAIRES Il conviendra de prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. prévoir des dispositions permettant de matérialiser sans erreur possible la date et l'heure de la mise en état de vigilance. ---------------------------------------------------------------- TEXTE La cessation de l'état de vigilance sera notifiée dans les mêmes conditions. COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, prévoir plusieurs niveaux de vigilance. Article 4 TEXTE 4.1. Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures. L'observateur appliquera ces prescriptions jusqu'à ce que ... : COMMENTAIRES On indiquera ici les conditions précises de l'état de vigilance, par exemple : "lorsque l'eau atteindra la cote ... ", ou "lorsque la hauteur de pluie recueillie atteindra ou dépassera ... mm en 24 h", ou lorsqu'il en sera requis par le chef du centre d'annonce de ... ou lorsque la montée horaire sera supérieure à .... On prévoira des fréquences d'observation différentes suivant les niveaux atteints par la crue. TEXTE 4.2. Transmission d'avis : - consistance ; - fréquence ; - destinataires ; - mode de transmission normal de secours ; - arrêt de l'envoi d'avis. Article 5 TEXTE 5.1. CENTRE D'ANNONCE DE ... COMMENTAIRES Chaque centre de prévision fera l'objet d'un sous-chapitre spécial. TEXTE 5.1.1. Mission et organisation. Le centre d'annonce des crues de ... est placé sous l'autorité de ... COMMENTAIRES Indiquer l'ingénieur responsable du centre d'annonce par sa fonction, par exemple : "Subdivisionnaire de ...". TEXTE Il est chargé de recueillir les informations provenant des stations d'observation ou centres d'annonce suivants : Stations hydrométriques de ... Station pluviométrique de ... Centre d'annonce de ... COMMENTAIRES Un centre d'annonce peut recevoir des informations de différentes stations d'observation ou d'autres centres d'annonce, situés par exemple en amont. TEXTE Autres sources d'information (autres que celles relevant du service) s'il y en a. A partir des informations ainsi recueillies il élabore des avis de crue concernant les stations d'annonces suivantes : ... ... ... COMMENTAIRES Les stations d'annonce sont généralement aussi des stations d'observation. Elles figureront donc dans les deux listes. TEXTE 5.1.2. Mise en état de vigilance du centre. L'état de vigilance du centre est caractérisé par .... COMMENTAIRES Préciser s'il s'agit, par exemple d'une permanence continue de tel agent à tel endroit, d'une astreinte à domicile, etc.. TEXTE La mise en état de vigilance intervient lorsque .... COMMENTAIRES Il est possible de prévoir plusieurs niveaux de vigilance. Préciser par exemple : lorsqu'un avis émis par telle station fait état d'une cote supérieure à telle valeur, ou lorsque la hauteur de pluie recueillie dans tel délai à tel endroit dépasse telle valeur, ou plus généralement lorsque les prévisions météorologiques émises par tel centre de renseignements météo laissent prévoir d'abondantes précipitations. TEXTE Lorsque le centre d'annonce est en état de vigilance, il doit ... COMMENTAIRES Préciser par exemple : - mettre en état de vigilance telle station ou tel autre centre ou tel service ; - interroger telle station d'observation ou tel centre météo ou recueillir tels renseignements à telle fréquence ; - établir les avis et les transmettre comme indiqué ci-après. TEXTE Il est rappelé que des permanences doivent être organisées dans les services d'annonce pour que les chefs de service responsables ou les ingénieurs délégués soient à même de prendre à tout moment les décisions nécessaires. L'état de vigilance cesse lorsque ... COMMENTAIRES Préciser de même les conditions précises de cessation. TEXTE 5.1.3. Mise en état de vigilance des stations d'observations. Toutes les fois que les circonstances l'exigeront, le chef du centre d'annonce pourra mettre en état de vigilance une ou plusieurs stations d'observation par l'envoi d'un avis spécial aux observateurs de ces stations. COMMENTAIRES Cet article est à prévoir dans le cas où certaines stations devraient être mises en état de vigilance à partir du centre. En fait les stations les plus importantes doivent se mettre d'elles-mêmes en état de vigilance. TEXTE Cet avis sera conforme au modèle suivant : COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant renvoyer à un formulaire type. TEXTE Il sera transmis par ... Au cas où ce mode de transmission serait défaillant, l'avis serait transmis par ... L'état de vigilance de la station d'observation cessera lorsque ... COMMENTAIRES Préciser par exemple : lorsque le centre d'annonce l'aura signifié à l'observateur dans les mêmes conditions. TEXTE 5.1.4. Mise en état de vigilance de services d'annonce ou de centres d'annonce en aval. Le chef du centre d'annonce devra provoquer la mise en état de vigilance de ... COMMENTAIRES Indiquer les services et centres concernés. TEXTE Lorsque ... COMMENTAIRES Indiquer dans quel cas doit intervenir cette mise en état d'alerte. TEXTE L'avis correspondant sera conforme au modèle suivant : COMMENTAIRES Renvoyer, le cas échéant, à un formulaire type. TEXTE Il sera transmis par ... COMMENTAIRES Indiquer le mode de transmission. TEXTE Au cas où ce mode de transmission serait défaillant, l'avis serait transmis par ... 5.1.5. Mise en état de vigilance des organes responsables de la transmission des avis de crue (voir règlement départemental). COMMENTAIRES Cet article vise, par exemple, les PTT, la protection civile, la gendarmerie. TEXTE Toutes les fois que les circonstances laisseront prévoir la nécessité de recourir au service de ... COMMENTAIRES Préciser : par exemple, le directeur départemental des télécommunications, conformément au règlement départemental. TEXTE Pour assurer les transmissions des avis de crues en dehors des heures normales de travail, le chef du centre d'annonce de ... demandera la mise en place des moyens en personnel et en matériel nécessaires à ... COMMENTAIRES Il est possible de prévoir plusieurs niveaux de vigilance. TEXTE Cette demande sera formulée ou confirmée par écrit conformément au modèle suivant : COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, renvoyer à un formulaire type. TEXTE et transmise par ... à ... qui devra en accuser réception également par écrit. La cessation de l'état de vigilance sera signifiée dans les mêmes conditions. TEXTE 5.1.6. Elaboration des avis. Le centre d'annonce doit centraliser les observations faites aux stations figurant au paragraphe 5.1.1.. S'il ne reçoit pas l'une d'elles dans les délais prévus, il lui appartient de mettre en oeuvre les moyens d'observation et de transmission de remplacement prévus dans ce cas et indiqués au chapitre suivant. COMMENTAIRES La rédaction de cet article sera adaptée suivant que les avis sont à caractère d'observation ou de prévision. TEXTE Lorsque les renseignements reçus des stations d'observation feront prévoir (ou constater) l'arrivée d'une crue telle que le niveau prévu ou observé à ... dépassera la cote (ou le débit) : COMMENTAIRES On peut aussi se référer à des quantités de pluie recueillies en telle station dans tel intervalle de temps. TEXTE Le chef du centre établira des avis de crue ; Le chef du centre d'annonce établira alors des prévisions sur l'évaluation de la crue pour les stations de ... COMMENTAIRES On pourra renvoyer, le cas échéant, à la liste donnée en 5.1.1.. TEXTE Il conservera copie des calculs et évaluations ayant fondé ces prévisions. Le résultat de ces prévisions (ou observations) fera l'objet d'un avis rédigé suivant le modèle suivant : ... et transmis comme indiqué au paragraphe 5.1.7. suivant. COMMENTAIRES On pourra renvoyer à un ou plusieurs formulaires types et préciser dans quel cas chacun d'eux doit être utilisé. TEXTE De tels avis seront établis ... tant que la cote (ou le débit) de l'eau à la station de ... restera supérieure à ... COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, prévoir différentes fréquences suivant les niveaux atteints par la crue. TEXTE La hauteur et l'heure du maximum de chaque crue feront l'objet d'un avis spécial. COMMENTAIRES A prévoir éventuellement. TEXTE Les avis cesseront lorsque ... 5.1.7. Transmission des avis émis par le centre d'annonce. Le tableau suivant indique pour chaque modèle d'avis de crue les destinataires de l'avis et les modes de transmission, normaux et de secours. COMMENTAIRES En principe le service d'annonce des crues n'est tenu de transmettre ses avis qu'à l'autorité préfectorale à qui il appartient de faire prévenir les populations. TEXTE :================:=======================:=======================: : AVIS relatif : : : : à la station : MODELE de l'avis. : O ou P : : de ... : : : :----------------:-----------------------:-----------------------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :================:=======================:=======================: :===========================:====================================: : : MODE DE TRANSMISSION : : :------------:------------:----------: : DESTINATAIRES. : : Hors : : : : Heures : heures : De : : : ouvrables : ouvrables : secours : :---------------------------:------------:------------:----------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :===========================:====================================: COMMENTAIRES Dans certains cas particuliers le centre d'annonce peut être amené à transmettre directement ses avis à certains maires ou services (cf. circulaire n° 75-61 du 21 avril 1975) et aux services d'annonce situés en aval. Ces transmissions sont définies par les règlements départementaux auxquels on pourra se référer explicitement. On mentionnera les transmissions à un centre d'annonce aval ou service aval d'annonce de crues.TEXTE Chacun des avis émis sera transcrit sur un registre chronologique comportant la date, l'heure, le contenu et le destinataire et le mode de transmission. COMMENTAIRES On décrira ici les procédures de confirmation écrite des avis transmis verbalement, d'accusé de réception ... TEXTE 5.1.8. Fonctionnement en dehors des périodes de crue. Les services chargés de la maintenance, lorsqu'ils n'ont pas l'annonce de crue dans leur attribution, ou le chef du centre d'annonce de ... sont chargés de veiller au bon état de fonctionnement et à l'exploitation correcte des stations d'observation suivantes : ... COMMENTAIRES S'il s'agit de toutes les stations dont il utilise les observations, on pourra simplement renvoyer à la liste donnée en 5.1.1.. TEXTE Le chef du centre d'annonce de ... contrôle en particulier les feuilles périodiques d'observation rédigées par les observateurs. 5.1.9. Compte rendu du centre d'annonce au chef de service d'annonce. Le chef du centre d'annonce rendra compte au chef du service d'annonce des crues dans les conditions suivantes : COMMENTAIRES Mention d'approbation. TEXTE 5.1.10. Comptes rendus à l'administration supérieure. 5.2. Centre d'annonce de ... COMMENTAIRES On reprendra pour chaque centre d'annonce l'ensemble des paragraphes donnés en 5.1.. Article 5 TEXTE Le ... , le ... sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. COMMENTAIRES Ajouter la mention d'approbation du présent règlement et préciser le règlement abrogé. Article 5 COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques : Le mode de mesure et les inscriptions à porter si le niveau de l'eau descend en-dessous du zéro de l'échelle ou monte plus haut que la graduation supérieure, ou rend l'échelle inaccessible, ou lorsque la rivière est gelée. Une instruction spéciale pour les observateurs sera donnée aux services. Ou pour les pluviomètres : La façon d'utiliser ou de lire l'éprouvette graduée, la façon de procéder en période de gelée ou de neige. Article 6 L'annonce précoce et la prévision d'informations concernant l'évolution des crues peuvent permettre aux riverains de prendre toutes mesures propres à en atténuer ou à en éviter les conséquences dommageables. La mission générale des services d'annonce des crues est de recueillir et préparer ces informations. Cette mission comporte la surveillance permanente, pour ce qui concerne le risque d'inondation, des bassins placés dans leurs attributions. Cette surveillance consiste notamment à recueillir les renseignements provenant d'un réseau de stations d'observations et de mesures, essentiellement hydrométriques et météorologiques, exploité par le service. En période de crue ou de menace de crue, et dans les conditions définies par les règlements particuliers et départementaux, la mission consiste : - à multiplier en tant que de besoin les observations et à demander éventuellement la mise en place de tous les services qui doivent concourir aux observations, aux prévisions, aux annonces et aux transmissions en cas de crue (état de vigilance) ; - à préparer des avis contenant les informations définies par les règlements et à les transmettre aux services publics chargés de leur diffusion aux municipalités (à qui il appartient d'informer les populations), aux responsables de la mise en oeuvre éventuelle des plans et dispositifs de secours, ainsi qu'aux services, organismes ou personnes désignés par les règlements particuliers départementaux ; - à assister les municipalités, à leur demande et dans la mesure du possible, dans l'élaboration de tableaux de correspondances entre les cotes aux stations d'annonce et des points de repère connus des riverains et des plans indiquant les zones inondées en fonction de ces cotes, pour faciliter aux riverains l'interprétation des avis de crue. Article 6 TEXTE Le fonctionnement des stations où les observations sont faites par des observateurs est réglé par les "consignes aux observateurs" spécifiques à chaque station (mention d'approbation de ce règlement et viser les précédents règlements qu'il abroge). COMMENTAIRES Les stations exploitées avec ou sans intervention d'observateur devraient faire l'objet de consignes précises de maintenance prises au niveau du centre d'annonce ou du service. TEXTE La nature de l'observation, l'origine de l'information (observateur, appareillage automatique) et le mode de transmission en état de vigilance sont précisés au tableau ci-après. COMMENTAIRES On pourra ainsi prévoir qu'en cas de défaillance de l'observateur habituel ou de tel appareil, on aura recours pour faire l'observation à tel agent ou telle personne. De même, pour les transmissions en cas d'interruption du téléphone, on aura recours à la gendarmerie. TEXTE Lorsque le fonctionnement ou les transmissions ne peuvent être effectués dans les conditions normales, des procédures de remplacement seront systématiquement mises en oeuvre dans les conditions figurant au tableau (non reproduit voir JORF du 22 septembre 1977). Article 6 TEXTE - imprimés à utiliser ; - informations à porter sur les imprimés ; COMMENTAIRES Prévoir le renouvellement des stocks d'imprimés. On indiquera l'unité de mesure à utiliser, on énumérera les renseignements supplémentaires à noter sur les feuilles et registres, par exemple dans le cas d'une échelle limnimétrique : - la hauteur et l'heure du maximum de chaque crue ; - le début et la fin des débordements ; - les manoeuvres de barrage, lâchures, vidanges, éclusées pouvant influencer les hauteurs observées ; - les jours où la rivière a charrié des glaçons, a été prise par les glaces ... Ou dans le cas d'un pluviomètre : - les heures où la pluie est tombée et le caractère de la pluie : continue ou intermittente, torrentielle, par averses, par orage ... ; - la hauteur de neige couvrant le sol ; - l'état de l'atmosphère ; - la direction du vent. TEXTE - mode de conservation ; - transmission centre d'annonce ; - absence de l'observateur. COMMENTAIRES Utilisation d'un registre. Reliure de feuillets mobiles Ou ... Passation de consignes à l'intérimaire ou au successeur. Article 7 Loi 92-125 art. 3 : la référence services extérieurs est remplaçée par celle à : services déconcentrés Article 7 TEXTE L'observateur doit avoir soin de tenir constamment nettoyé et en parfait état : ... Il devra notamment : ... Si l'instrument semble en mauvais état, il doit avertir le chef du service chargé de gérer la station de ... afin que la réparation puisse se faire dans le plus bref délai. COMMENTAIRES Prévoir, le cas échéant, le matériel à entretenir et le détail des opérations à accomplir. TEXTE Aucun appareil ne doit être déplacé sans que le chef du service chargé de gérer la station en soit préalablement averti. Article 8 SHC : SN du Nord et du Pas-de-Calais. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassins du Nord : Partie française des : SN du Nord et du : : et Pas-de-Calais : bassins de l'Escaut : Pas-de-Calais : : : et de l'Yser. : : : : - Marque : : : : Aa domaniale et non : : : : domaniale : : : : Liane : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Partie française du : Service spécial : : Sambre : bassin de la Sambre : de la navigation : : : : Belgique - : : : : Paris-Est : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Somme : DDE de la Somme : : Somme : : : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues des bassins du Nord et du Pas-de-Calais relevant normalement de la DDE du Pas-de-Calais, du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du service maritime du Nord, sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation du Nord et du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Article 9 SHC : SN de Nancy. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de la : Moselle, Meurthe, : SN de Nancy : : Moselle : Orne, à l'aval de : : : : Boncourt : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Partie française de : SN de Strasbourg : : Sarre et du Rhin : la Sarre et du Rhin : : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Moselle relevant normalement de la DDE de Meurthe-et-Moselle sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du SN de Nancy, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Article 11 SHC : SN Rhône-Saône. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin du Doubs : Doubs à l'amont du : DDE du Doubs : : : département de la : : : : Saône-et-Loire : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Saône en amont du : DDE de la : : Saône : confluent de l'Ognon : Haute-Saône : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Rhône à l'amont du : SN de Lyon : : du Rhône : confluent de : : : : l'Ardèche. : : : : Saône à l'aval du : : : : confluent de : : : : l'Ognon. : : : : Doubs dans le : : : : département de la : : : : Saône-et-Loire. : : : : Ain à l'aval de : : : : Pont-d'Ain. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de l'Isère : Isère : DDE de l'Isère : : : (sur l'ensemble de : : : : son cours). : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Drôme : DDE de la Drôme : : Drôme : : : :==============================================================: SHC : SN Rhône-Saône. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de : Ardèche et autres : DDE de l'Ardèche : : l'Ardèche : affluents du Rhône : : : : dans le département : : : : de l'Ardèche : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Rhône à l'aval du : DDE du Vaucluse : : du Rhône : confluent du Rhône : : : : avec l'Ardèche. : : : : Durance : : : : (sur l'ensemble de : : : : son cours). : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Cèze, Gardons, : DDE du Gard : : Cèze, des : Vidourie : : : Gardons et du : : : : Vidourie : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Orb : Orb, Hérault : DDE de l'Hérault : : et de l'Hérault : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de l'Aude : Aude : DDE de l'Aude : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Agly : Agly, Tech, Têt, : DDE des : : de la Tech, du : Réart : Pyrénées- : : Têt et du Réart : : Orientales : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur du Rhône relevant normalement des DDE de Saône-et-Loire et de la Drôme sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation de Lyon pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur du Rhône relevant normalement des DDE des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont placés sous l'autorité compétente du directeur départemental de l'équipement du Vaucluse, pour ce qui concerne l'annonce des crues de ce bassin. Article 12 SHC : SN de la Seine. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Seine en amont du : DDE de l'Aube : : de la Seine : confluent de : : : : l'Yonne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Yonne en amont du : DDE de la Nièvre : : de l'Yonne : pont Paul-Bert à : : : : Auxerre, Cure : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Yonne en aval du : SN de la Seine : : de l'Yonne : pont Paul-Bert à : : : : Auxerre, Serein, : : : : Armançon : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin du Loing : Loing, Ouanne : DDE de la Nièvre : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Marne dans le : DDE de la : : de la Marne : département de la : Haute-Marne : : : Haute-Marne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Marne dans le : DDE de la Marne : : la Marne : département de la : : : : Marne, Saulx, : : : : Ornain : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Marne dans le : SN de la Seine : : de la Marne : département de : : : : l'Aisne et dans le : : : : département de la : : : : Seine-et-Marne à : : : : l'amont du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Aisne dans le : DDE des Ardennes : : de l'Aisne : département des : : : : Ardennes : : :==============================================================: SHC : SN de la Seine. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Oise en amont du : SNN Belgique - : : de l'Oise : confluent avec : Paris-Est : : : l'Aisne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Seine, de l'aval du : SN de la Seine : : la Seine : confluent de : : : : l'Yonne à la limite : : : : aval de la commune : : : : de Cléon. : : : : Marne à l'aval du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin. : : : : Aisne en aval du : : : : département des : : : : Ardennes. : : : : Oise en aval du : : : : confluent de : : : : l'Aisne. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Seine à l'aval de la : SN Seine : : de la Seine : limite aval de la : (4ème section) : : : commune de Cléon : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Eure dans le : DDE : : de l'Eure : département de : d'Eure-et-Loir : : : l'Eure-et-Loir : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Eure : Eure, Avre, Iton, : DDE de l'Eure : : et de l'Epte : Risle, Charentonne, : : : : Ternant (dans le : : : : département de : : : : l'Eure), Epte. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins de : Orne, Dives, Touques : DDE du Calvados : : l'Orne, de la : dans le département : : : Dives et de la : du Calvados : : : Touques : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la Vire : Vire : DDE de la Manche : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues des bassins de l'Eure et de l'Epte relevant normalement des DDE de la Seine-Maritime et de l'Orne sont placés sous l'autorité de la DDE de l'Eure, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins. Les éléments du service d'annonce des crues des bassins de l'Orne, de la Dives et de la Touques relevant normalement de la DDE de l'Orne sont placés sous l'autorité du DDE du Calvados, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins. Article 13 SHC : DDE du Loiret. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Loire en amont de : DDE de la Loire : : de la Loire : Roanne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Loire de Roanne à : DDE de la Nièvre : : la Loire : Briare : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin : Loire à l'aval de : DDE du Loiret : : inférieur de : Briare : : : la Loire : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de : Allier : DDE du : : l'Allier : : Puy-de-Dôme : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Cher à l'amont du : DDE du Cher : : du Cher : département : : : : d'Indre-et-Loire : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins : Indre à l'amont du : DDE de l'Indre : : supérieurs de : département : : : l'Indre et de : d'Indre-et-Loire. : : : la Creuse : Creuse à l'amont du : : : : confluent avec : : : : la Vienne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Clain. : DDE de la Vienne : : de la Vienne : Gartempe. : : : : Vienne à l'amont du : : : : département : : : : d'Indre-et-Loire : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins : Cher, Indre et : DDE : : inférieurs du : Vienne dans le : d'Indre-et-Loire : : Cher, de l'Indre : département : : : et de la Vienne : d'Indre-et-Loire : : :==============================================================: SHC : DDE du Loiret. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Loir dans le : DDE : : du Loir : département : d'Eure-et-Loir : : : d'Eure-et-Loir : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Sarthe, Huisne en : DDE de la Sarthe : : de la Sarthe et : amont du : : : du bassin moyen : département de : : : du Loir. : Maine-et-Loire. : : : : Loir en amont du : : : : département de : : : : Maine-et-Loire et : : : : en aval du : : : : département : : : : d'Eure-et-Loir. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Maine, Mayenne, : DDE de : : Maine : Sarthe, Oudon dans : Maine-et-Loire : : : le département de : : : : Maine-et-Loire. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Mayenne dans le : DDE de la : : de la Mayenne : département de : Mayenne : : : la Mayenne. : : :-------------------:----------------------:-------------------: :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Vilaine : DDE : : Vilaine : : d'Ille-et-Vilaine : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Sèvre : DDE des : : Sèvre niortaise : niortaise : Deux-Sèvres : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins côtiers : Queffleuth et : DDE du Finistère : : du Finistère : Jarlot. Odet, Aulne : : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de la Loire relevant normalement des DDE de la Haute-Loire sont placés sous l'autorité du DDE de la Loire pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin moyen de la Loire relevant normalement des DDE de la Saône-et-Loire, de l'Allier, de la Loire et du Cher sont placés sous l'autorité du DDE de la Nièvre pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur de la Loire relevant normalement des DDE du Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et du service maritime et de navigation de Nantes sont placés sous l'autorité du DDE du Loiret pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de l'Allier relevant normalement des DDE du Cher, de la Nièvre, de l'Allier et de la Haute-Loire sont placés sous l'autorité du DDE du Puy-de-Dôme pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur du Cher relevant normalement des DDE de l'Allier, du Loir-et-Cher et de l'Indre sont placés sous l'autorité du DDE du Cher pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service des crues du bassin supérieur de la Vienne relevant normalement des DDE de la Haute-Vienne et de la Charente sont placés sous l'autorité du DDE de la Vienne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Article 14 SHC : DDE de la Charente. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Charente dans le : DDE de : : de la Charente : département de : la Charente : : : la Charente : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Charente dans le : DDE de la : : de la Charente : département de la : Charente-Maritime : : : Charente-Maritime : : :==============================================================: Article 15 SHC : DDE de la Dordogne. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de la : Dordogne sur : DDE de : : Dordogne : l'ensemble de son : la Dordogne : : : cours. : : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Dordogne relevant normalement des DDE du Lot et de la Corrèze et du service maritime de la Gironde sont placés sous l'autorité du DDE de la Dordogne, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Article 16 SHC : DDE des Pyrénées-Atlantiques. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des : : supérieur de : dans les : Hautes-Pyrénées : : l'Adour : départements des : : : : Hautes-Pyrénées et : : : : du Gers. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des Landes : : moyen de l'Adour : dans le département : : : : des Landes. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : SAC des bassins : Gaves de Pau et : DDE des : : des Gaves et de : d'Oléron. : Pyrénées- : : l'Adour maritime : Adour dans le : Atlantiques : : : département des : : : : Pyrénées-Atlantiques : : :==============================================================: Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de l'Adour relevant normalement du DDE du Gers sont placés sous l'autorité du DDE des Hautes-Pyrénées pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues des bassins des Gaves et de l'estuaire de l'Adour relevant normalement du DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE des Pyrénées-Atlantiques pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins. Article 17 SHC : SN des canaux du midi et latéral à la Garonne. :==============================================================: : Tarn-et-Garonne. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin du : Gimone, Arrats, Gers : DDE du Gers : : Lannemezan : et Baïse. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Garonne et affluents : DDE de : : la Garonne : (à l'exception de la : Tarn-et-Garonne : : : Gimone et de : : : : l'Arrats) dans les : : : : départements de : : : : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : Tarn-et-Garonne, : : : : Tar et Aveyron. : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin du Lot : Lot : DDE du Lot : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Garonne à l'aval du : DDE de : : de la Garonne : département de : Lot-et-Garonne : : : Tarn-et-Garonne. : : :==============================================================: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Garonne et affluents : SN des canaux du : : de la Garonne : jusqu'à la limite : Midi et latéral : : : des départements de : à la Garonne : : : Haute-Garonne et de : : : : Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de la Garonne relevant normalement de la DDE de l'Ariège sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation des canaux du Midi et latéral à la Garonne, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues de Lannemezan relevant normalement de la DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE du Gers, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin moyen de la Garonne relevant normalement des DDE du Tarn, de l'Aveyron et de la Lozère sont placés sous l'autorité du DDE de Tarn-et-Garonne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin du Lot relevant normalement des DDE de Lot-et-Garonne, de l'Aveyron, et de la Lozère sont placés sous l'autorité du DDE du Lot pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Les éléments du service d'annonce des crues du bassin inférieur de la Garonne relevant normalement de la DDE et du service maritime de la Gironde sont placés sous l'autorité du DDE de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin. Article 18 TEXTE REGLEMENT DU SERVICE D'ANNONCE DES CRUES de ... approuvé par décision ministérielle en date du ... COMMENTAIRES On reprendra la dénomination retenue dans la liste des services annexée à l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues. Article 25 TEXTE Département (mentionner le, la ou les rivières concernées) : COMMENTAIRES Eventuellement bassin ou sous-bassin. TEXTE REGLEMENT DEPARTEMENTAL approuvé par arrêté préfectoral du ... Article 31 TEXTE Station de ... Centre d'annonce des crues de ... Service d'annonce des crues de ... REGLEMENT approuvé par le chef du service centralisateur du bassin en date du ....